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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des droits et des menaces à l’ordre public.
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M. [Y] [Z] a été placé en rétention administrative, avec ses droits rappelés lors d’une audience publique. Les avocats et le représentant du Préfet ont présenté leurs arguments. Le conseil de M. [Y] [Z] a contesté la recevabilité de la requête, arguant de l’absence de l’arrêté fixant le pays de destination, mais le juge a…
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Prolongation de la rétention administrative : critères non remplis
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Le PREFET DU CANTAL, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, a été informé de la situation de [X] [Z], né le 26 décembre 1994 en Algérie, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Etienne NICOLAS, et d’un interprète. Une obligation de quitter le…
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Prolongation de la rétention administrative pour impossibilité d’éloignement
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L’affaire concerne [X] [P], un ressortissant algérien né le 18 septembre 1994, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a notifié une obligation de quitter le territoire français le 23 mai 2022. Lors de l’audience, les avocats des deux parties ont été entendus, mais le procureur n’était pas présent. Le 14 décembre 2024, [X]…
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État civil et nationalité : validation des documents étrangers en France
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Le Procureur de la République de Nancy a assigné Monsieur [G] [F] [U] pour annuler son enregistrement de déclaration de nationalité, arguant que les actes d’état civil présentés n’étaient pas valides. Le tribunal a débouté le ministère public, considérant que le défendeur justifiait d’un état civil certain. En appel, le ministère public a contesté la…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de menaces à l’ordre public.
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Lors de l’audience, un interprète assermenté en penjabi a assisté à l’examen de la situation d’une personne retenue. Les droits de cette personne, selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers, ont été rappelés. Le juge, gardien de la liberté individuelle, a confirmé la légalité de la rétention. Il a évoqué les conditions…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour un étranger en situation délicate.
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, a engagé une procédure contre [Z] [T], né le 6 avril 2004 en Algérie, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [Z] [T] de ses droits. Une obligation de quitter le territoire français a été…
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Prolongation de rétention administrative : conditions et délais clarifiés
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M. [W] [Z], de nationalité malienne, a été placé en rétention administrative le 10 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée le 15 décembre, mais le 10 janvier 2025, le magistrat a déclaré irrecevable la demande de prolongation de la préfecture. Le procureur a interjeté appel,…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et diligences requises
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Le 19 décembre 2024, un juge du Tribunal judiciaire décide de maintenir la rétention de [C] [L], ressortissant ukrainien, jusqu’au 12 janvier 2025. Le Préfet de la Moselle demande ensuite une prolongation de 30 jours. Lors de l’audience, le Préfet soutient sa demande, tandis que [C] [L] s’y oppose, évoquant un manque de diligences administratives.…
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Prolongation de la rétention administrative : régularité et droits de l’individu en question.
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M. [G] [V] a été placé en retenue administrative, avec un interprète assermenté présent lors de l’audience. Ses droits ont été rappelés, et les avocats ont été entendus. Le conseil a soulevé des exceptions de nullité, notamment la tardiveté de la notification des droits et l’absence de signature de l’interprète. Bien que la notification ait…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et limites.
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M. [M] [R] [E], né le 30 septembre 1989 en Centrafrique, est retenu au centre de Mesnil Amelot 3. Assisté par Me Jean Ngafaounain, il a interjeté appel après le rejet de sa demande de mise en liberté par le tribunal de Meaux. Placé en rétention administrative depuis le 13 décembre 2024, il conteste cette…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des diligences et perspectives d’éloignement.
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X se disant [W] [Z], né le 9 juin 2006 en Algérie, est un étranger non documenté, célibataire et sans enfant. Il est entré en France en situation irrégulière entre 2021 et 2022. Le 14 décembre 2024, le préfet du Var a émis un arrêté de placement en rétention administrative à son encontre, en raison…
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Rétention administrative et préservation des droits individuels
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L’affaire concerne M. [B] [T], un ressortissant tunisien en rétention administrative, ordonnée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et a examiné les conclusions de la préfecture. Bien que l’absence d’avis du procureur ait été notée, cela n’a pas porté atteinte aux droits de M. [B] [T].…
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Rétention administrative et respect de la vie familiale : enjeux et limites.
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M. [T] [U], de nationalité roumaine, a été placé en rétention administrative le 7 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français. Un recours en annulation a été rejeté par le tribunal de Boulogne-sur-Mer, prolongeant sa rétention de 26 jours. En appel, M. [T] [U] a contesté cette décision, invoquant une violation…
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Rétention administrative et contestation des droits d’un mineur étranger
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M. [L] [X], de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 26 septembre 2022 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé le 5 janvier 2025, il a été placé en rétention administrative. Contestant cette mesure, il a fait appel le 10 janvier, arguant de son état de vulnérabilité et de l’absence…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’éloignement.
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud-Akni, et [Y] [M], né le 27 mai 2004, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience. Le juge a rappelé l’identité des parties et les avocats ont plaidé. Une obligation de quitter le territoire a été notifiée à [Y] [M] le 5 février…
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Rétention administrative et vérification des diligences administratives
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Le 6 janvier 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de placer Monsieur [W] [N] en rétention administrative, suite à une interdiction d’entrée sur le territoire français. Lors de son audition, Monsieur [N] a évoqué des problèmes de santé pour justifier son refus d’audition par les autorités marocaines. L’appel interjeté par son avocat a été…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale et de menace avérée.
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M. [I] [S], né le 1er février 1990 à [Localité 1], conteste la prolongation de sa rétention administrative, initialement décidée le 26 octobre 2024. Il soutient que les critères de l’article L.742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la prolongation doit être justifiée par…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter une mesure d’éloignement.
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L’affaire concerne [M] [P], né le 4 mars 2000 en Libye, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a demandé une prolongation de cette rétention, assistée par son avocat, Me Etienne NICOLAS. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [M] [P], qui a été entendu. La légalité de la rétention a…
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Prolongation de la rétention administrative pour impossibilité d’éloignement
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud-Akni, et [K] [D], né le 12 janvier 1995 en Algérie, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience publique. Le tribunal a condamné [K] [D] à une interdiction du territoire français de sept ans. La prolongation de sa rétention a été demandée en…
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Prolongation de maintien en rétention : conditions et procédures administratives.
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M. [P] [C] [O], de nationalité congolaise, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 11 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de police et le ministère public ont également été avisés. Le 10 janvier, un…
