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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/07160
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Déclaration d’appel Par déclaration d’appel en date du 13 Novembre 2024, Monsieur [X] [E] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Paris le 11 Septembre 2024. Désistement de l’appel Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 décembre 2024, Monsieur [X] [E] a déclaré se désister de son appel.…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 21/07472
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Contexte de l’affaire M. [I] [K] a contesté une notification d’un trop-perçu d’allocation de retour à l’emploi d’un montant de 4 870,44 euros. Après une décision partielle du tribunal, la dette a été réduite de moitié, laissant un solde de 2 435,22 euros. M. [I] [K] a alors assigné l’organisme [8] devant le tribunal de…
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Cour d’appel de Nîmes, 7 février 2025, RG n° 25/00106
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Ordonnance du Tribunal Judiciaire Le 16 janvier 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rendu une ordonnance constatant que les conditions d’hospitalisation complète de l’intéressé étaient réunies. Il a également affirmé que la prise en charge actuelle était adaptée à son état de santé, maintenant ainsi la mesure en cours. Appel…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 24/03806
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Contexte de l’Affaire De novembre 2016 à mars 2020, Madame [X] [W] a été employée en tant que vendeuse par la société [9]. Pendant cette période, elle a développé une pathologie, spécifiquement une tendinopathie de la coiffe de l’épaule gauche. Déclaration de Maladie Professionnelle Le 20 septembre 2022, Madame [X] [W] a déclaré sa maladie…
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Cour d’appel de Rouen, 7 février 2025, RG n° 25/00460
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Entrée en France et Obligation de Quitter le Territoire Mme [L] [Y], ressortissante polonaise, est entrée en France le 6 janvier 2025. Elle a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 26 janvier 2025. Rétention Administrative Suite à une mesure de garde à vue, elle a été placée en rétention administrative par…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 24/01778
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Constatation du désistement La S.A.S. FAAJ a décidé de se désister de l’instance et de l’action, entraînant ainsi la nécessité de constater ce désistement. Extinction de l’instance Suite à ce désistement, l’instance a été déclarée éteinte, ce qui a conduit au dessaisissement de la juridiction. Frais et dépens Il a été stipulé que chaque partie…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 22/06661
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Introduction de l’appel Par déclaration d’appel en date du 1er juillet 2022, Madame [J] [R] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes d’Evry-Courcouronnes le 7 juin 2022. Désistement de l’appel Le 5 octobre 2023, Madame [J] [R] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel et de son action. Conclusions…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 24/04132
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Emploi de Monsieur [U] [D] Monsieur [U] [D] a été employé en tant que conducteur d’engins par la société [10] à partir du 23 août 2022. Déclaration de maladie professionnelle Le 20 janvier 2023, Monsieur [U] [D] a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement une « hernie discale L5-S1 avec lombosciatique droite », qui est inscrite…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 24/03578
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Constatation du désistement La S.A.R.L. P.LEFEBVRE ET FILS a décidé de se désister de l’instance et de l’action, entraînant ainsi la nécessité de constater ce désistement. Extinction de l’instance Suite à ce désistement, l’instance est considérée comme éteinte, ce qui entraîne également le dessaisissement du tribunal. Frais et honoraires Il a été décidé que chaque…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 22/08362
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Contexte de l’Affaire La société [5] a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris, portant le numéro N°RG 20/02738, le 29 août 2022. Ce litige oppose la société à la Caisse [6]. Audience et Absence des Parties Lors de l’audience programmée le 18 décembre 2024 à 9h00, aucune des parties n’était…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 24/01626
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Contexte de la Demande La société [7] a adressé un courrier recommandé à la cour le 22 avril 2024, en réponse à un rejet de sa contestation concernant les taux d’accidents de travail pour l’année 2024. Ce rejet, daté du 21 mars 2024, était fondé sur le classement de l’activité principale de l’entreprise, qui, selon…
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Cour d’appel de Nîmes, 7 février 2025, RG n° 24/00588
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/00588 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCQ. Injonction sans effet Une injonction a été délivrée à S.A.S. SEUCI EQUIPEMENTS, mais celle-ci est restée sans effet. Défaut de diligences Il a été constaté un défaut de diligences de la part des parties impliquées dans…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 23/04010
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Interjection d’appel Madame [G] [K] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Paris le 6 avril 2023, par déclaration d’appel en date du 20 juin 2023. Désistement de l’appel Le 16 décembre 2024, Madame [G] [K] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel principal et de son action.…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 22/07239
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Contexte de l’Affaire La SARL Helb a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 23 juin 2022, par une déclaration d’appel datée du 26 juillet 2022. Désistement de l’Appel Le 26 novembre 2024, la SARL Helb a notifié son désistement de l’appel principal par voie électronique. Acceptation du Désistement…
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Cour d’appel de Nîmes, 7 février 2025, RG n° 24/03191
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Désistement de l’appel La S.A.R.L. SOS DEBOUCHAGE a formellement déclaré se désister de l’appel qu’elle avait engagé contre M. [J] [G]. Cette décision a été officialisée par des conclusions déposées par son conseil via le RPVA le 09 janvier 2025. Acceptation du désistement L’intimé, M. [J] [G], a accepté le désistement de la S.A.R.L. SOS…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/00160
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Introduction de l’Appel Madame [U] [N] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris le 24 juillet 2023, par une déclaration d’appel datée du 28 décembre 2023. Désistement de l’Appel Le 21 novembre 2024, Madame [U] [N] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel principal. Acceptation du Désistement…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 23/01270
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Renonciation au Jugement Mme [Z] a décidé de renoncer au bénéfice du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Soissons le 7 février 2023, ainsi qu’à l’appel interjeté par la société LE RELAIS IDF NORD EST. Indemnité Versée En échange de cette renonciation, la société LE RELAIS IDF NORD EST s’engage à verser à…
