Immobilier

Monsieur [M] [L] et Madame [A] [L] ont assigné en justice plusieurs parties en raison d’infiltrations dans leur villa et de désordres sur un mur mitoyen. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, les défendeurs ont exprimé des réserves sur la demande d’expertise. Un constat a révélé des niveaux d’humidité préoccupants, justifiant ainsi la nécessité…

Mme [V] [D], propriétaire d’une maison à [Localité 7], a déposé une plainte contre M. [E] [F] pour des travaux qu’elle juge non conformes, causant des dommages à son toit et ses gouttières. Le 18 novembre 2024, elle a assigné M. [F] devant le tribunal d’Orléans, demandant une expertise judiciaire. Lors de l’audience du 13…

Le 5 mars 2024, un dégât des eaux a été constaté dans l’appartement 344, entraînant des réparations le 29 avril, sans succès. La SARL DACPA devait intervenir le 6 juin, mais l’accès a été refusé par les consorts [O]. Le 25 juin, AX’EAU a également signalé son incapacité à évaluer la situation. Le 9 août,…

Le 18 mars 2022, des acquéreurs ont acquis une maison pour 115.000 euros auprès de vendeurs. Après la vente, les acquéreurs ont découvert un empiètement lié à un jugement antérieur et des problèmes structurels. Le 1er juillet 2022, ils ont mis en demeure les vendeurs de verser 25.000 euros pour les travaux nécessaires. Ne recevant…

La présente affaire oppose le syndicat des copropriétaires de la VILLA SOLEIL à la SCI SOLEIL concernant des charges impayées. Le syndicat réclame 3 697,80 euros, ainsi que des intérêts et des frais. En réponse, la SCI conteste la recevabilité de l’action, arguant d’une mise en demeure insuffisante. Le tribunal, après examen, a constaté que…

Monsieur [T] [Z] [M] et Monsieur [P] [Z] [F] [M], copropriétaires indivis, sont poursuivis par le syndicat des copropriétaires, représenté par la SARL CITYA C, pour non-paiement des charges de copropriété. Lors de l’audience, le syndicat a modifié ses demandes, se désistant de la demande en paiement et demandant des frais irrépétibles. Les défendeurs ont…

Le 5 mars 2024, un dégât des eaux a été constaté dans l’appartement 344, entraînant des réparations le 29 avril, sans succès. La SARL DACPA devait intervenir le 6 juin, mais l’accès a été refusé par les consorts [O]. Un rapport d’AX’EAU, daté du 25 juin, a confirmé l’impossibilité d’un diagnostic complet. Le 9 août,…

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 22] a signalé des désordres dans les parties communes, livrées avec réserves le 19 décembre 2019. En raison de nouveaux problèmes, le syndicat a décidé d’agir en justice. Le 25, 28 et 29 octobre 2024, le syndicat a assigné plusieurs parties, dont un promoteur immobilier et…

La présente affaire oppose le syndicat des copropriétaires de la VILLA SOLEIL à la SCI SOLEIL concernant des charges de copropriété impayées. Le syndicat réclame 3 697,80 euros, incluant intérêts et frais. En réponse, la SCI conteste la recevabilité de l’action, arguant que la mise en demeure n’était pas conforme. Le tribunal a jugé les…

Deux propriétaires d’un immeuble commercial, épouses de [A] et [X], ont constaté une introduction non autorisée dans leurs locaux. Après avoir déposé une plainte pour occupation illégale, elles ont assigné les occupants en référé pour obtenir leur expulsion. Lors de l’audience, elles ont soutenu que la présence des occupants violait leur droit de propriété et…

L’indivision [G] possède deux parcelles de terrain en litige avec Mme [U] et M. [Y], qui accusent ces derniers d’accéder à leurs propriétés sans autorisation depuis 2011. Malgré des relations initialement cordiales, des tensions ont conduit à des plaintes et à l’installation d’une clôture. En réponse à une mise en demeure, les défendeurs affirment avoir…

L’immeuble situé à [Adresse 2] à [Localité 6] est soumis au statut de la copropriété et administré par une société. Lors de l’assemblée générale du 26 avril 2017, les copropriétaires ont voté pour des travaux de réfection du bâtiment C. Le 26 juin 2017, des acheteurs ont acquis plusieurs lots dans ce bâtiment, prévoyant d’emménager…

La SCI Alya a acquis un ancien corps de ferme le 29 juin 2011, le louant à la SARL Le Paradis pour créer un gîte rural. Les travaux d’aménagement, achevés en juillet 2015, ont permis l’ouverture du gîte en octobre 2015. Cependant, des désordres, tels que des infiltrations et des problèmes de piscine, ont été…

Un propriétaire de terrain envisage de réhabiliter un atelier et de construire un nouveau bâtiment, pour lequel un permis de construire a été accordé. Il a assigné plusieurs parties, dont des copropriétaires voisins et la commune, afin de demander une expertise et faire supporter les dépens par le demandeur. Lors de l’audience, le propriétaire a…

Monsieur [P] [V] a assigné sa sœur, Madame [L] [V], pour obtenir la démolition d’une construction empiétant sur sa propriété. Le tribunal a constaté que l’empiètement était reconnu dans l’acte de donation-partage. Bien que Madame [L] [V] invoque la prescription acquisitive, elle n’a pas prouvé une occupation paisible. Le tribunal a donc ordonné la démolition…

Deux propriétaires d’un immeuble commercial, épouses de [A] et [X], ont découvert une occupation non autorisée de leur bien hérité. Après un constat de départ des occupants, une plainte pour occupation frauduleuse a été déposée. En réponse, les propriétaires ont assigné les occupants en référé pour obtenir leur expulsion, arguant d’une violation de leur droit…

La SCCV HPL DANUBE a engagé la SAS POLYTEC pour un projet immobilier, mais des différends sont survenus concernant des coûts supplémentaires. En décembre 2021, la SAS POLYTEC a proposé un complément de mission de 88.320 € HT, puis a assigné la SCCV HPL DANUBE en mai 2023. Le tribunal a examiné la compétence et…

M. [W] [G] et Mme [H] [V] épouse [G] ont interjeté appel d’un jugement du 13 juin 2024 concernant un litige avec le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT. Par ordonnance du 5 août 2024, ils ont été autorisés à assigner à jour fixe pour une audience prévue le 22 janvier 2025. Lors de cette audience,…

Monsieur [M] [R] a acquis un bien immobilier à [Adresse 2] par jugement d’adjudication le 15 décembre 2023. Le 1er octobre 2024, il a assigné Monsieur [I] [B] pour obtenir la libération des lieux et une indemnité d’occupation. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, Monsieur [M] [R] a renoncé à sa demande d’expulsion, confirmant…

La République de Guinée a été assignée en référé par Ad-Trade Belgium suite à une sentence arbitrale du 22 novembre 2017, la condamnant à verser 78 334 360,30 euros et 211 539,65 USD. Le 18 octobre 2023, un juge a autorisé la saisie d’un bien immobilier guinéen, permettant à la société belge de demander sa…