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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des diligences et perspectives d’éloignement.
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X se disant [W] [Z], né le 9 juin 2006 en Algérie, est un étranger non documenté, célibataire et sans enfant. Il est entré en France en situation irrégulière entre 2021 et 2022. Le 14 décembre 2024, le préfet du Var a émis un arrêté de placement en rétention administrative à son encontre, en raison…
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Rétention administrative et préservation des droits individuels
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L’affaire concerne M. [B] [T], un ressortissant tunisien en rétention administrative, ordonnée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et a examiné les conclusions de la préfecture. Bien que l’absence d’avis du procureur ait été notée, cela n’a pas porté atteinte aux droits de M. [B] [T].…
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Rétention administrative et respect de la vie familiale : enjeux et limites.
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M. [T] [U], de nationalité roumaine, a été placé en rétention administrative le 7 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français. Un recours en annulation a été rejeté par le tribunal de Boulogne-sur-Mer, prolongeant sa rétention de 26 jours. En appel, M. [T] [U] a contesté cette décision, invoquant une violation…
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Rétention administrative et contestation des droits d’un mineur étranger
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M. [L] [X], de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 26 septembre 2022 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé le 5 janvier 2025, il a été placé en rétention administrative. Contestant cette mesure, il a fait appel le 10 janvier, arguant de son état de vulnérabilité et de l’absence…
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Prolongation de la rétention : évaluation des diligences administratives et perspectives d’éloignement.
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X, né le 17 septembre 1999 en Algérie, se présente comme un individu non documenté, célibataire et père d’une petite fille. Arrivé en France en 2021, il a fourni des bulletins de paie pour attester de son insertion socio-professionnelle. Cependant, le 11 octobre 2024, un arrêté d’obligation de quitter le territoire lui a été notifié.…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motivations éclairées.
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L’audience a été ouverte pour examiner la situation de M. [R] [L] [O], assisté par Me Catherine AYMARD. Le juge a décidé de joindre deux procédures pour garantir une bonne administration de la justice, se prononçant sur la légalité de la rétention. Le conseil de M. [R] [L] [O] a contesté l’arrêté de placement, évoquant…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et droits des personnes concernées
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La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été pleinement informée de ses droits et avait la possibilité de…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des diligences et du droit à la santé.
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M. [D] [H], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Le 10 janvier 2025, le tribunal a prolongé sa rétention de trente jours. M. [D] [H] a interjeté appel, arguant que les diligences administratives étaient insuffisantes et que sa santé était compromise par l’absence de traitement. La Cour a…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des droits et des perspectives d’éloignement.
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Dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [R] [Y] a été placé en rétention administrative le 7 janvier 2025. Contestant cette décision, il a déposé une requête le 8 janvier. Le préfet a demandé une prolongation de la rétention, qui a été ordonnée par le tribunal le…
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Prolongation de maintien en rétention : conditions et procédures administratives.
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M. [P] [C] [O], de nationalité congolaise, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 11 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de police et le ministère public ont également été avisés. Le 10 janvier, un…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motivations éclairées.
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L’audience a été ouverte pour examiner la situation de M. [K] [T], assisté par Me Catherine AYMARD, tandis que Me EL ASSAAD représentait le Préfet du Val-de-Marne. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. Le conseil de M. [K] [T] a contesté l’arrêté de placement en rétention, évoquant une insuffisance…
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Prolongation de la rétention administrative en vue d’une mesure d’éloignement.
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Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La personne retenue, informée de ses droits dès son placement, a eu la possibilité de les faire valoir. Malgré les efforts de l’administration pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci n’a pu être réalisée…
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Reconnaissance de la nationalité française : conditions et régularité des actes d’état civil
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Le 16 mars 2023, le Procureur de la République a assigné Monsieur [A] pour annuler son enregistrement de nationalité, effectué le 8 septembre 2021. Le 27 mars 2024, le tribunal a débouté le ministère public et condamné le Trésor public à verser 1000 euros à Monsieur [A]. Le tribunal a jugé que la déclaration de…
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Deuxième prolongation de la rétention
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Le 13 janvier 2025, un procès-verbal a signalé que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été informée de ses droits et n’avait pas présenté son document de voyage, considéré…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et garanties respectées.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs observations. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu que la procédure était régulière. Bien que la personne ait été informée de ses droits,…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des diligences administratives et perspectives d’éloignement.
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X, né le 5 août 1999 en Tunisie, est non documenté et a été identifié sous plusieurs alias. Il est entré irrégulièrement en France en 2020 par l’Italie, sans visa, et a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 14 décembre 2024, sa situation a été examinée par…
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Prolongation de la rétention administrative : critères non remplis
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L’affaire concerne [H] [E], un ressortissant guinéen en rétention administrative. Le 10 janvier 2025, le préfet a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, jugée recevable. Cependant, le juge a constaté que les conditions pour une troisième prolongation n’étaient pas remplies, notamment l’absence de preuves concernant un laissez-passer consulaire. En conséquence, le juge a décidé…
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Prolongation de rétention : critères d’urgence et d’ordre public examinés.
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M. [U] [R], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 11 janvier 2025, un magistrat a accordé une prolongation de 15 jours, contestée par M. [U] [R] qui a argué de l’absence de diligences administratives, notamment l’annulation d’un rendez-vous consulaire. La cour a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et garanties de représentation.
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Le tribunal judiciaire de Nîmes a condamné Monsieur [L] [U] à une interdiction du territoire français de cinq ans le 22 novembre 2024. Placé en rétention administrative le 09 décembre, sa détention a été prolongée par ordonnance le 15 décembre. Le 11 janvier 2025, son avocat a formé un appel contre cette prolongation, qui a…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de menaces à l’ordre public.
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Lors de l’audience, un interprète assermenté en penjabi a assisté à l’examen de la situation d’une personne retenue. Les droits de cette personne, selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers, ont été rappelés. Le juge, gardien de la liberté individuelle, a confirmé la légalité de la rétention. Il a évoqué les conditions…
