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Cour d’appel d’Agen, 5 février 2025, RG n° 24/00961
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige commercial qui a été jugé par le tribunal de commerce de Cahors le 09 septembre 2024. Deux entités juridiques, à savoir une société à responsabilité limitée (Sarl) spécialisée dans le scanning 3D et une société par actions simplifiée (Sas) œuvrant dans l’hydrogéologie, ont interjeté appel de…
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Cour d’appel d’Agen, 5 février 2025, RG n° 25/00034
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne un appel interjeté par un débiteur, désigné ici comme un débiteur, contre une décision rendue par le tribunal judiciaire d’Agen le 5 décembre 2024. Le débiteur, né en 1967, est représenté par un avocat au barreau d’Agen. Parties impliquées L’appelant est un débiteur, tandis que l’intimée est la Caisse…
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Cour d’appel d’Agen, 5 février 2025, RG n° 24/01022
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Constitution de l’URSSAF MIDI PYRÉNÉES Le 29 novembre 2024, l’URSSAF MIDI PYRÉNÉES a été constituée en tant que partie dans une affaire judiciaire. Désistement de l’appel par le liquidateur Le 24 décembre 2024, le liquidateur de la société Conserves du Sud a informé par courrier de son désistement de l’appel. Ce désistement a été précisé…
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Cour d’appel d’Agen, 22 janvier 2025, RG n° 24/01026
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Jugement du Tribunal de Grande Instance Le tribunal de grande instance d’Auch a rendu un jugement le 27 septembre 2024 concernant une affaire impliquant [H] [J] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS. Appel et Désistement Les parties appelantes ont interjeté appel par acte du 04 novembre 2024. Cependant, par conclusions du 09 décembre 2024, elles…
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Cour d’appel d’Agen, 21 janvier 2025, RG n° 24/00129
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Recevabilité des Conclusions d’Incident [L] [R] conteste la recevabilité des conclusions d’incident de [H] [M], mais demande la confirmation de l’ordonnance du conseiller de la mise en état du 23 octobre 2024. Le conseiller a déclaré les conclusions d’incident de [H] [M] recevables, et cette décision sera confirmée. Acte de Signification Contesté [H] [M] et…
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Cour d’appel d’Agen, 21 janvier 2025, RG n° 24/00129
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Recevabilité des Conclusions d’Incident [L] [R] conteste la recevabilité des conclusions d’incident de [H] [M], mais demande la confirmation de l’ordonnance du conseiller de la mise en état du 23 octobre 2024. Le conseiller a déclaré ces conclusions recevables, ce qui sera confirmé. Acte de Signification Contesté [H] [M] et [N] [V] soulignent que l’acte…
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Cour d’appel d’agen, 20 janvier 2025, RG n° 23/00599
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FAITS ET PROCÉDURE Le Tribunal de police de Bordeaux a, par un jugement du 28 avril 2016, renvoyé M. [O] [B] pour diffamation non publique, tout en rejetant les demandes de M. [N] [P]. En matière civile, la constitution de partie civile de M. [N] [P] a été jugée recevable mais non fondée, tandis que…
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Cour d’appel d’agen, 20 janvier 2025, RG n° 24/00802
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Placement en redressement judiciaire Le 6 juillet 2023, le tribunal de commerce d’Agen a prononcé le redressement judiciaire de la société Lucien Georgelin, désignant la SELARL LMJ et la SCP [G] comme mandataires judiciaires, ainsi que l’étude CBF Associés et la Selarl APEX comme administrateurs judiciaires. Cette décision a été publiée au BODACC le 11…
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Cour d’appel d’Agen, 20 janvier 2025, RG n° 24/00800
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Prêt consenti par BPIFRANCE La société BPIFRANCE a accordé un prêt croissance de 2.500.000 euros à la société Lucien Georgelin le 04 janvier 2017. Ce prêt, d’une durée de 7 ans, devait être remboursé en 20 versements trimestriels, avec le premier versement prévu pour le 30 avril 2019 et le dernier pour le 31 janvier…
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Cour d’appel d’agen, 20 janvier 2025, RG n° 24/00806
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Placement en redressement judiciaire Le tribunal judiciaire d’Agen a, par jugement du 06 juillet 2023, placé la société [W] [T] en redressement judiciaire et a désigné des mandataires judiciaires. Cette décision a été publiée au BODACC le 11 juillet 2023. Déclaration de créances Le 09 août 2023, la société SASU Jungheinrich France et la SAS…
