Immobilier

Monsieur [X] [W] et Madame [I] [W] ont acquis un bien immobilier le 5 février 1982, situé à [Adresse 3]. En 2000, ils ont divisé leur lot, cédant une partie à la SCI PALOMA. En 2011, ils ont fait donation de la nue-propriété à leurs enfants. Un permis de construire a été obtenu pour des…

La SCI SION ET FRERES, copropriétaire d’un lot immobilier, a été citée en justice par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Lors de l’audience du 13 décembre 2024, la SCI n’a pas comparu, permettant au tribunal d’examiner la recevabilité des demandes. Le tribunal a condamné la SCI à payer 823,59 euros pour charges et…

La SCI LVPST, copropriétaire d’un immeuble à [Localité 5], a été assignée par le syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS IMMOBILIERE ZIMMERMANN, pour des charges impayées. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le syndicat a réclamé 4 000,19 euros, des intérêts et 2 000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive. La…

La SCI SION ET FRERES, copropriétaire d’un lot à [Adresse 1], a été citée en justice par le syndicat des copropriétaires pour non-paiement des charges. Lors de l’audience du 13 décembre 2024, le syndicat a réclamé un total de 4 453,22 euros, incluant charges impayées et frais de recouvrement. La SCI, absente, a vu sa…

La SCI LVPST, copropriétaire d’un immeuble à [Localité 5], a été assignée par le syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS IMMOBILIERE ZIMMERMANN, pour des charges impayées. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le syndicat a réclamé 4 000,19 euros, plus des intérêts et 2 000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive.…

Le litige oppose le syndicat des copropriétaires d’un immeuble à Monsieur [P] [M] et Madame [M] concernant le paiement de charges de copropriété. Le tribunal, saisi le 4 octobre 2024, a statué en l’absence de Monsieur [P] [M] lors de l’audience du 13 décembre 2024. Le syndicat a réclamé 3 661,01 euros pour charges dues,…

Madame [Y] épouse [I] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble à [Adresse 6], acquis en 2004. Elle a signalé des infiltrations d’eau et demandé une expertise judiciaire. Le juge a ordonné une expertise, et Madame [Y] a assigné le syndicat des copropriétaires, qui a ensuite assigné AXA et la SARL BC PLOMBERIE. Le…

L’établissement public GRAND [Localité 8] AMENAGEMENT a acquis des terrains de l’État dans les années 1970. En 2019, une convention d’occupation temporaire a été signée avec la société DEPUIS 1920, mais celle-ci a continué d’occuper les parcelles sans droit après l’échéance de la convention. En réponse, GRAND [Localité 8] AMENAGEMENT a assigné la société en…

Monsieur [K] [I] a assigné la commune de [Localité 3] et l’association ADICHATS pour la démolition d’un mur empiétant sur sa propriété. La commune a contesté la compétence du tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant un renvoi au tribunal administratif. En réponse, Monsieur [I] a soutenu la compétence du tribunal judiciaire et a demandé une indemnisation.…

Le 13 octobre 2011, M. [F] [D] a vendu un appartement à son cousin, M. [K] [D], pour 100.000 €, payable en mensualités. M. [F] [D] affirme que M. [K] [D] n’a jamais effectué de paiements et a intenté une action en justice le 9 décembre 2021. Dans ses conclusions, il demande la résolution de…

La société FONCIÈRE DAVID AND CO a acquis, par jugement d’adjudication, plusieurs lots d’un ensemble immobilier précédemment détenu par la SCI MALVINA. Suite à la découverte d’une location illégale sur Airbnb par Madame [Y] [Z], la société a engagé une procédure d’expulsion. Le juge des contentieux de la protection a déclaré la reprise des locaux…

En juin 2023, la SCI B2DM a assigné le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Strasbourg, réclamant le remboursement de 770,89 euros et 1 200 euros selon l’article 700 du code de procédure civile. La SCI a contesté les frais de mise en demeure, arguant d’un manque d’information dû à un changement d’adresse…

Mme [E] [B], propriétaire d’un appartement à [Localité 15], a assigné en justice ses voisins pour des infiltrations d’eau. Après une expertise révélant des fuites des installations sanitaires des appartements voisins, le tribunal a autorisé Mme [E] [B] à inscrire une hypothèque provisoire. Le 17 mars 2023, le juge a partiellement débouté Mme [E] [B],…

Lors de l’audience du 27 novembre 2024, le créancier a demandé la vente forcée des biens immobiliers saisis, suite à l’absence de vente amiable. Malgré un jugement du 30 août 2024 accordant un délai pour finaliser la vente, l’acheteur n’a pas obtenu son prêt, entraînant une prorogation. Le conseil du débiteur a proposé d’étendre le…

Le 2 septembre 2019, Monsieur [M] [W] et Madame [Z] [H] ont acquis une maison de la SICV [Localité 7] L’EMERAUDE. À leur entrée, ils ont constaté des désordres et ont tenté une conciliation infructueuse, menant à la désignation d’un expert judiciaire. Ce dernier a confirmé des vices cachés, notamment des déchets de chantier et…

L’immeuble situé au [Adresse 7] à [Localité 8] est une copropriété avec une galerie commerciale et des logements. Un litige a surgi entre le syndicat des copropriétaires et la société Studio Loc concernant des travaux de ventilation. Après une contestation de la résolution de l’assemblée générale du 23 mai 2018, le tribunal a ordonné la…

Le 5 mars 2024, un dégât des eaux a été constaté dans l’appartement 344, entraînant des réparations le 29 avril, sans succès. La SARL DACPA devait intervenir le 6 juin, mais l’accès a été refusé par les consorts [O]. Le 25 juin, AX’EAU a également signalé son incapacité à évaluer la situation. Le 9 août,…

Le 18 mars 2022, des acquéreurs ont acquis une maison pour 115.000 euros auprès de vendeurs. Après la vente, les acquéreurs ont découvert un empiètement lié à un jugement antérieur et des problèmes structurels. Le 1er juillet 2022, ils ont mis en demeure les vendeurs de verser 25.000 euros pour les travaux nécessaires. Ne recevant…

La présente affaire oppose le syndicat des copropriétaires de la VILLA SOLEIL à la SCI SOLEIL concernant des charges impayées. Le syndicat réclame 3 697,80 euros, ainsi que des intérêts et des frais. En réponse, la SCI conteste la recevabilité de l’action, arguant d’une mise en demeure insuffisante. Le tribunal, après examen, a constaté que…

Monsieur [T] [Z] [M] et Monsieur [P] [Z] [F] [M], copropriétaires indivis, sont poursuivis par le syndicat des copropriétaires, représenté par la SARL CITYA C, pour non-paiement des charges de copropriété. Lors de l’audience, le syndicat a modifié ses demandes, se désistant de la demande en paiement et demandant des frais irrépétibles. Les défendeurs ont…