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Rétention administrative et évaluation des risques de soustraction au contrôle.
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Monsieur [C] [K], jeune homme algérien, a été placé en rétention le 10 janvier 2025, suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en janvier 2022. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France pour vivre avec sa grand-mère, tout en reconnaissant ses erreurs passées. Le Préfet a demandé le…
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Prolongation de maintien en zone d’attente : conditions et garanties à respecter.
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Monsieur [V] [I] [L], Congolais né le 29 juillet 2000, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 11 janvier 2025. Bien qu’il ait présenté un visa valide, il ne pouvait justifier d’un hébergement suffisant ni d’une assurance médicale. Lors de l’audience, il a affirmé avoir les justificatifs nécessaires, bien…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité examinées.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant que la procédure était régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits. En raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement dans le délai imparti, il a noté que l’administration avait respecté les exigences légales. La personne retenue n’ayant pas fourni de…
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Prolongation de rétention : conditions non réunies pour une mesure exceptionnelle
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Lors de l’audience publique, le juge examine la légalité de la rétention de Monsieur X, assisté d’un interprète assermenté. Les avocats des parties sont présents, et les droits de la personne retenue sont rappelés. Après analyse, la procédure est jugée régulière, mais le juge souligne que les conditions pour une troisième prolongation ne sont pas…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et droits des étrangers.
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La personne retenue a été informée de ses droits lors d’une audience publique, avec la représentation de deux avocats. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté l’absence d’irrégularités antérieures à la prolongation. La situation de la personne a révélé une impossibilité d’éloignement due à…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public
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Le 4 novembre 2024, l’Ordonnance n° 24/1600 a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette mesure a été étendue le 30 novembre et le 30 décembre, portant la durée totale à soixante-douze jours. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par un avocat. M. [K] [M],…
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Prolongation de la rétention administrative pour obstruction à l’éloignement
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Monsieur [U] [G], ressortissant algérien, a été soumis à des mesures administratives en France, conformément au Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Le 9 avril 2024, le Préfet du Nord a prononcé une obligation de quitter le territoire, notifiée le 17 avril, sans délai de départ volontaire. Placé en rétention administrative le 15…
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Prolongation de la rétention administrative et conditions d’assignation à résidence pour un ressortissant tunisien.
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Monsieur [O] [F], ressortissant tunisien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une décision du Préfet du Pas-de-Calais le 9 janvier 2025. Le 12 janvier, une demande de prolongation de sa rétention administrative a été formulée. Monsieur [F] a exprimé le souhait d’être assisté par un avocat et a demandé…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre de séjour valide.
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Monsieur [I] [D] [P], ressortissant équatorien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français. Le juge a examiné son dossier, notant l’absence de visa et un précédent refus en raison d’un risque migratoire. Malgré les plaidoiries de son avocat, le juge a décidé de prolonger son maintien de huit…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour non-respect des conditions d’entrée sur le territoire.
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Madame [R] [T] [U] [Z], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français le 10 janvier 2025. L’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien pour huit jours, en raison de l’impossibilité de son rapatriement. Malgré son intention de se rendre en Espagne pour des…
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Interdiction du territoire pour une durée de10 ans
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Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie d’une nouvelle ordonnance le 30 novembre, puis d’une troisième le 30 décembre, émise par Nadia Atia. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue…
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Prolongation de rétention : régularité et droits de la personne concernée
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Lors de l’audience, M. [L] [T] a été informé de ses droits avec l’assistance d’un interprète en langue peulh. Deux avocats étaient présents : Me Sophie WEINBERG pour la défense et Me Alexis N’DIAYE pour le préfet. Le conseil de M. [L] [T] a soulevé des irrégularités concernant la notification de la décision du tribunal,…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre de séjour valide.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [S] [Z] [O] [L], ressortissant équatorien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré une période initiale de quatre jours, son rapatriement n’a pas été possible, conduisant l’autorité administrative à demander une…
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Rétention administrative et évaluation des risques de soustraction au contrôle.
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Monsieur [C] [K], jeune homme algérien, a été placé en rétention le 10 janvier 2025, suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en janvier 2022. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France pour vivre avec sa grand-mère, tout en reconnaissant ses erreurs passées. Le Préfet a demandé le…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour raisons d’ordre public.
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Monsieur [P] [B], ressortissant soudanais, fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et d’une rétention administrative. Le Préfet de [Localité 6] a demandé le 13 janvier 2025 une prolongation de cette rétention pour quinze jours, invoquant des raisons de sécurité et des antécédents judiciaires. Son avocat, Me Adrien MARCOURT, a plaidé contre cette prolongation, soulignant l’absence de…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motivations examinées.
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Le 13 janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [V] [B] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, incluant un interprète en langue peul. Bien que le Procureur de la République fût absent, le représentant du Préfet et l’avocat de M. [V] [B],…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public et difficultés d’éloignement.
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Le 19 novembre 2024, la magistrate YTHIER a prolongé le maintien de Monsieur [D] [H] pour vingt-six jours, suivi d’une seconde ordonnance le 15 décembre par la magistrate DONJON. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête pour une nouvelle prolongation. Monsieur [D] [H], de nationalité tunisienne, a été condamné à…
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Prolongation de la rétention administrative pour obstruction à l’éloignement
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Monsieur [U] [G], ressortissant algérien, a été soumis à des mesures administratives en France, conformément au Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Le 9 avril 2024, le Préfet du Nord a prononcé une obligation de quitter le territoire, notifiée le 17 avril, sans délai de départ volontaire. Placé en rétention administrative le 15…
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Prolongation de rétention : conditions non réunies pour une mesure exceptionnelle
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Lors de l’audience publique, le juge examine la légalité de la rétention de Monsieur X, assisté d’un interprète assermenté. Les avocats des parties sont présents, et les droits de la personne retenue sont rappelés. Après analyse, la procédure est jugée régulière, mais le juge souligne que les conditions pour une troisième prolongation ne sont pas…
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Maintien de la rétention administrative en l’absence de nouvelles circonstances
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Le 10 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Versailles a rejeté la demande de mainlevée de la rétention administrative de M. [S] [H], estimant qu’aucune nouvelle circonstance n’était intervenue. En appel, M. [S] [H] a contesté cette décision, arguant de l’annulation par le tribunal administratif de la fixation du pays de renvoi. Lors de l’audience,…
