Immobilier

Dans cette affaire, une société civile immobilière (S.C.I.) a engagé une procédure judiciaire. La demanderesse, représentée par son avocate, a décidé de se désister de l’instance, entraînant une série de décisions judiciaires. Le 21 novembre 2024, le conseil de la S.C.I. a informé le tribunal de son intention de se désister. Aucun défendeur, dont un…

En mai 2019, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble à [Adresse 5] a assigné en référé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble à [Adresse 3] et l’Association Syndicale Libre (ASL) de l’Hôtel [8] pour désigner un expert judiciaire en raison d’infiltrations d’humidité. En mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble à [Adresse 5] a…

Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont acquis un bien immobilier auprès de consorts pour un montant de 902.000 euros. Après leur emménagement, ils ont constaté de nombreux désordres, qu’ils ont fait constater par un huissier. Suite à cela, ils ont saisi le juge des référés pour demander une expertise judiciaire. Un expert…

Suite à une offre préalable acceptée, une institution financière a accordé un prêt immobilier à un emprunteur et à son épouse, destiné à financer l’acquisition de leur résidence principale. À partir de janvier 2024, les débiteurs ont cessé de régler les échéances. En mai 2024, l’institution financière a notifié la déchéance du terme du prêt.…

Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont assigné plusieurs sociétés, dont une société de construction et des assureurs, pour obtenir réparation de préjudices liés à des désordres et malfaçons dans un projet immobilier. Ils demandent un sursis à statuer en attendant le rapport d’expertise d’un expert judiciaire, ainsi que la reconnaissance de la…

Dans cette affaire, un demandeur, désireux de réaliser un projet immobilier, a déposé une demande de permis de construire pour un ensemble immobilier. Les défendeurs, s’opposant à ce projet, ont formulé des réserves concernant les impacts potentiels des travaux sur leurs propriétés. Le tribunal, saisi par des assignations en référé, a ordonné une expertise pour…

La société SCCV RESIDENCE [Localité 8], agissant en tant que maître d’ouvrage, a entrepris la construction d’un ensemble immobilier collectif à [Adresse 3]. Un acheteur a acquis un appartement en l’état futur d’achèvement, avec une livraison prévue pour le 3e trimestre 2018, mais celle-ci a été retardée jusqu’au 9 décembre 2019. Estimant les retards injustifiés,…

Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont assigné plusieurs sociétés, dont une société de construction et son assureur, pour obtenir des réparations suite à des désordres constatés dans un bien immobilier. Ils demandent un sursis à statuer en attendant le rapport d’expertise d’un expert judiciaire, soutenant que les vices et malfaçons sont de…

Le 14 juin 2021, un acheteur a acquis un bien immobilier. En août 2021, une cavité a été découverte sur le terrain, soulevant des préoccupations de sécurité. Le 17 octobre 2022, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle. L’acheteur a alors déclaré le sinistre à son assureur. Des études de sol ont…

La société civile immobilière de construction vente, propriétaire du lot n°32, a obtenu un droit de construction pour une surélévation. Les travaux, réalisés par une société par actions simplifiée unipersonnelle spécialisée, ont été interrompus en raison de factures impayées. Cette dernière a résilié le contrat et a assigné la société civile immobilière de construction vente…

La société anonyme d’habitat à loyer modéré (HLM) demanderesse a acquis un immeuble enregistré sous une parcelle cadastrée par acte authentique en date du 26 décembre 1990. Le 18 décembre 2020, cette même société a obtenu un permis de construire pour le terrain. Le 23 octobre 2024, elle a assigné plusieurs défendeurs, dont des propriétaires…

La société civile immobilière (SCI) a engagé une société à responsabilité limitée (SARL) pour des travaux dans un appartement. Un constat a révélé des désordres, entraînant l’assignation de la SARL devant le juge des référés par la SCI, qui a demandé une expertise et des attestations d’assurance. Lors de l’audience, la SCI a désisté contre…

Le 15 mai 2021, un emprunteur a accepté un prêt immobilier de 219.907 euros d’une banque, remboursable en 240 mensualités à un taux fixe de 1,00% par an, avec une société de cautionnement garantissant le remboursement. À partir de novembre 2022, la banque a mis l’emprunteur en demeure pour des arriérés de paiement. En janvier…

Le 16 août 2015, une emprunteuse a accepté une offre de prêt immobilier de 206.772,42 euros auprès d’une institution financière, à un taux fixe de 2,65% par an. En mars 2017, elle a contracté un second prêt de 100.434,46 euros, à un taux de 2,30%. En raison du défaut de remboursement, l’institution financière a déclaré…

Le 23 mai 2012, un vendeur et une acheteuse ont acquis un bien immobilier en indivision. Après leur mariage en 2012, un enfant est né en 2014. Le 12 février 2019, un juge a attribué la jouissance du domicile à l’acheteuse, ordonnant à l’acheteur de quitter les lieux. Le 14 septembre 2021, le tribunal a…

Suite à une offre préalable acceptée, une institution financière a accordé un prêt immobilier à un emprunteur et à son épouse, destiné à financer l’acquisition de leur résidence principale. À partir de janvier 2024, les débiteurs ont cessé de régler les échéances. En mai 2024, l’institution financière a notifié la déchéance du terme du prêt.…

Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont assigné plusieurs sociétés, dont une société de construction et des assureurs, pour obtenir réparation de préjudices liés à des désordres et malfaçons dans un projet immobilier. Ils demandent un sursis à statuer en attendant le rapport d’expertise d’un expert judiciaire, ainsi que la reconnaissance de la…

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « LES MAGNOLIAS », représenté par son syndic, a assigné un copropriétaire débiteur et son conjoint devant le tribunal pour réclamer le paiement de charges de copropriété impayées et des dommages-intérêts. Le syndicat a demandé la condamnation solidaire des défendeurs à verser un montant total de 1 728,95 euros,…

La procédure concerne un litige relatif à un bail d’habitation, où une société de gestion immobilière, en qualité de bailleur, a engagé une action en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande d’expulsion d’un locataire pour défaut de paiement. En mai 2024, un commandement de payer a été délivré au locataire pour un…

Dans cette affaire, la société de construction et de vente de biens immobiliers, désignée comme la SCCV, a déposé une assignation en juillet 2020. Elle demande au tribunal de constater l’effet interruptif de toutes prescriptions en raison de cette assignation. La SCCV sollicite également un sursis à statuer en attendant plusieurs rapports d’experts judiciaires, ainsi…