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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant algérien
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Monsieur [V] [N], né en Algérie en 1996, est en rétention administrative depuis le 6 janvier 2025, après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, il a été informé de ses droits et a pu s’exprimer sur sa situation. La requête pour prolonger sa rétention a été jugée recevable et…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger en situation irrégulière
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [Y] [M], ressortissant ouzbek, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France pour possession d’un titre de séjour contrefait. Lors de l’audience, le juge a examiné les circonstances du maintien et les garanties…
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Rejet d’un appel pour irrecevabilité dans le cadre de la rétention administrative
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M. [F] [N], né le 13 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Ce dernier a été interjeté le même jour à…
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Rétention administrative : régularité et prolongation confirmées.
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M. [F] [P], ressortissant algérien, a été condamné à une interdiction du territoire français et placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Toulouse a examiné la légalité de cette rétention, rejetant les arguments de M. [P] concernant l’irrégularité de la procédure et son état de vulnérabilité. La décision de rétention a été jugée conforme…
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Prolongation de rétention administrative : conditions et enjeux.
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Le 25 octobre 2024, le préfet de [Localité 4] a ordonné la rétention de [K] [I] suite à une garde à vue pour port d’arme blanche. Cette mesure visait à exécuter une obligation de quitter le territoire français, notifiée en septembre 2022. Les prolongations de rétention ont été accordées par le juge des libertés, confirmées…
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Irrecevabilité d’un recours en raison de la menace à l’ordre public et du manque de volonté de réinsertion.
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M. [Y] [V] [T], né le 1er janvier 1978 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a interjeté appel concernant la prolongation de son maintien, mais sa déclaration a été jugée manifestement irrecevable. Le tribunal a souligné une menace pour l’ordre public, citant 28…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de recevabilité et de régularité des procédures.
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L’affaire débute avec un arrêté du 28 février 2023, ordonnant à X de quitter le territoire national dans un délai de trente jours. Le 26 octobre 2024, le Préfet de l’Hérault impose une rétention de quatre jours, prolongée par le tribunal judiciaire de Montpellier. Le 8 janvier 2025, une requête pour prolongation de la rétention…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’évaluation des critères légaux et de l’ordre public.
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M. [F] [S], de nationalité afghane, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention, interjetant appel le 8 janvier 2025. Lors de l’audience, son avocat a demandé l’infirmation de l’ordonnance, tandis que le conseil du préfet a plaidé pour sa confirmation. Le tribunal a rejeté les arguments de…
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Refus d’enregistrement de nationalité française : enjeux de la légalisation des actes d’état civil.
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Le 18 octobre 2021, la directrice des services de greffe judiciaires du tribunal de Douai a refusé d’enregistrer la déclaration de nationalité française de Madame [R] [K], née en Guinée, en raison d’une légalisation non conforme. En réponse, elle a assigné le procureur de la République devant le tribunal de Lille, demandant la reconnaissance de…
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Prolongation de rétention administrative : vérification des diligences et perspectives d’éloignement.
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L’affaire concerne M. [I] [D], représenté par Me Anne-Cécile Munoz, en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Le préfet de l’Hérault a ordonné son éloignement le 23 juillet 2024, suivi par un placement en centre de rétention par le préfet du Tarn. Malgré deux prolongations de rétention, M. [I] [D] a interjeté appel le…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et diligences requises.
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Le PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [R] [J], né le 19 mars 1992 au Maroc, pour une durée initiale de quatre jours. Le 16 décembre 2024, le Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une…
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Maintien en rétention administrative
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Monsieur [Y] [S], ressortissant algérien, a été placé en rétention le 03 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 23 avril 2023. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France, où il a vécu cinq ans en travaillant comme cuisinier. Son avocate a proposé des…
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Rétention administrative : conditions et appréciations des risques de soustraction au départ.
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Monsieur [D] [F], de nationalité algérienne, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 5]. Malgré la présence de son avocat et d’un interprète, il a refusé de comparaître. Le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné son placement en rétention après une obligation de quitter le territoire. M. [D] [F] a contesté cette décision par…
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Rétention administrative : évaluation des droits et des garanties de représentation d’un étranger.
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M. [H] [V], né le 4 avril 1986 en Somalie, est actuellement en rétention administrative au centre de [Localité 3]. L’audience publique s’est tenue par visioconférence le 10 janvier 2025, sans représentation de la préfecture du Calvados. M. [H] [V] a interjeté appel de l’ordonnance du 8 janvier 2025, qui prolongeait sa rétention de vingt-six…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et évaluation de la menace pour l’ordre public.
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M. [D] [B], né le 07 novembre 1977 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de police a également été notifié. Le 08…
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Rétention administrative et contestation des mesures d’éloignement : enjeux et procédures.
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M. [P] [M], de nationalité libyenne, a été condamné à une interdiction de territoire français de cinq ans. Interpellé pour des infractions liées aux stupéfiants, il a été placé en rétention administrative. Le Préfet du Rhône a demandé une prolongation de cette rétention, qui a été acceptée par le tribunal. M. [M] a interjeté appel,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’information des droits et des conditions d’éloignement.
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Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé Monsieur [P] [S] de ses droits. Ce dernier, né le 7 septembre 2001 en Algérie, est maintenu en rétention administrative depuis le 6 janvier 2025, après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français. Sa demande de prolongation de rétention a…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant tunisien en attente d’éloignement.
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Monsieur [L] [U], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du [Localité 5] le 11 décembre 2024, avec interdiction de retour en France. Le 9 janvier 2025, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, justifiée par l’attente d’un vol vers la Tunisie prévu pour le 14 janvier.…
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Prolongation de rétention administrative en raison de menaces à l’ordre public.
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X, connu sous le nom de [E] [M], est un ressortissant algérien incarcéré au Centre Pénitentiaire de [Localité 3] jusqu’au 25 octobre 2024. Le 23 octobre, le Préfet de la Haute-Garonne a émis un arrêté d’obligation de quitter le territoire, suivi d’un placement en centre de rétention. À sa sortie, [E] [M] a été placé…
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Prolongation de rétention administrative en raison de la menace à l’ordre public et de l’obtention d’un laissez-passer.
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M. [B], né le 3 juillet 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention d'[Localité 2]. Condamné le 29 août 2022 à deux mois d’emprisonnement et une interdiction du territoire français de trois ans, il a vu sa rétention prolongée à plusieurs reprises. Le 9 janvier 2025, il a formé…
