Immobilier

La présente affaire concerne un litige entre un acheteur et une société immobilière, anciennement connue sous le nom d’OMNIUM CONSEIL, devenue la SAS STELLIUM IMMOBILIER. En 2002, une SCI a lancé un programme immobilier à [Localité 5], et la société a été mandatée pour commercialiser les biens en état futur d’achèvement. L’acheteur a signé un…

L’affaire concerne un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété, géré par un syndic. Une société civile immobilière (SCI), représentée par sa gérante, est propriétaire d’un studio dans cet immeuble. Des infiltrations d’eau ont été signalées, entraînant des interventions par une entreprise spécialisée. En août 2022, la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires…

La société créancière, désignée comme un établissement financier, a engagé une procédure de saisie immobilière concernant un bien appartenant à un débiteur, identifié comme un propriétaire d’appartement. Le 28 juin 2024, l’établissement financier a assigné le propriétaire devant le juge de l’exécution pour qu’il comparaît lors de l’audience d’orientation. Le juge a mis sa décision…

La présente affaire concerne un litige entre une société civile immobilière (créancière) et une société à responsabilité limitée (débiteur) suite à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de cette dernière. La créancière a obtenu une ordonnance du juge des référés, permettant la saisie des fonds en raison de loyers impayés, entraînant la résiliation du bail…

En 2002, une société immobilière, représentée par un gérant, a lancé un programme de construction à Bergerac. Une société spécialisée dans la commercialisation de biens immobiliers a été mandatée pour vendre des logements en état futur d’achèvement. En 2004, un couple d’acheteurs a signé un contrat de réservation pour un logement, avec un prix d’achat…

Propriétaire et Risques d’Effondrement Au sein d’un immeuble situé à [Adresse 1], une propriétaire détient plusieurs lots. En 2023, des risques d’effondrement du plancher des appartements situés dans les combles aménagées ont été constatés, menaçant également le plafond de l’appartement de la propriétaire. Cela a conduit à une procédure d’urgence pour sécuriser l’immeuble et à…

La société civile immobilière (SCI) est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a engagé des actions pour récupérer des charges impayées. Après une mise en demeure et un commandement de payer, le syndicat a cité la SCI devant le Tribunal judiciaire. Lors de l’audience,…

Dans cette affaire, l’immeuble en question est une copropriété où un couple de copropriétaires a déposé une plainte auprès du syndic, une société de gestion immobilière, concernant des nuisances liées à l’emplacement des poubelles. Après une inspection, il a été recommandé de créer un local pour le remisage des ordures. Suite à une assemblée générale,…

Dans cette affaire, la victime, née en 1961 à Kénitra (Maroc) et résidant à Créteil, a assigné un syndicat de copropriétaires, une société de construction et une compagnie d’assurance. La procédure a été initiée suite à des désordres signalés dans l’immeuble. Lors de l’audience du 7 janvier 2025, la victime a demandé que l’expertise soit…

La société Avron Immobilier a été impliquée dans un litige avec la société Guy Hoquet L’Immobilier, sans avoir présenté d’observations lors de la procédure. Le tribunal a condamné la société Avron Immobilier à verser plusieurs sommes à la société Guy Hoquet L’Immobilier, incluant 447 000 euros pour préjudice lié à l’utilisation de la signalétique, 43…

Dans cette affaire, un couple d’acheteurs a engagé une action en justice contre plusieurs sociétés, dont une société civile immobilière et deux sociétés par actions simplifiées, impliquées dans la construction et la commercialisation d’un programme immobilier. Les acheteurs ont signé un contrat de réservation pour un logement, financé par un prêt, et ont mis en…

Acquisition du bien immobilier Par acte authentique en date du 6 juin 2024, un acheteur et une acheteuse ont acquis auprès d’une vendeuse un lot immobilier, comprenant notamment une chambre au sixième étage d’un immeuble soumis au régime de la copropriété. Litige concernant le sanibroyeur Les acheteurs ont découvert qu’un litige opposait la vendeuse à…

La S.C.I. JADA, représentée par son gérant, et un propriétaire voisin sont en litige concernant des coupes d’arbres sur leurs propriétés. Le 15 février 2020, la S.C.I. JADA a constaté des coupes sur la voie de l’association syndicale libre et dans sa propriété, entraînant une plainte. Le directeur de l’association a nié avoir donné son…

Le 27 mai 1980, un acte notarié a été établi pour l’achat en indivision d’un appartement par plusieurs co-indivisaires, chacun détenant un quart des droits. Suite au décès de deux co-indivisaires, une indivision successorale a été constituée. Le 13 février 2024, certains co-indivisaires ont assigné d’autres devant le Tribunal judiciaire, demandant l’ouverture des opérations de…

La société civile propriétaire des locaux, désignée comme « la propriétaire », possède des locaux au rez-de-chaussée d’un immeuble soumis à la copropriété. Elle loue un local à une entreprise de boucherie, désignée comme « le locataire ». Le 13 janvier 2017, un affaissement de plancher se produit dans le local. Après une expertise amiable infructueuse, la propriétaire, le…

Dans cette affaire, un propriétaire d’appartement a mandaté une société de gestion immobilière pour la mise en location de son bien. Un locataire a ensuite signé un contrat de bail. Peu après son emménagement, le locataire a signalé des problèmes d’humidité et de chauffage. Malgré l’intervention d’un plombier, les problèmes n’ont pas été résolus, poussant…

Par acte authentique reçu le 22 octobre 2004, un vendeur et une acheteuse ont acquis un appartement et une cave dans un ensemble immobilier. Suite au décès du vendeur en 2005, la succession a été déclarée vacante par le tribunal de grande instance de Paris en 2011, et un curateur a été nommé. En décembre…

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 58 ter avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine a engagé une procédure judiciaire contre deux copropriétaires indivis. Cette action, initiée le 8 octobre 2024, vise à obtenir le paiement de 20 650,38 € pour charges de copropriété et travaux impayés. Le tribunal a constaté que les copropriétaires avaient…

Par acte authentique reçu le 22 octobre 2004, un vendeur et une acheteuse ont acquis un appartement et une cave dans un ensemble immobilier. Le vendeur est décédé en 2005 sans héritiers réservataires, entraînant la vacance de sa succession. En 2011, le syndicat des copropriétaires a saisi le tribunal de grande instance de Paris, qui…

La société de gestion immobilière, en tant que demanderesse, a assigné la société locataire devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. Elle a demandé la suppression d’un portail installé par la défenderesse, bloquant l’accès à un espace commun, ainsi que le retrait de déchets entreposés. La demanderesse a également sollicité une indemnisation…