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Rétention administrative et prolongation : enjeux et procédures
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M. [G] [P], de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 19 janvier 2024 lui imposant l’obligation de quitter le territoire français. Après un contrôle d’identité le 7 janvier 2025, il a été placé en rétention administrative. Le 9 janvier, le préfet a demandé une prolongation de cette rétention, acceptée par le tribunal le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et procédures
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M. [Z] [R], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 27 juin 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 10 décembre 2024, sa rétention a été prolongée par le tribunal de Nîmes. M. [R] a interjeté appel, contestant la régularité de la requête et exprimant…
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Placement contesté d’un mineur isolé en rétention administrative
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Monsieur [H], jeune Gambien né le 2 février 2005, a déposé une requête au greffe le 13 janvier 2025, après un arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 lui refusant un titre de séjour. Assisté par Me GONIDEC Julie, il conteste la régularité de sa garde à vue et l’absence d’assistance juridique. La défense argue d’un…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’identification.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La prolongation de la rétention pour trente jours a été décidée afin de faciliter…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux d’interprétation et de procédure.
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La requête, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, a été reçue le 12 janvier 2025. Monsieur [Z], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention suite à une interdiction temporaire du territoire français. L’avocat de Monsieur [Z] a contesté la procédure, soulignant l’absence d’interprète lors de la notification de ses droits. Cependant, il a…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et des diligences administratives.
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M. [X] [U], né le 11 février 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 10 janvier 2025, le tribunal de Meaux a ordonné la jonction de deux procédures, déclarant le recours de M. [X] recevable mais le rejetant au fond. Ce dernier a interjeté…
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Suspension de l’exécution d’une ordonnance de mise en liberté en matière de rétention administrative.
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Le dossier de la procédure est examiné selon l’article L 743-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. L’appel, non suspensif par défaut, peut obtenir un effet suspensif sur demande du ministère public en cas de menace pour l’ordre public. L’appel doit être formé dans les 24 heures suivant la notification. Dans le…
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Prolongation de maintien en zone d’attente : équilibre entre sécurité et droits fondamentaux.
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Lors de l’audience, Madame [B] [J] [Y] [V], de nationalité camerounaise, a été entendue concernant son maintien en zone d’attente. Son avocat a plaidé en faveur de sa libération, soulignant que les documents nécessaires à son séjour en France étaient désormais valides. Le juge a constaté que la prolongation demandée par l’administration était disproportionnée, portant…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a souligné que la personne avait été pleinement informée de ses droits depuis son placement. La prolongation…
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Rétention administrative et conditions d’assignation à résidence : enjeux et exigences légales.
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Le 06 janvier 2025, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a placé Monsieur [H] en rétention, une décision notifiée le lendemain. Lors de l’audience d’appel, son avocat a évoqué les problèmes psychologiques de son client, plaidant pour une assignation à résidence. Cependant, l’absence de représentant préfectoral a soulevé des interrogations sur la procédure. L’appel a été jugé…
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Prolongation de rétention administrative : conditions et délais clarifiés
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M. [W] [Z], de nationalité malienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 10 janvier 2025, le tribunal de Meaux a déclaré irrecevable la demande de prolongation de cette rétention. En réponse, le procureur a interjeté appel, demandant un effet suspensif, accordé le 11 janvier. L’avocat…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et procédures
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M. X, de nationalité algérienne et né le 30 août 2007, a reçu un arrêté préfectoral le 5 janvier 2025, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative, il a contesté cette décision par appel le 11 janvier, soutenant qu’étant mineur, sa rétention était inappropriée. Malgré ses déclarations de minorité,…
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Prolongation de la rétention : évaluation des diligences administratives et perspectives d’éloignement.
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X, né le 17 septembre 1999 en Algérie, se présente comme un individu non documenté, célibataire et père d’une petite fille. Arrivé en France en 2021, il a fourni des bulletins de paie pour attester de son insertion socio-professionnelle. Cependant, le 11 octobre 2024, un arrêté d’obligation de quitter le territoire lui a été notifié.…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motivations éclairées.
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L’audience a été ouverte pour examiner la situation de M. [R] [L] [O], assisté par Me Catherine AYMARD. Le juge a décidé de joindre deux procédures pour garantir une bonne administration de la justice, se prononçant sur la légalité de la rétention. Le conseil de M. [R] [L] [O] a contesté l’arrêté de placement, évoquant…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et droits des personnes concernées
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La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été pleinement informée de ses droits et avait la possibilité de…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des diligences et du droit à la santé.
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M. [D] [H], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Le 10 janvier 2025, le tribunal a prolongé sa rétention de trente jours. M. [D] [H] a interjeté appel, arguant que les diligences administratives étaient insuffisantes et que sa santé était compromise par l’absence de traitement. La Cour a…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des droits et des perspectives d’éloignement.
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Dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [R] [Y] a été placé en rétention administrative le 7 janvier 2025. Contestant cette décision, il a déposé une requête le 8 janvier. Le préfet a demandé une prolongation de la rétention, qui a été ordonnée par le tribunal le…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et justifications requises
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M. [Y] [G], né en Syrie, a été placé en rétention administrative pour quatre jours par le Préfet de la Moselle. Le 19 décembre 2024, un juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 12 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30 jours, ce à quoi M. [Y] [G] s’est…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour un étranger en situation délicate.
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, et [Z] [T], actuellement en rétention administrative, assisté de son avocat Me Nicolas BONNET, sont les parties de cette affaire. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [Z] [T] de ses droits. Une obligation de quitter le territoire a…
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Interdiction de territoire et irrégularités administratives en matière de rétention
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Le 5 avril 2023, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a interdit le territoire français à Monsieur [Z] [E]. Le 12 décembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le placer en rétention administrative. Lors de son audience, Monsieur [Z] [E] a déclaré être libyen, sans objection à un renvoi en Algérie. L’absence de représentation préfectorale…
