Immobilier

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un ensemble immobilier situé à [Adresse 1], constitué en copropriété, avec la SAS Cabinet Habert agissant en tant que syndic. Mme [C] [X] est propriétaire du lot n° 8 de cet immeuble. Une assemblée générale des copropriétaires a eu lieu le 24 novembre 2020. Actions judiciaires de Mme [X] Le…

Contexte de l’affaire Le litige concerne la société civile immobilière VALENTIN (SCI VALENTIN) et la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL STRASBOURG CATHÉDRALE, avec des débats réouverts par un jugement du 2 juillet 2024. La juridiction a demandé aux parties de se prononcer sur la régularité de la production de pièces par la SCI VALENTIN et d’expliquer…

Contexte de l’affaire Madame [O] [S] épouse [H] et monsieur [X] [H] ont assigné madame [G] [M] devant le tribunal judiciaire de Valenciennes le 30 août 2024. Ils demandent une expertise concernant les travaux de réfection à réaliser sur le mur-pignon de leur immeuble, qui est contigu à la propriété de madame [M]. Arguments des…

Acquisition de la Maison Monsieur [H] [J] et Madame [X] [Z] [J] ont acquis une maison située à [Adresse 2] à [Localité 7]. Travaux de Menuiserie Les époux [J] ont engagé la société ECO LOGIS, assurée par GENERALI IARD, pour remplacer une vingtaine de menuiseries, selon un devis daté du 19 octobre 2018. Ils ont…

Contexte de l’affaire Le Président a entendu les parties comparantes ou leur conseil dans le cadre d’une procédure en référé. L’assignation en référé, datée du 07 août 2024, vise à ordonner une mesure d’expertise, tandis qu’une assignation en intervention forcée a été déposée le 02 octobre 2024. Demandes et réserves des parties La société RETAIL…

Contexte de l’affaire Mme [S] [L] est propriétaire d’un appartement dans un immeuble en copropriété, où elle a effectué des travaux de rénovation. M. [R] [U] et Mme [J] [T] ont constaté un dégât des eaux dans leur appartement sous-jacent, entraînant un affaissement de leur plafond. Procédures judiciaires Le syndicat des copropriétaires a assigné Mme…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un ensemble immobilier situé à une adresse précise, constitué en copropriété, avec la SAS Cabinet Habert agissant en tant que syndic. Mme [C] [X] est propriétaire d’un lot dans cet immeuble. Procédure initiale Une assemblée générale des copropriétaires a eu lieu le 24 novembre 2020. Suite à cette assemblée, Mme…

Contexte de l’affaire Le litige concerne la société civile immobilière VALENTIN (SCI VALENTIN) et la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL STRASBOURG CATHÉDRALE. Un jugement avant-dire droit du 2 juillet 2024 a ordonné la réouverture des débats et a demandé aux parties de se prononcer sur la régularité de la production de certaines pièces. La SCI VALENTIN…

Contexte de l’Affaire Monsieur [C] [B] et Madame [G] [M] ont acquis une maison avec piscine et parking auprès de la société REAL IMMO PROMOTION, en l’état futur d’achèvement, le 21 juillet 2020. La livraison de la propriété a eu lieu le 20 mars 2021, mais avec des réserves. Procédure Judiciaire Initiale Suite aux réserves…

Contexte de l’affaire Madame [V] [G] est propriétaire d’un appartement F3 situé au 1er et 2ème étage d’un immeuble à VILLEJUIF. La S.C.I. ZOCLIF possède l’appartement au rez-de-chaussée du même bâtiment. Madame [V] [G] a constaté un affaissement de son plancher et un décollement de parquets, qu’elle attribue aux travaux réalisés par la S.C.I. ZOCLIF.…

Contexte de l’Affaire Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 6] a assigné M. [H] [S] devant le tribunal judiciaire de Poitiers par acte d’huissier en date du 24 novembre 2023. Le Syndicat, représenté par la SARL CITYA CIP IMMOBILIER, réclame plusieurs sommes à M. [H] [S], notamment un arriéré de charges, des…

Contexte de l’Affaire M. [F] [K] et Mme [Z] [P] ont vendu un bien immobilier à Mme [B] [O] et M. [U] [G] le 11 mars 2016. Suite à des problèmes de refoulement des eaux usées dans l’appartement, les acquéreurs ont assigné les vendeurs en justice pour obtenir la résiliation de la vente et des…

Contexte de la vente Le 4 novembre 2022, un compromis de vente a été signé entre les consorts [B] et les consorts [P] pour l’acquisition d’un bien immobilier à Feuchy, au prix de 325.000 euros. Ce compromis incluait une condition suspensive d’obtention d’un prêt de 325.000 euros, ainsi qu’une clause pénale de 32.500 euros en…

Exposé du Litige Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE CAMILLE SIS à Orly a assigné Monsieur [B] [R] pour le paiement de charges de copropriété impayées, ainsi que pour des frais de recouvrement et des dommages-intérêts pour résistance abusive. L’audience a eu lieu le 1er octobre 2024, où la dette a été actualisée à…

Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une assignation en référé déposée le 17 septembre 2024 par une partie demanderesse, relative à un projet immobilier situé à une adresse précise. Ce projet a suscité des protestations et réserves de la part des défendeurs, qui ont été représentés lors de l’audience. Décision du tribunal Le tribunal…

Contexte de l’Affaire Par acte du 3 juin 2024, M. [I] [P] et Mme [X] [B] épouse [P] ont assigné la SCI KY DAMPIERRE devant le tribunal de proximité de Rambouillet. Ils demandaient un bornage judiciaire, la désignation d’un géomètre expert, à l’exception du cabinet ROBIN&ASSOCIES, ainsi que le partage des frais à part égale…

Contexte de la vente Par acte en date du 10 mai 2021, [C] et [Y] [V] ont donné mandat exclusif à l’agence Vaneau pour la vente de leur immeuble à [Localité 4], avec une rémunération de 35 000 euros à la charge de l’acquéreur. Le 27 avril 2022, une promesse de vente a été signée…

Contexte de l’Affaire Par acte du 3 juin 2024, M. [I] [P] et Mme [X] [B] épouse [P] ont assigné la SCI KY DAMPIERRE devant le tribunal de proximité de Rambouillet. Ils demandaient un bornage judiciaire, la désignation d’un géomètre expert, à l’exception du cabinet ROBIN&ASSOCIES, ainsi que le partage des frais à part égale…

Propriétaire et Contexte du Litige [O] [V] est propriétaire de plusieurs lots au sein d’un ensemble immobilier situé à [Adresse 4], [Adresse 2] et [Adresse 5]. Un litige a émergé concernant des obligations de remise en état et de démolition imposées à [O] [V] par le tribunal judiciaire de Marseille. Jugement du Tribunal Judiciaire Le…

Acquisition des Lots de Copropriété M. [F] a acquis, par acte notarié en date du 25 novembre 2021, les lots de copropriété n°22 et 23, comprenant une studette et une chambre, au septième étage de l’immeuble situé à [Adresse 9]. Cette acquisition a été faite auprès de l’indivision [G], et les lots sont soumis au…