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Cour d’appel de Nancy, 27 janvier 2025, RG n° 24/00752
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Contexte de l’affaire Les sociétés VSP 88 et ACF opèrent dans le domaine du commerce de voitures et de véhicules légers. En janvier 2020, la société VSP 88 a recruté deux anciens employés de la société ACF, un vendeur de véhicules sans permis et un mécanicien. Ce recrutement a suscité des accusations de concurrence déloyale…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 27 janvier 2025, RG n° 19/08001
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Contexte de l’Affaire Le 13 février 2013, un acheteur a acquis un véhicule HUMMER H3, assuré par une société d’assurance. Le 21 novembre 2015, ce véhicule a été percuté à l’arrière par un autre véhicule, causant des dommages. L’acheteur a demandé une expertise à son assureur pour évaluer les dommages. Réparations et Défaillances Le garage…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 27 janvier 2025, RG n° 18/03952
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Contexte de l’affaire Un propriétaire de véhicule, désigné comme un acheteur, a rencontré des problèmes avec son véhicule FORD MONDEO, immatriculé sous un numéro spécifique. Après une panne de moteur en mai 2016, il a confié la réparation à un garage, désigné comme un prestataire de services de réparation automobile, qui a recommandé un remplacement…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 27 janvier 2025, RG n° 18/03952
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Contexte de l’affaire Un propriétaire de véhicule, désigné comme un acheteur, a rencontré des problèmes avec son véhicule FORD MONDEO, immatriculé sous un numéro spécifique. Après une panne de moteur en mai 2016, il a confié la réparation à un garage, désigné comme un prestataire de services de réparation automobile, qui a recommandé un remplacement…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 27 janvier 2025, RG n° 23/01544
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un acheteur a souscrit un contrat de Location avec Option d’Achat auprès d’une société de leasing pour un véhicule neuf. Le contrat, daté du 22 avril 2022, concernait un véhicule de marque FIAT, pour un montant total de 34 390 €. Le fournisseur a livré le véhicule et le…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 22 novembre 2024, RG n° 23/04923
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Acquisition du véhicule Le 22 janvier 2019, une acheteuse a acquis un véhicule d’occasion, une Renault Clio, pour un montant de 7 490 euros auprès d’un garage. Ce véhicule a été conduit par le fils de l’acheteuse lors d’un contrôle routier le 18 juin 2019, ce qui a conduit à son placement en fourrière sur…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 22 novembre 2024, RG n° 24/01129
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un litige, un acheteur a assigné la société RENAULT RETAIL GROUP en référé devant le tribunal judiciaire de Versailles, demandant l’ordonnance d’une expertise. Cette action a été initiée par acte de commissaire de justice en date du 29 juillet 2024. Les faits de l’assignation L’acheteur, représenté par son conseil,…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 22 novembre 2024, RG n° 22/04819
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Acquisition du véhicule Le 18 décembre 2018, un acheteur a acquis un véhicule d’occasion, une BMW série 1, pour la somme de 5.000,00 euros. Ce véhicule, mis en circulation le 8 janvier 2008, a été déposé le 10 août 2019 auprès d’une société de services automobiles pour un diagnostic moteur. Panne et mise en cause…
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Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 22 novembre 2024, RG n° 22/01219
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Contexte de l’Affaire Le 18 janvier 2019, un acheteur a acquis un véhicule d’occasion, un HYUNDAI SANTA FE, auprès d’un professionnel, une société de garage, pour un montant de 7 000 €. Ce véhicule avait été déposé à la vente par une propriétaire, compagne du gérant de la société de garage. Problèmes Rencontrés avec le…
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Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 22 novembre 2024, RG n° 22/01219
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Contexte de l’Affaire Le 18 janvier 2019, un acheteur a acquis un véhicule d’occasion, un HYUNDAI SANTA FE, auprès d’un professionnel, une société de garage, pour un montant de 7 000 €. Ce véhicule avait été déposé à la vente par une propriétaire, compagne du gérant de la société de garage. Problèmes Rencontrés avec le…
