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Prolongation de rétention administrative : absence de nouvelles justifications.
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Le 12 mars 2023, le préfet de la Savoie a notifié à [M] [T] une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour de trois ans. Le 6 janvier 2025, il a ordonné son placement en rétention pour exécuter cette mesure. Le 10 janvier, le juge des libertés a prolongé cette rétention…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’absence de documents nécessaires à l’éloignement.
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L’audience publique a examiné la situation de Monsieur [W] [V], ressortissant algérien, suite à une requête du Préfet du Tarn pour prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette mesure. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé pour la continuité de la rétention, tandis que la Défense a contesté…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des menaces à l’ordre public et des démarches d’éloignement.
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Monsieur [S] [V], né en Algérie, a été placé en rétention administrative le 13 décembre 2024. Le juge d’Orléans a ordonné le maintien de sa rétention pour 26 jours, décision confirmée par la Cour d’appel. Le 11 janvier 2015, la Préfecture de Seine Saint Denis a demandé une prolongation, arguant que Monsieur [S] [V] représente…
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Rejet d’un appel pour absence de motivation dans le cadre de la rétention administrative
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L’ordonnance rendue à Douai le 12 janvier 2025, sans convocation des parties, a déclaré l’appel de M. [C] [Y] irrecevable. Ce dernier avait contesté la prolongation de sa rétention administrative décidée le 11 janvier par le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Malgré des demandes d’observations, aucune réponse n’a été reçue. L’irrecevabilité de l’appel a été motivée par…
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Prolongation de rétention administrative : irrecevabilité pour absence de documents justificatifs.
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Monsieur [F] [D] [V], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 décembre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a décidé de maintenir sa rétention pour 26 jours, décision confirmée par la Cour d’appel d’Orléans. Le 10 janvier 2025, la Préfecture de Seine Maritime a demandé une prolongation, contestée par le…
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Prolongation de la rétention administrative pour nécessité d’éloignement.
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Monsieur [H] [D], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 13 décembre 2024 par M. le Préfet du Nord, avec une obligation de quitter le territoire français. Le 11 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par l’attente d’une audition consulaire. L’intéressé, assisté de son avocat, a…
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Prolongation de la rétention administrative : obligations de l’administration et délais de réponse.
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M [H] [D] a été placé en rétention administrative le 13 décembre 2024, suite à une interdiction de territoire de 10 ans. Le 10 janvier 2025, le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prolongé sa rétention de 30 jours. M [H] [D] a fait appel, arguant d’un défaut de diligences de l’administration et d’une demande de…
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Prolongation de rétention administrative : absence de nouvelles justifications.
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Le 12 novembre 2024, [B] [M] a reçu un arrêt d’expulsion, suivi d’un placement en rétention le 6 janvier 2025. Le 10 janvier, le juge des libertés a prolongé cette rétention de 26 jours. En réponse, [B] [M] a interjeté appel le 11 janvier, arguant d’un manque de diligences de la préfecture. Cependant, l’appel a…
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Irrégularité du placement en rétention
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Monsieur [M] X, en rétention administrative depuis le 9 janvier 2025, a vu sa situation remise en question. L’interpellation, fondée sur des critères subjectifs tels qu’un accent étranger, a été jugée irrégulière. En effet, s’exprimer en français avec un accent ne constitue pas un motif objectif de présumer la qualité d’étranger. Par conséquent, la décision…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter une mesure d’éloignement.
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L’affaire concerne [D] [X], un ressortissant marocain né le 21 mars 2003, actuellement en rétention administrative. Le préfet de Savoie, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a été informé de la situation. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [D] [X] et a entendu les avocats des deux parties. Le 21 mars 2024,…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation de la menace à l’ordre public.
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M. [D] [H] a été placé en rétention administrative le 12 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 11 janvier 2025, il a déposé une déclaration d’appel pour contester cette mesure, arguant qu’elle viole l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Cependant, son passé judiciaire, marqué…
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Rétention administrative : conditions de motivation et appréciation des risques.
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Le 3 janvier 2025, [V] [T] [W] a reçu une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour de cinq ans, confirmée par le tribunal administratif le 10 janvier. Le 7 janvier, il a été placé en rétention administrative. Le 8 janvier, [V] [T] [W] a contesté cette décision. Le 10 janvier,…
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Prolongation de la rétention administrative en raison d’une mesure d’éloignement non exécutée.
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L’affaire concerne [G] [K], né le 1er janvier 2001, actuellement en rétention administrative. Représenté par Me Noémie FAIVRE, il a été condamné à une interdiction temporaire du territoire français de 10 ans par le tribunal de Toulon. Le 11 janvier 2025, une demande de prolongation de sa rétention a été soumise, justifiée par l’impossibilité d’exécuter…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la procédure et obligations de l’administration.
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M [N] [T] a été placé en rétention administrative le 5 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire. Un recours en annulation a été déposé, mais le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a constaté son absence de fondement, prolongeant la rétention de 26 jours. M [N] [T] a ensuite déclaré appel, soulevant des…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour menace à l’ordre public et obstruction à l’audition consulaire.
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Le demandeur, M. le Préfet du Nord, représenté par Me Capuano Diana, sollicite une prolongation de la rétention de M. [C] [F], assisté de Me Le Monnier Yannick. Ce dernier conteste la légitimité de la rétention, arguant que son client n’a pas été informé des convocations consulaires. Le magistrat, après avoir examiné les éléments, décide…
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Prolongation de la rétention administrative pour trouble à l’ordre public
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [Y] [R], né en Algérie. Le 13 décembre 2024, le Vice-président a ordonné la prolongation de sa rétention administrative, confirmée par la cour d’appel de Toulouse. Le représentant de la Préfecture a justifié cette demande par l’impossibilité d’exécuter l’éloignement, malgré des démarches…
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Prolongation de la rétention administrative pour un demandeur d’asile en attente de transfert.
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Monsieur [U] [L], de nationalité yéménite, a été placé en rétention administrative pour quatre jours suite à une requête de reprise en charge par un État membre. Le 11 janvier 2025, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, invoquant la nécessité de mesures de surveillance. L’avocat de la…
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Prolongation de la rétention administrative pour trouble à l’ordre public
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de Haute-Garonne concernant Monsieur [I] [T], né en Algérie, en lien avec sa rétention administrative. Le Vice-président a ordonné une prolongation de cette rétention, confirmée par la cour d’appel de Toulouse, en raison de l’impossibilité d’exécuter son éloignement. Monsieur [T] a fait obstruction à son audition par…
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Appel tardif et irrecevabilité confirmée
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L’ordonnance rendue à Douai le 12 janvier 2025 a confirmé la décision du tribunal judiciaire de Lille, qui avait rejeté la demande de rétention de M. [B] [H]. Le procureur de la République a interjeté appel le même jour, mais celui-ci a été jugé tardif, dépassant le délai légal de vingt-quatre heures. Malgré la recevabilité…
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Prolongation de rétention administrative : absence de nouvelles justifications.
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Le 12 mars 2023, le préfet de la Savoie a notifié à [M] [T] une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour de trois ans. Le 6 janvier 2025, il a ordonné son placement en rétention pour exécuter cette mesure. Le 10 janvier, le juge des libertés a prolongé cette rétention…
