Immobilier

Dans cette affaire, une acheteuse a acquis une maison d’habitation ainsi que plusieurs meubles et équipements auprès de vendeurs pour un montant total de 203.000 €. Après avoir constaté des problèmes d’humidité et diverses non-conformités, l’acheteuse a fait appel à un expert et a assigné les vendeurs, l’agence immobilière et son assureur devant le tribunal…

Dans cette affaire, un emprunteur et une co-emprunteuse ont souscrit un prêt immobilier auprès d’un établissement bancaire, avec une caution fournie par une société de garanties. À partir de mars 2023, les emprunteurs ont manqué plusieurs paiements, entraînant une mise en demeure de la banque. En août 2023, la banque a prononcé la déchéance du…

La Société Civile Immobilière (SCI) Favignana est copropriétaire d’un local commercial dans un immeuble en copropriété. Lors d’une assemblée générale, le syndicat des copropriétaires a voté une résolution pour poursuivre la SCI, l’accusant de ne pas respecter la destination de son lot. En réponse, la SCI a assigné le syndicat pour annuler cette résolution, affirmant…

Les propriétaires de plusieurs lots au sein de l’immeuble « Les Catalans » ont installé un bloc de climatisation en façade sans obtenir l’autorisation requise de l’assemblée générale des copropriétaires. Suite à cette installation non autorisée, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure ces propriétaires de retirer le dispositif. Le syndicat a engagé une…

Dans cette affaire, une propriétaire d’immeubles, désignée comme la victime, est en litige avec un propriétaire voisin, désigné comme le dirigeant d’entreprise. Le litige a débuté le 09 février 2022, lorsque le dirigeant d’entreprise a installé un système de climatisation sur la façade de son immeuble, causant des infiltrations d’eau sur la toiture de la…

Le syndicat des copropriétaires d’un immeuble a engagé une procédure judiciaire contre plusieurs entités, dont une société de gestion immobilière, une société d’architecture, une société de rénovation, ainsi qu’un dirigeant d’entreprise. La société de rénovation a demandé un nouveau sursis à statuer, en attendant une décision dans une autre instance. Le syndicat a également sollicité…

Dans cette affaire, une propriétaire d’un bien immobilier situé au 2e étage a constaté des désordres, notamment des infiltrations ayant causé une chute partielle de plancher. Elle a signalé le sinistre à son assureur et au syndic de la copropriété, qui a mandaté un cabinet d’expertise. Suite à ces constatations, la propriétaire du 2e étage…

Dans cette affaire, un entrepreneur individuel a engagé une procédure judiciaire contre une société civile immobilière de construction-vente. L’entrepreneur, agissant en tant que demandeur, a saisi le tribunal par le biais d’une assignation en référé. Le tribunal a été saisi le 22 novembre 2024, et la partie demanderesse a ensuite décidé de se désister de…

L’emprunteur a acquis plusieurs biens immobiliers en contractant neuf emprunts auprès de six établissements bancaires, pour un montant total de 1 547 316 € hors intérêts. Les acquisitions incluent divers lots dans des résidences sous le régime LMP. Pour financer l’acquisition d’un appartement, l’emprunteur a accepté une offre de prêt de 154 050 € en octobre 2003. Se…

Les propriétaires d’un bien immobilier, un couple, ont vendu une partie de leur terrain à un acheteur qui a entrepris des travaux de construction. Suite à ces travaux, les propriétaires ont constaté des désordres sur leur propre terrain. Ils ont mandaté un huissier pour dresser un constat et ont adressé une mise en demeure à…

Les propriétaires d’un appartement situé au 2e étage de la copropriété sont un vendeur et une vendeuse. Le syndicat des copropriétaires a mis en demeure le vendeur de cesser toute intervention sur le revêtement en bois de la façade. Des courriers ont ensuite été adressés pour les contraindre à remettre en état ce revêtement. Le…

L’affaire concerne un litige immobilier entre une propriétaire et un locataire. Après que le locataire a donné congé, la propriétaire a constaté des infiltrations dans l’immeuble. Elle a mandaté une société pour rechercher des fuites et a fait dresser un constat des désordres par un huissier. En référé, la propriétaire a assigné l’assureur et le…

Dans cette affaire, un emprunteur a contracté un prêt immobilier auprès d’une banque, avec une société de cautionnement se portant garante. L’emprunteur a commencé à manquer des paiements, entraînant une mise en demeure de la banque. En raison de l’absence de régularisation, la société de cautionnement a été appelée à payer la dette. Celle-ci a…

Le 7 mai 2020, un acheteur et une vendeuse ont acquis un bien immobilier. Des travaux de rénovation ont été entrepris sous la supervision d’un maître d’œuvre. Suite à des malfaçons constatées, un commissaire de justice a été mandaté pour dresser un constat des désordres. Le 11 octobre 2022, la mairie a notifié un procès-verbal…

Le litige oppose un syndicat de copropriétaires, représenté par son syndic, à deux copropriétaires indivis d’un lot immobilier. Ces derniers, un copropriétaire et sa conjointe, sont accusés de ne pas avoir réglé les charges de copropriété dues. Le syndicat a engagé une procédure accélérée pour obtenir le paiement des charges impayées et des dommages et…

Par acte authentique du 25 janvier 2024, une acheteuse a acquis un bien immobilier auprès d’un vendeur. Suite à cette acquisition, l’acheteuse a constaté des désordres sur l’ouvrage, notamment des infiltrations. Pour documenter ces problèmes, elle a mandaté un huissier le 19 février 2024. L’acheteuse a ensuite engagé un expert pour réaliser une expertise amiable,…

Dans cette affaire, un propriétaire de lots d’un immeuble soumis à la copropriété est assigné par le syndicat des copropriétaires pour le paiement de charges impayées. Le syndicat, représenté par son syndic, a engagé une procédure judiciaire pour obtenir le versement de diverses sommes dues par le propriétaire, en raison de son manquement à ses…

Dans cette affaire, une emprunteuse a souscrit un prêt immobilier de 42.800 euros auprès d’un établissement prêteur, garanti par une société de caution. À partir de septembre 2022, l’emprunteuse a commencé à laisser des échéances impayées. Suite à ces impayés, la société de caution a désintéressé l’établissement prêteur d’une somme de 1.939,44 euros en mai…

La société civile immobilière (SCI) a engagé une procédure judiciaire contre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] [Localité 5]. Dans son assignation, la SCI a demandé l’annulation du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires, ainsi que la régularisation de son compte de charges d’eau. Elle a sollicité le paiement de dommages…

Le 16 mai 2023, un acheteur et un co-acheteur ont acquis un bien immobilier auprès d’une société immobilière, via une agence immobilière. Après l’achat, des désordres tels que fissures et infiltrations ont été constatés. Le 12 décembre 2023, ils ont mandaté un huissier pour dresser un constat et ont envoyé une mise en demeure à…