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Prolongation du maintien en zone d’attente pour non-respect des conditions d’entrée sur le territoire.
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Madame [R] [T] [U] [Z], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français le 10 janvier 2025. L’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien pour huit jours, en raison de l’impossibilité de son rapatriement. Malgré son intention de se rendre en Espagne pour des…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des perspectives d’éloignement.
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Lors de l’audience publique, Monsieur X, ressortissant algérien, a vu sa situation examinée en présence d’un interprète assermenté. La requête de prolongation de sa rétention administrative, introduite par le Préfet de la Haute-Garonne, fait suite à une décision du Tribunal judiciaire. Les raisons invoquées incluent l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement, en raison de l’absence de…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité examinées.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant que la procédure était régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits. En raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement dans le délai imparti, il a noté que l’administration avait respecté les exigences légales. La personne retenue n’ayant pas fourni de…
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Rétention administrative et évaluation des risques de soustraction au contrôle.
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Monsieur [C] [K], jeune homme algérien, a été placé en rétention le 10 janvier 2025, suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en janvier 2022. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France pour vivre avec sa grand-mère, tout en reconnaissant ses erreurs passées. Le Préfet a demandé le…
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Prolongation de maintien en zone d’attente : conditions et garanties à respecter.
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Monsieur [V] [I] [L], Congolais né le 29 juillet 2000, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 11 janvier 2025. Bien qu’il ait présenté un visa valide, il ne pouvait justifier d’un hébergement suffisant ni d’une assurance médicale. Lors de l’audience, il a affirmé avoir les justificatifs nécessaires, bien…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public
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Le 4 novembre 2024, l’Ordonnance n° 24/1600 a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette mesure a été étendue le 30 novembre et le 30 décembre, portant la durée totale à soixante-douze jours. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par un avocat. M. [K] [M],…
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Prolongation de la rétention administrative pour obstruction à l’éloignement
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Monsieur [U] [G], ressortissant algérien, a été soumis à des mesures administratives en France, conformément au Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Le 9 avril 2024, le Préfet du Nord a prononcé une obligation de quitter le territoire, notifiée le 17 avril, sans délai de départ volontaire. Placé en rétention administrative le 15…
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Prolongation de rétention : conditions non réunies pour une mesure exceptionnelle
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Lors de l’audience publique, le juge examine la légalité de la rétention de Monsieur X, assisté d’un interprète assermenté. Les avocats des parties sont présents, et les droits de la personne retenue sont rappelés. Après analyse, la procédure est jugée régulière, mais le juge souligne que les conditions pour une troisième prolongation ne sont pas…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et droits des étrangers.
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La personne retenue a été informée de ses droits lors d’une audience publique, avec la représentation de deux avocats. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté l’absence d’irrégularités antérieures à la prolongation. La situation de la personne a révélé une impossibilité d’éloignement due à…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’éloignement.
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud-Akni, et [Y] [M], né le 27 mai 2004, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience. Le juge a rappelé l’identité des parties et les avocats ont plaidé. Une obligation de quitter le territoire a été notifiée à [Y] [M] le 5 février…
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Rétention administrative et vérification des diligences administratives
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Le 6 janvier 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de placer Monsieur [W] [N] en rétention administrative, suite à une interdiction d’entrée sur le territoire français. Lors de son audition, Monsieur [N] a évoqué des problèmes de santé pour justifier son refus d’audition par les autorités marocaines. L’appel interjeté par son avocat a été…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale et de menace avérée.
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M. [I] [S], né le 1er février 1990 à [Localité 1], conteste la prolongation de sa rétention administrative, initialement décidée le 26 octobre 2024. Il soutient que les critères de l’article L.742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la prolongation doit être justifiée par…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter une mesure d’éloignement.
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L’affaire concerne [M] [P], né le 4 mars 2000 en Libye, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a demandé une prolongation de cette rétention, assistée par son avocat, Me Etienne NICOLAS. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [M] [P], qui a été entendu. La légalité de la rétention a…
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Prolongation de la rétention administrative pour impossibilité d’éloignement
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud-Akni, et [K] [D], né le 12 janvier 1995 en Algérie, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience publique. Le tribunal a condamné [K] [D] à une interdiction du territoire français de sept ans. La prolongation de sa rétention a été demandée en…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux et procédures
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M. [G] [N], de nationalité tunisienne, a reçu un arrêté préfectoral le 20 mars 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé le 6 janvier 2025 pour des infractions liées aux produits stupéfiants, il a été placé en rétention administrative. Le 9 janvier, le Préfet a saisi le tribunal pour prolonger cette…
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Prolongation de rétention administrative : exigences et limites des autorités compétentes
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Le Procureur de la République et le Préfet de Seine-et-Marne ont interjeté appel de l’ordonnance du juge des libertés, qui avait déclaré irrecevable la demande de prolongation de la rétention de M. X, un ressortissant malien. La cour a examiné la recevabilité des requêtes et a conclu que les pièces justificatives étaient présentes. Concernant le…
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Rétention administrative et conditions d’assignation à résidence : enjeux et exigences légales.
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Dans le cadre de l’affaire de Monsieur [H], la Préfecture des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté d’obligation de quitter le territoire le 09 avril 2022, suivi d’une rétention administrative le 06 janvier 2025. Malgré les arguments de son avocat concernant des troubles psychologiques, la demande d’assignation à résidence a été rejetée, car Monsieur [H] n’avait…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité des procédures.
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Monsieur X, de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 8 janvier 2025, suite à une interpellation pour non-respect d’une assignation à résidence. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la garde à vue, arguant qu’elle était administrative. Cependant, le tribunal a confirmé la conformité des procédures, notamment l’avis au…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale et de menace à l’ordre public.
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M. [X] [Z], né le 13 avril 2001 à [Localité 2], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L.742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la…
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Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers
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Le 10 janvier 2025, une requête a été soumise pour prolonger la rétention de M. [M] [V], un Algérien en situation irrégulière depuis l’expiration de son passeport en novembre 2020. Placé en rétention après une garde à vue pour tentative de vol aggravé, il a contesté cette décision lors d’une audience publique. Son avocat a…
