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Tribunal judiciaire d’Évry, 22 novembre 2024, RG n° 21/04453
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Exposé du Litige Dans cette affaire, une propriétaire a engagé une entreprise de construction pour réaliser des travaux dans sa maison pour un montant total de 104.000 € TTC. Après avoir versé un acompte de 46.200 €, la propriétaire a constaté des malfaçons et un abandon de chantier. Elle a donc fait appel à un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 21/10900
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, des maîtres d’ouvrage ont entrepris des travaux de réhabilitation et de rénovation d’un atelier en duplex. Les opérations ont été supervisées par un maître d’œuvre et réalisées par deux sociétés de construction. Demande d’expertise judiciaire Se plaignant de malfaçons et de non-conformités, les maîtres d’ouvrage ont sollicité la désignation…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 novembre 2024, RG n° 24/01441
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’un contrat de marché signé le 1er septembre 2020, une société civile de construction vente (SCCV) a mandaté une société de construction (SAS Bat & Déco) pour réaliser des travaux de sols durs et souples, pour un montant total de 164 000 euros hors taxes. Des ordres de services…
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BTP / Construction,Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 22 novembre 2024, RG n° 24/00670
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un couple de propriétaires, désigné comme un acheteur et une vendeuse, a acquis un immeuble en août 2022. Dans le cadre d’un projet de rénovation, ils ont engagé une entreprise de travaux, la SAS PRODAF, pour installer des pompes à chaleur. Les travaux ont été réceptionnés en novembre 2022.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 novembre 2024, RG n° 24/00487
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le tribunal a été saisi par une société sous-traitante, désignée comme « la société DG ENTREPRISE », qui a exécuté des travaux pour le compte d’une entreprise principale, désignée comme « la société BANITI », sous la direction d’un maître d’ouvrage, désigné comme « la SCI ALLEE MARTRE ». Le litige concerne des paiements dus…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 22 novembre 2024, RG n° 20/04475
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Contexte de l’affaire La SCI, en tant que maître de l’ouvrage, a entrepris la construction de 50 logements dans une localité précise. Pour ce projet, elle a engagé une société d’électricité pour réaliser les travaux, selon un contrat signé en septembre 2017. Cependant, cette société a été placée en redressement judiciaire en janvier 2019, puis…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 22 novembre 2024, RG n° 24/00801
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Exposé du Litige Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné une société de rénovation en référé devant le tribunal judiciaire d’Évry. Ils demandent la désignation d’un expert judiciaire pour examiner des désordres liés à des travaux réalisés, ainsi que la production d’attestations d’assurances responsabilité civile décennale et professionnelle. Ils réclament également une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 20/10327
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Contexte de l’Affaire La SCCV Les Helliades, en tant que maître d’ouvrage, a entrepris la construction d’un local commercial à une adresse précise. Pour ce projet, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès d’une société d’assurance. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans la construction, chacune ayant des responsabilités spécifiques et des assurances associées. Déclaration de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/54355
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un demandeur, représentant un syndicat de copropriétaires, a assigné un défendeur, un dirigeant d’entreprise, en référé le 17 juin 2024. L’objectif de cette assignation était de désigner un expert pour examiner des désordres allégués, notamment des infiltrations et des nuisances causées par un conduit d’extraction non conforme dans un…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 22 novembre 2024, RG n° 24/00801
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Exposé du Litige Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné une société de rénovation en référé devant le tribunal judiciaire d’Évry. Ils demandent la désignation d’un expert judiciaire pour examiner des désordres liés à des travaux réalisés, ainsi que la production d’attestations d’assurances responsabilité civile décennale et professionnelle. Ils réclament également une…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 novembre 2024, RG n° 24/01120
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Contexte de l’affaire Le tribunal a statué publiquement en premier ressort sur une affaire impliquant plusieurs parties, dont un syndicat de copropriétaires, des sociétés de construction et d’ingénierie, ainsi qu’un assureur. L’affaire a été mise en délibéré après une audience tenue le 28 octobre 2024. La demande d’expertise Le syndicat des copropriétaires de la résidence…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 novembre 2024, RG n° 24/00540
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Présentation des Parties Les propriétaires d’une maison d’habitation, désignés comme un couple de propriétaires, sont en litige avec plusieurs parties concernant des travaux effectués sur un mur mitoyen. L’EURL S.COM.AMIS, une entreprise, a acquis une parcelle adjacente et a démoli une habitation, laissant le mur de refend transformé en mur pignon. Des travaux de ravalement…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 22 novembre 2024, RG n° 24/00959
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Exposé du Litige Dans l’affaire enregistrée sous le numéro RG 24/00149, le président du tribunal d’EVRY a désigné un expert judiciaire pour évaluer les opérations liées à un projet de construction. Suite à une ordonnance de changement d’expert, un nouvel expert a été nommé. La société de construction, représentée par la SCCV, a demandé que…
