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Prolongation de la rétention administrative : conditions et droits respectés
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M. [C] [J], né le 21 avril 1992 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Le préfet de [Localité 2] a demandé au tribunal de Metz de prolonger cette rétention, ce qui a été ordonné jusqu’au 4 février 2025. L’association assfam ‘groupe sos’ a interjeté appel de cette décision. Lors de l’audience, M. [C] [J]…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public et absence de garanties suffisantes.
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Monsieur [M] [N], ressortissant tunisien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 7 décembre 2023. Placé en rétention administrative, le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette mesure le 11 janvier 2025, invoquant des risques potentiels liés à sa situation. L’intéressé, soutenu par son avocate, a contesté…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a confirmé la légalité de la rétention, constatant l’absence d’irrégularités. Bien que la personne ait été informée de ses droits, l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement était due à l’absence de document…
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Prolongation de rétention administrative : insuffisance des diligences administratives.
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Monsieur [N] [X] [F], de nationalité congolaise, a été placé en rétention administrative le 13 décembre 2024. Le juge a ordonné le maintien de sa rétention pour 26 jours. Le 11 janvier 2025, la Préfecture de la Seine Maritime a demandé une prolongation, invoquant des cas d’urgence. Cependant, le conseil de Monsieur [N] a contesté…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’éloignement et des menaces exprimées par l’intéressé.
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Le tribunal s’est réuni pour examiner la situation de Monsieur [M] [B], né en Arménie, suite à une requête du Préfet de l’Ariège pour prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette rétention, confirmée par la cour d’appel de Toulouse. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur…
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Rétention administrative : évaluation des motifs et des droits individuels.
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Le 31 décembre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé le renouvellement du titre de séjour de [I] [H] [T], ordonnant une obligation de quitter le territoire français. Contestant cette décision, [I] [H] [T] a saisi le tribunal administratif. Le 7 janvier 2025, il a été placé en rétention administrative. Le juge des libertés a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de procédure et garanties de représentation.
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M. [L] [R], de nationalité algérienne, est en rétention administrative en France suite à une obligation de quitter le territoire prononcée par le préfet de la Moselle. Contestant cette décision, il a engagé un recours en annulation. Le 10 janvier 2025, le juge a ordonné sa remise en liberté, mais cette décision a été contestée…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des garanties de représentation.
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Monsieur [F] [I], de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 5 janvier 2025. Placé en rétention administrative le 8 janvier, la Préfète de l’Aisne a demandé le 11 janvier une prolongation de cette rétention de vingt-six jours. Monsieur [I] a contesté les accusations de vol et a exprimé le…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des droits et de la santé de l’intéressé.
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de rétention formulée par Monsieur le Préfet, autorisant une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Isabelle Girard, a contesté cette décision, soulevant des points concernant l’absence d’information au parquet et l’absence d’examen de sa vulnérabilité liée à sa hernie discale. Toutefois, le tribunal a…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’état de santé et des garanties insuffisantes.
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Monsieur [Y] [J], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 13 décembre 2024. Le 11 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention pour des raisons de sécurité, justifiant la nécessité d’exécuter la décision d’éloignement. Bien qu’assisté par son…
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Prolongation de rétention administrative : irrecevabilité pour dépassement de délai
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Monsieur [G] X, né le 13 avril 2005 en Tunisie, a été placé en rétention administrative le 11 décembre 2024. Son maintien a été confirmé par un juge le 14 décembre, pour une durée maximale de 26 jours. Cependant, la Préfecture d’Ille et Vilaine a demandé une seconde prolongation le 11 janvier 2025, après l’expiration…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter une mesure d’éloignement.
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M. [P] [Z], né en Algérie en 2003, est en rétention administrative. Représenté par Me Camille DACHARY, il conteste la prolongation de sa rétention demandée par le préfet de la Drôme. Le tribunal, après avoir examiné les plaidoiries et les préoccupations de l’intéressé, conclut à la recevabilité de la requête préfectorale. Malgré les inquiétudes soulevées…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des garanties et nécessité de surveillance.
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 11 janvier 2025, la prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Isabelle GIRARD, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être assisté d’un avocat. Il a déclaré être…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de sécurité publique et délais d’éloignement.
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Le 28 octobre 2024, [X] [I] [L] a été placé en rétention. Le juge des libertés a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, jusqu’à une demande exceptionnelle du préfet le 10 janvier 2025. Le 11 janvier, le juge a refusé cette prolongation, mais le procureur et la préfecture ont interjeté appel, invoquant une menace à…
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Prolongation de rétention administrative et vérification de la compétence des signataires.
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M. [S] [R], né le 19 mars 1992 au Maroc, est en rétention administrative. Le préfet de la Meurthe-et-Moselle a ordonné son placement en rétention, prolongé par un juge jusqu’au 8 février 2025. L’association assfam a interjeté appel de cette décision, jugée recevable. M. [S] [R] a contesté la compétence du signataire de la requête…
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Prolongation contestée de la rétention administrative et respect des droits individuels
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 11 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours. Assisté par Me Isabelle Girard, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé des préoccupations concernant son statut de locataire et sa paternité d’enfants français. L’avocat a contesté la légitimité…
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Prolongation de la rétention administrative pour absence de garanties de représentation
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M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître François Stanislas, a été avisé de la situation de [E] [L] [U], né le 1er décembre 2003 en Guinée, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Noémie Faivre. Le tribunal a condamné [E] [L]…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative en raison d’une menace à l’ordre public.
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Le demandeur, M. le Préfet du Nord, représenté par Me Capuano Diana, a sollicité une prolongation de la rétention de M. [P], en raison d’une menace à l’ordre public liée à une peine de prison prévue. Malgré des tentatives d’identification infructueuses auprès des autorités consulaires, l’avocat de M. [P] a contesté l’absence de perspective d’éloignement.…
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Prolongation de la rétention administrative pour facilitation d’éloignement.
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M. [V] [W], né en Albanie, est en rétention administrative à la demande du Préfet du Nord. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de retourner rapidement en Albanie, évoquant une dépression et des conditions de vie difficiles. L’administration a demandé une prorogation de la rétention, justifiée par un vol imminent. Le magistrat a…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question
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Lors de l’audience, la légalité de la rétention de la personne a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La personne retenue, informée de ses droits, a bénéficié de l’assistance de son avocat et d’un interprète assermenté. Le juge a décidé de prolonger la rétention de quinze jours pour…
