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Interdiction du territoire pour une durée de10 ans
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Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie d’une nouvelle ordonnance le 30 novembre, puis d’une troisième le 30 décembre, émise par Nadia Atia. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue…
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Prolongation de la rétention administrative et conditions d’assignation à résidence pour un ressortissant tunisien.
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Monsieur [O] [F], ressortissant tunisien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une décision du Préfet du Pas-de-Calais le 9 janvier 2025. Le 12 janvier, une demande de prolongation de sa rétention administrative a été formulée. Monsieur [F] a exprimé le souhait d’être assisté par un avocat et a demandé…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation de l’état de santé et diligences administratives.
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M. [W] [F], ressortissant libyen, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 3 juin 2023 et placé en rétention administrative le 12 décembre 2024. Le 17 décembre, le juge a autorisé la prolongation de sa rétention, confirmée par la cour d’appel le 19 décembre. M. [W] [F] a interjeté…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant algérien en attente d’éloignement.
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L’affaire concerne Monsieur [E] [O], de nationalité algérienne, qui a reçu une obligation de quitter le territoire français le 14 avril 2023. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été prononcé le 15 décembre 2025. Le 13 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour…
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Rétention administrative : conditions et garanties de représentation en question
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M. [L] [P], ressortissant algérien né en Algérie et connu sous un alias tunisien, a été condamné à six mois d’emprisonnement pour vol avec violences. Après sa libération, il a été placé en rétention administrative, prolongée par le tribunal. M. [L] [P] a interjeté appel, contestant la légalité de la procédure, notamment l’utilisation de la…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour raisons d’ordre public.
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Monsieur [P] [B], ressortissant soudanais, fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et d’une rétention administrative. Le Préfet de [Localité 6] a demandé le 13 janvier 2025 une prolongation de cette rétention pour quinze jours, invoquant des raisons de sécurité et des antécédents judiciaires. Son avocat, Me Adrien MARCOURT, a plaidé contre cette prolongation, soulignant l’absence de…
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Prolongation de rétention : régularité et droits de la personne concernée
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Lors de l’audience, M. [L] [T] a été informé de ses droits avec l’assistance d’un interprète en langue peulh. Deux avocats étaient présents : Me Sophie WEINBERG pour la défense et Me Alexis N’DIAYE pour le préfet. Le conseil de M. [L] [T] a soulevé des irrégularités concernant la notification de la décision du tribunal,…
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Prolongation de rétention administrative : conditions et régularité des procédures.
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M. [X] [I], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Plusieurs prolongations de sa rétention ont été autorisées par le juge, malgré son appel arguant de l’irrecevabilité de la requête du préfet et de l’irrégularité de la dernière prolongation. Le tribunal a jugé l’appel recevable…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question.
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M. [P] [X] a été placé en rétention administrative le 14 décembre 2024, prolongée le 19 décembre pour 26 jours. L’avocat de M. [P] a contesté la requête du Préfet, mais celle-ci a été jugée recevable. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, soulignant que M. [P] avait été informé de ses droits.…
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Prolongation de la rétention pour menace à l’ordre public et difficultés d’éloignement.
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de Monsieur [T] [L] à plusieurs reprises, en raison de sa condamnation pour trafic de stupéfiants. Lors de l’audience du 13 janvier 2025, il a exprimé son souhait de sortir, invoquant des problèmes de santé et son désir de retourner aux Pays-Bas. Son avocat a demandé…
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Maintien de la rétention administrative en l’absence de nouvelles circonstances
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Le 10 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Versailles a rejeté la demande de mainlevée de la rétention administrative de M. [S] [H], estimant qu’aucune nouvelle circonstance n’était intervenue. En appel, M. [S] [H] a contesté cette décision, arguant de l’annulation par le tribunal administratif de la fixation du pays de renvoi. Lors de l’audience,…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motivations examinées.
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Le 13 janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [V] [B] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, incluant un interprète en langue peul. Bien que le Procureur de la République fût absent, le représentant du Préfet et l’avocat de M. [V] [B],…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre de séjour valide.
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Monsieur [R] [E] [Y], ressortissant équatorien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français. Le juge a examiné les motifs de ce maintien, notamment l’absence de visa et le risque migratoire. Malgré ses déclarations sur des amis en France et des raisons économiques, il n’a pas pu fournir de…
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Prolongation de rétention : évaluation des garanties de représentation et des droits de l’intéressé.
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 13 janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours supplémentaires. Assisté par son avocat, Me Ketty Dalmas, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait de préparer son départ tout en restant en contact avec sa fille en…
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Prolongation de la rétention pour menace à l’ordre public et difficultés d’éloignement.
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Le juge a ordonné le maintien de M. [T] [L] en rétention pour une durée maximale de quinze jours, jusqu’au 29 janvier 2025. Malgré ses problèmes de santé, l’intéressé n’a pas fourni de certificat d’incompatibilité avec la rétention. L’avocat a souligné la vulnérabilité de son client et l’absence de relances suffisantes de la préfecture auprès…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation de l’état de santé et diligences administratives.
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M. [W] [F], ressortissant libyen, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 3 juin 2023 et placé en rétention administrative le 12 décembre 2024. Le 17 décembre, le juge a autorisé la prolongation de sa rétention, confirmée par la cour d’appel le 19 décembre. M. [W] [F] a interjeté…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant algérien en attente d’éloignement.
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L’affaire concerne Monsieur [E] [O], de nationalité algérienne, qui a reçu une obligation de quitter le territoire français le 14 avril 2023. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été prononcé le 15 décembre 2025. Le 13 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour une personne sans documents d’identité valides.
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Madame Xsd [O] [W] [L] [E] alias [Y] [R] a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de documents d’identité usurpés. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, invoquant l’impossibilité de la rapatrier. Le juge a constaté l’absence de documents valides et le refus…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et garanties de représentation.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, l’audience publique a permis d’examiner la situation de Monsieur [C] [E], ressortissant sri-lankais maintenu en zone d’attente. Les avocats des parties ont présenté leurs conclusions, tandis que le tribunal a évalué la régularité de la procédure et la…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et enjeux de l’ordre public.
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Monsieur [L] [M], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet d’Ille-et-Vilaine en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal judiciaire de Rennes, en raison de menaces à l’ordre public liées à ses antécédents judiciaires. Le 13 janvier 2025,…
