Immobilier

Monsieur [R] [Y] a assigné Mesdames [L] [B], [V] [F] et [I] [F] pour établir un droit de passage sur des parcelles voisines, arguant d’un accès insuffisant à la voie publique. Le juge a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les défenderesses et a condamné celles-ci à verser 750 euros à Monsieur [R] [Y].…

Madame [R] [U] a acquis un bien immobilier de la SCI RAVINE LES BANANIERS en juillet 2005. Suite à des infiltrations dues à la tempête DIWA, une expertise a été demandée, révélant des désordres. En décembre 2009, la SCI a assigné Madame [U] pour contester l’expertise, tandis qu’elle réclamait la résolution de la vente. Après…

En 2013, des travaux de démolition réalisés par la société [Localité 5] HABITAT ont causé des fuites dans les installations sanitaires de M. [F]. Malgré une expertise en 2016, les époux [F] ont été déboutés en 2015 dans leur demande d’expertise judiciaire et d’indemnisation. En octobre 2022, ils ont assigné le syndicat des copropriétaires et…

Le 29 mars 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le CREDIT FONCIER DE FRANCE pour un bien appartenant à M. [T] [Y] [P]. Ce bien, comprenant un appartement et une cave, a été publié le 16 mai 2024. Le 1er juillet 2024, le créancier a assigné M. [T] [Y]…

Madame [O] [W] épouse [B] a assigné Monsieur [R] [G] [W] et plusieurs SCI pour obtenir son retrait de ces sociétés et le remboursement de ses droits sociaux. Associée à 50 % de la SCI [9], elle souhaite sortir des SCI depuis dix ans, sans réponse de son frère. Le Tribunal a jugé sa demande…

Le 9 octobre 2024, le tribunal a examiné l’affaire opposant le syndicat de copropriétaires de l’immeuble à la société LA RELEVE, accusée d’avoir effectué des travaux non autorisés sur les façades. Le syndicat, représenté par le cabinet IMAX, a demandé la remise en état des lieux et le remboursement de frais de procédure. LA RELEVE,…

Le 15 décembre 2021, la SELARL [R] ALIREZAI a été désignée administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé à [Adresse 2] et [Adresse 1], en raison de l’incapacité du syndic bénévole à gérer les conflits entre copropriétaires. Le 9 janvier 2023, sa mission a été élargie pour inclure les pouvoirs de l’assemblée…

Monsieur [G] [R] et Monsieur [V] [B] ont fondé la société LA CONSTRUCTION PHOCEENNE [B] ET [R] le 24 août 1951, acquérant plusieurs parcelles à [Adresse 4] entre 1963 et 1964. Un immeuble à usage d’habitation et commercial y a été construit. Un litige a ensuite éclaté concernant la propriété de certains lots, opposant Madame…

Le 6 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires d’un immeuble à [Adresse 1] a assigné [T] [N] pour charges impayées. Lors de l’audience du 20 décembre 2023, un renvoi a été accordé. À la séance du 9 octobre 2024, seul le conseil du défendeur était présent, le demandeur ayant fait défaut. Le tribunal, en vertu…

La SNC SOLIDR CITE a engagé une procédure judiciaire pour obtenir la désignation d’un expert suite à l’obtention de permis de construire pour un projet immobilier à [Localité 35]. Lors de l’audience du 17 décembre 2024, la commune a contesté la demande, tandis que d’autres défendeurs étaient absents. Le juge a ordonné une expertise pour…

Le 23 juillet 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis à l’encontre de M. [L] [R], concernant des biens situés à [Localité 10]. Le syndicat de copropriétaires a engagé une procédure de vente pour récupérer des créances impayées, totalisant 8.024,38 euros. Le 21 octobre 2024, M. [L] [R] a été assigné…

En octobre 1991, la société Mélèze, fondée par les époux [E] [K] et [N] [B], a pris à bail un terrain à [Localité 3], qu’elle a ensuite acheté en avril 1992. Après avoir construit une maison et commencé un bâtiment industriel, Mélèze a vendu une partie du terrain à HC Immobilier en septembre 2020 pour…

En 2002, la société civile immobilière « Les Romarins » a été fondée par M. [D], M. [S], Mme [U], M. [A] et Mme [E] pour acquérir un immeuble hôtelier à [Localité 18]. M. [D] en a été le gérant jusqu’à sa démission en 2014, remplacé par Mme [E]. Après une procédure de sauvegarde judiciaire…

La SCI [Localité 8] 9 BIRON a été constituée le 14 août 2007 par [X] et [G] [Z], avec [X] [Z] détenant 90 parts. Des cessions de parts ont eu lieu le 5 décembre 2007, suivies de modifications statutaires en mai 2018. En septembre 2023, [V] [O] a assigné la SCI et d’autres parties devant…

L’affaire concerne un immeuble à [Localité 4], géré par le cabinet TIFFEN COGE. Suite à un divorce en 2007, Madame [E] a obtenu la jouissance des biens des lots n° 9, 25, 31 et 37. Depuis le 17 décembre 2024, plusieurs appartements, dont ceux de Madame [W] et de Monsieur et Madame [U] [F], sont…

Le litige oppose les copropriétaires d’un immeuble à la SCI JOSEPH, propriétaire d’un local commercial. Après plusieurs jugements, le tribunal a condamné le syndicat des copropriétaires à mettre en conformité le règlement de copropriété et à rembourser des charges indûment facturées. La SARL CABINET BACHELLERIE, syndic désigné, a été reconnue responsable de son inaction, entraînant…

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] a assigné plusieurs défendeurs pour non-exécution d’un jugement du tribunal de Bordeaux, daté du 28 mars 2022. Lors de l’audience du 17 décembre 2024, le syndicat a demandé la liquidation d’une astreinte de 12.000 euros et des dommages et intérêts de 10.000 euros. Les défendeurs ont…

La S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) a engagé une procédure de saisie immobilière contre Monsieur et Madame [D] pour un montant de 315.332,20 €, suite à un commandement de payer délivré le 30 janvier 2024. Après une assignation en justice, la CIFD a finalement notifié son désistement le 3 janvier 2025, ce qui…

La S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE a engagé une saisie immobilière contre Monsieur [T] [B] pour une créance impayée de 185.734,37 €, résultant d’un prêt notarié en 2028. Un commandement de payer a été délivré le 22 avril 2024, suivi d’une publication le 30 mai 2024. Le 16 juillet 2024, la S.A. a assigné Monsieur…

En 2008, la SNC [Adresse 15] LOISIRS a mis en vente un ensemble immobilier destiné à la résidence de tourisme à [Adresse 5]. Les époux [I] ont signé un document avec PATRIMOINE MANAGEMENT & ASSOCIES et réservé un lot en 2009. Cependant, en 2015, l’administration fiscale a contesté les réductions fiscales dont ils avaient bénéficié,…