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Cour d’appel de Cayenne, 27 novembre 2024, RG n° 24/00123
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Monsieur [E] [P] a été embauché par la S.A.S [Y] INTER AMERICAS en tant que chauffeur-livreur le 1er juin 2018. Après une altercation avec son supérieur le 18 juillet 2022, il a reçu une mise à pied conservatoire. Licencié pour faute grave le 26 août 2022, il a contesté son licenciement devant le conseil de…
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Cour d’appel de Cayenne, 25 novembre 2024, RG n° 22/00181
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Contexte de l’hospitalisation Le 5 juillet 2012, Mme [J] [N] a été admise au centre médico-chirurgical (CMCK) de [Localité 5] pour une hystéroscopie diagnostique et une coelioscopie opératoire avec adhésiolyse gauche. L’intervention a eu lieu le 6 juillet 2012. Complications post-opératoires Le 11 juillet 2012, Mme [J] [N] a subi une nouvelle opération en raison…
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Cour d’appel de Cayenne, 25 novembre 2024, RG n° 23/00616
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Contexte de l’Affaire M. [O] [R] a interjeté appel le 11 mai 2022 d’une ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Cayenne, datée du 27 février 2022, qui avait rejeté sa créance de 110 932,36 euros au titre du compte courant d’associé. Délais et Notifications L’affaire a été fixée à bref délai le…
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Cour d’appel de Cayenne, 25 novembre 2024, RG n° 23/00001
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Acquisition des parcelles par la SARL Arletty La SARL Arletty a acquis, le 7 décembre 2017, un ensemble de parcelles d’une contenance de 6 ha 23 a 47 ca auprès des consorts [D] pour un montant de 2 593 438€. Dans le même acte, les consorts [D] ont acquis des résidences dans le cadre du…
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Cour d’appel de Cayenne, 29 avril 2024
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L’action en insertion forcée d’un droit de réponse est soumise à un délai de prescription de trois mois, conformément à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Ce délai commence à courir à partir de la publication de l’article contesté ou de la réception de la demande d’insertion par le directeur de publication.…
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Cour d’appel de Cayenne, 29 avril 2024
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L’action en insertion forcée d’un droit de réponse est soumise à un délai de prescription de trois mois, conformément à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Ce délai commence à courir à partir de la publication de l’article contesté ou de la réception de la demande d’insertion par le directeur de publication.…
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Cour d’appel de Cayenne, 29 avril 2024
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L’action en insertion forcée d’un droit de réponse est soumise à un délai de prescription de trois mois, conformément à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Ce délai commence à courir à partir de la publication de l’article contesté ou de la réception de la demande d’insertion par le directeur de publication.…
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Cour d’appel de Cayenne, 29 avril 2024
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L’action en insertion forcée d’un droit de réponse est soumise à un délai de prescription de trois mois, conformément à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Ce délai commence à courir à partir de la publication de l’article contesté ou de la réception de la demande d’insertion par le directeur de publication.…
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Cour d’appel de Cayenne, 29 avril 2024
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L’action en insertion forcée d’un droit de réponse est soumise à un délai de prescription de trois mois, conformément à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Ce délai commence à courir à partir de la publication de l’article contesté ou de la réception de la demande d’insertion par le directeur de publication.…
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Cour d’appel de Cayenne, 8 avril 2024
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L’affaire oppose Monsieur [U] [K], ancien Maire, à Monsieur [W] [P], actuel Maire de [Localité 11]. Ce dernier a accusé Monsieur [U] [K] d’appropriation illégale de terrains communaux, entraînant des poursuites pour diffamation. Les propos tenus par Monsieur [W] [P] lors d’une émission télévisée ont été jugés diffamatoires, portant atteinte à l’honneur de Monsieur [U]…
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Cour d’appel de Cayenne, 8 avril 2024
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L’affaire oppose Monsieur [U] [K], ancien Maire, à Monsieur [W] [P], actuel Maire de [Localité 11]. Ce dernier a accusé Monsieur [U] [K] d’appropriation illégale de terrains communaux, entraînant des poursuites pour diffamation. Les propos tenus par Monsieur [W] [P] lors d’une émission télévisée ont été jugés diffamatoires, portant atteinte à l’honneur de Monsieur [U]…
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Cour d’appel de Cayenne, 8 avril 2024
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L’affaire oppose Monsieur [U] [K], ancien Maire, à Monsieur [W] [P], actuel Maire de [Localité 11]. Ce dernier a accusé Monsieur [U] [K] d’appropriation illégale de terrains communaux, entraînant des poursuites pour diffamation. Les propos tenus par Monsieur [W] [P] lors d’une émission télévisée ont été jugés diffamatoires, portant atteinte à l’honneur de Monsieur [U]…
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Cour d’appel de Cayenne, 26 février 2024, RG n° 22/00254
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Monsieur [C] [Y] est décédé en 1979, laissant plusieurs descendants. En 2022, certains d’entre eux ont demandé la révision d’un arrêt de 2021 sur la prescription acquisitive d’une parcelle au bénéfice de Monsieur [D] [Y]. L’intimé a contesté cette demande, arguant que les appelants étaient forclos. La Cour a rappelé que, selon l’article 595 du…
