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Prolongation de rétention pour non-respect des conditions d’éloignement
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, assisté par un avocat. Monsieur [X] [R], de nationalité algérienne, a été placé en rétention suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en 2021. Bien qu’il ait exprimé le souhait de retourner en Espagne, il n’a pas été…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de refus d’embarquement.
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Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur X, ressortissant algérien, en audience publique avec interprète. La requête du Préfet de l’Hérault, déposée le 14 janvier 2025, concernait la rétention administrative de l’intéressé. Après examen des pièces, le tribunal a prolongé cette rétention pour quinze jours, justifiée par le refus de Monsieur X d’embarquer…
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Prolongation de rétention administrative pour menace à l’ordre public
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En présence d’un interprète assermenté, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention, la jugeant régulière. La prolongation a été justifiée par le comportement de la personne, condamnée pour apologie d’actes de terrorisme, entraînant une…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public et absence de garanties de représentation
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, concerne Monsieur [Y], né le 8 mars 1982 au Maroc, sous le coup d’une mesure d’expulsion. Après avoir refusé de se présenter, il a été placé en rétention le 10 janvier 2025. Le Préfet a demandé une prolongation, invoquant des motifs d’ordre public et l’absence de garanties de…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour motif d’ordre public
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La PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Eddy PERRIN, a informé [P] [T], actuellement en rétention administrative, de ses droits. Lors de l’audience, le juge a rappelé les faits, tandis que Maître PERRIN a plaidé pour le préfet. Une décision de la cour d’appel de Grenoble a condamné [P] [T] à une interdiction du territoire…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et des droits de l’individu.
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Le 14 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de [J] [N] pour vingt-six jours, enregistrée sous le numéro RG N° RG 25/00161. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [J] [N], assisté par son avocat, Me Claire ZOCCALI. Malgré les contestations de l’intéressé concernant l’incompétence de l’acte…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de menaces à l’ordre public et d’obstacles à l’éloignement.
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L’affaire concerne Monsieur [R] [U], un Algérien condamné à une interdiction judiciaire du territoire français pour dix ans. Placé en rétention administrative depuis le 16 décembre 2024, sa détention a été prolongée à la demande du Préfet du Nord, qui a évoqué une menace pour l’ordre public. L’intéressé, assisté de son avocat, a exprimé son…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour un ressortissant tunisien
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L’affaire concerne [W] [G], un ressortissant tunisien en rétention administrative, ayant reçu une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs plaidoiries, tandis que le procureur était absent. La cour a prolongé la rétention de [W] [G] à plusieurs reprises, et la requête de l’autorité administrative a été jugée…
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Prolongation de rétention : validité des motifs et respect des procédures
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Le 14 janvier 2025, un magistrat du tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de Monsieur [D] [B] pour 30 jours. Ce dernier a interjeté appel le lendemain, invoquant l’absence de motivation juridique et le manque d’un registre actualisé du centre de rétention. Lors de l’audience du 15 janvier, Monsieur [D] [B] et le…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public et absence de garanties de représentation
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, concerne Monsieur [Y], né le 8 mars 1982 au Maroc, sous le coup d’une mesure d’expulsion. Cette décision, notifiée le 2 janvier 2025, a été précédée d’une mise en rétention le 10 janvier. Monsieur [Y] a refusé de se présenter, estimant que cela était inutile. Le Préfet a…
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Prolongation de la rétention administrative pour motif de sécurité publique.
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Le 20 novembre 2024, le magistrat YTHIER a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, le 16 décembre, a ajouté trente jours. Le 14 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, tandis que M. [E] [T], de nationalité russe, a choisi Maître BELOTTI comme avocat.…
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Rétention et éloignement d’un individu en situation irrégulière : enjeux de sécurité publique et respect des droits.
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La requête déposée le 14 janvier 2025 par le Préfet des Bouches-du-Rhône concerne Monsieur [R] [S], ressortissant algérien, en rétention depuis le 10 janvier 2025. Condamné à une interdiction définitive du territoire en septembre 2024, il a ignoré plusieurs assignations à quitter le territoire. L’avocat de Monsieur [S] a présenté des documents médicaux, plaidant contre…
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Prolongation de la rétention administrative pour garantir l’éloignement d’un ressortissant malien.
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Le 10 janvier 2025, le Préfet du Bas-Rhin a placé [R] [H], ressortissante malienne, en rétention administrative pour quatre jours. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, examinée lors d’une audience où [R] [H] était représentée par son avocate, Me Sabrine HADDAD. Cette dernière a soulevé une exception de procédure, arguant de…
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Prolongation de la rétention administrative pour menace à l’ordre public
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Le PREFET DE LA MEUSE a ordonné le placement en rétention de X, né en Gambie, pour quatre jours. Le 17 décembre 2024, le Juge a prolongé cette rétention jusqu’au 14 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 15 jours, justifiée par des motifs d’obstruction à l’éloignement et de menace pour l’ordre…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour motif d’ordre public
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La PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Eddy PERRIN, a demandé la prolongation de la rétention de [P] [T], actuellement maintenu en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, qui était assisté de son avocat, Me Nicolas BONNET. La cour a constaté que la requête de prolongation était recevable…
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Prolongation de la rétention administrative en raison d’obstruction à l’éloignement
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Monsieur [C] [D] [E], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français de deux ans par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 2 octobre 2023. Le 14 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de sa rétention administrative, invoquant des raisons de sécurité et l’obstruction à l’éloignement. Malgré les contestations de…
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Prolongation de la rétention administrative pour menace à l’ordre public
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Le 14 janvier 2025, le Préfet de la Corrèze a saisi le tribunal concernant Monsieur [M] [L], un ressortissant algérien, suite à une ordonnance du 16 décembre 2024 prolongeant sa rétention administrative. Lors de l’audience, la Préfecture a plaidé pour cette prolongation, tandis que l’intéressé et son avocat ont présenté leurs observations. Selon l’article L.742-5…
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Prolongation de la rétention administrative en raison d’obstruction à l’éloignement.
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Monsieur [C] [D] [E], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français de deux ans par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 2 octobre 2023. Placé en rétention administrative, sa situation a été réévaluée le 14 janvier 2025, lorsque le Préfet a demandé une prolongation de quinze jours en raison d’obstructions répétées…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité examinées.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant que la procédure était régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits. En raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement dans le délai imparti, il a noté que l’administration avait respecté les exigences légales. La personne retenue n’ayant pas fourni de…
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Rétention administrative et évaluation des risques de soustraction au contrôle.
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Monsieur [C] [K], jeune homme algérien, a été placé en rétention le 10 janvier 2025, suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en janvier 2022. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France pour vivre avec sa grand-mère, tout en reconnaissant ses erreurs passées. Le Préfet a demandé le…