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Cour d’appel d’Agen, 15 janvier 2025, RG n° 24/00786
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Ordonnance de référé L’affaire a débuté avec une ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire d’Agen le 1er juillet 2024. Appel de la SASU INFUSION WM La SASU INFUSION WM a interjeté appel par acte du 5 août 2024, suivi d’un avis de fixation à bref délai le 21 août 2024. Conclusions des parties…
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Cour d’appel d’Agen, 7 janvier 2025, RG n° 24/00103
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Décision du Tribunal de Commerce Le jugement a été rendu par le tribunal de commerce de Cahors le 17 juillet 2023, sous le numéro de rôle 2022 001166. Cette décision est à l’origine de plusieurs déclarations d’appel. Appelants et Intimés L’appelante est la SA CF Capitole Finance-Tofins, représentée par son Président du Directoire et assistée…
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Cour d’appel d’Agen, 7 janvier 2025, RG n° 24/00103
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Décision du Tribunal de Commerce Le jugement a été rendu par le tribunal de commerce de Cahors le 17 juillet 2023, sous le numéro de rôle 2022 001166. Cette décision est à l’origine de plusieurs déclarations d’appel. Appelants et Intimés L’appelante est la SA CF Capitole Finance-Tofins, représentée par son Président du Directoire et assistée…
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Cour d’appel d’Agen, 6 janvier 2025, RG n° 24/00061
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Sur l’étendue de l’appel L’appelant ne conteste plus plusieurs décisions du jugement, notamment la résiliation du bail aux torts exclusifs du preneur, l’obligation pour D. [U] de libérer les lieux dans les 15 jours suivant la signification, la possibilité d’expulsion après un commandement infructueux de deux mois, ainsi que la condamnation de D. [U] aux…
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Cour d’appel d’Agen, 6 janvier 2025, RG n° 24/00061
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Sur l’étendue de l’appel L’appelant ne conteste plus plusieurs décisions du jugement, notamment la résiliation du bail aux torts exclusifs du preneur, l’obligation pour D. [U] de libérer les lieux et de restituer les clés dans un délai de 15 jours, ainsi que la possibilité d’expulsion après un commandement infructueux. D. [U] est également condamné…
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Cour d’appel d’Agen, 29 novembre 2024, RG n° 24/01081
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Le 1er août 2024, le Président du tribunal judiciaire de Cahors a rendu un jugement dans l’affaire 24/00059, contesté par Madame [J] [H] par une déclaration d’appel le 25 novembre 2024. L’appelante est représentée par Me David LLAMAS, tandis que l’intimé, Monsieur [O] [I] [W] [X], n’a pas constitué avocat. En raison de la connexité…
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Cour d’appel d’Agen, 29 novembre 2024, RG n° 24/00902
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Le tribunal de commerce d’Agen a rendu un jugement le 11 septembre 2024, en lien avec une procédure d’appel. La SASU Agricole Sud Ouest, représentée par Me Laura Chiappini, a déposé une déclaration d’appel le 30 septembre 2024. Une procédure connexe, identifiée par le numéro RG 24/00992, a également été soumise à appel le 21…
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Cour d’appel d’Agen, 27 novembre 2024, RG n° 24/00048
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Le 12 décembre 2023, le tribunal judiciaire d’Agen a statué sur le cas de la SARL JMD BATIMENT et de la SCI CASTILLE, fixant des créances au passif de la SARL, totalisant plus de 400.000 euros. La SCI CASTILLE a obtenu le privilège du bailleur sur les sommes dues, tandis que M. [Z] [B] a…
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Cour d’appel d’Agen, 27 novembre 2024, RG n° 24/00123
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L’affaire a été mise en délibéré après les plaidoiries, avec un jugement prononcé par le tribunal judiciaire d’Agen le 26 octobre 2023, sous le numéro de rôle 22/01614. L’appelante, la SARL Contrôle Technique 3A, est représentée par Me Philippe Bellandi et Me Jean-Christophe Duchet, tandis que l’intimé principal, Monsieur D.F., est défendu par Me Eléa…
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Cour d’appel d’Agen, 27 novembre 2024, RG n° 24/00991
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Le 25 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection a rendu un jugement dans l’affaire opposant [R] [C] [G] et [S] [T]. Le 21 octobre, ces derniers ont décidé d’interjeter appel. Cependant, [M] [N] n’ayant pas constitué avocat, les appelants ont finalement déposé, le 20 novembre, des conclusions de désistement, ayant trouvé un…
