Immigration | Asile

Placement en rétention administrative M. [J] [I], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative le 20 octobre 2024 par arrêté du préfet de la Haute-Savoie. Cette mesure vise à permettre son transfert aux autorités suisses, responsables de l’examen de sa demande d’asile. Contestation de la décision Le 23 octobre 2024, M. [J] [I] […]

Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure en cours. Un tribunal correctionnel de Marseille a prononcé une interdiction temporaire de cinq ans du territoire français à l’encontre de Monsieur [W] [E] le 20 juin 2023. Placement en

Placement en rétention administrative [M] [N], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative par le préfet de la Dordogne le 12 août 2024. Cette décision a été confirmée par plusieurs ordonnances et arrêts de la cour d’appel de Bordeaux, qui ont ordonné des prolongations successives de sa rétention. Condamnations et comportements M. [N]

Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) régissent la procédure d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Décisions Administratives Le préfet des Hautes-Alpes a pris un arrêté le 25 septembre 2024 pour mettre en œuvre une décision d’éloignement exécutoire vers un

Contexte Juridique L’affaire se fonde sur l’article L 743-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui stipule que l’appel n’est pas suspensif. Toutefois, le ministère public peut demander un effet suspensif si l’individu concerné ne dispose pas de garanties de représentation ou en cas de menace grave pour

Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure en cours. Un tribunal correctionnel de Marseille a prononcé une interdiction temporaire de cinq ans du territoire français à l’encontre de Monsieur [W] [E] le 20 juin 2023. Placement en

Notification de l’Obligation de Quitter le Territoire Le 23 octobre 2022, M. [M] [C] a reçu une obligation de quitter le territoire français, sans possibilité de départ volontaire, accompagnée d’une interdiction de retour pendant deux ans, émise par le préfet de la Haute-Savoie. Placement en Rétention Administrative Le 25 septembre 2024, l’autorité administrative a décidé

Décision de rétention administrative Par décision du 26 août 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [P] [Y] en rétention, en raison d’une peine d’interdiction du territoire national de cinq ans prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon le 1er juin 2021. Prolongation de la rétention Le juge des libertés et de la

Placement en rétention administrative M. [J] [W], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 21 octobre 2024 par arrêté de la préfecture de la Corrèze. Cette mesure a été prise pour permettre l’exécution d’un arrêté d’expulsion du territoire national, notifié le 10 octobre 2024. Prolongation de la rétention Le 23 octobre 2024,

Contexte de l’audience Le 26 octobre 2024, Caroline GOSSET, Vice-Président en charge des rétentions administratives près le Tribunal judiciaire de Rennes, a tenu une audience publique au Palais de Justice. Cette audience a été convoquée en raison de l’empêchement des magistrats du service du JLD au Tribunal Judiciaire de Rennes. Requête et absence de l’intéressé

Contexte de l’affaire Monsieur [F] [J], de nationalité russe, a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours par M. le Préfet du Nord, suite à une demande de reprise en charge. Cette décision a été notifiée le 22 octobre 2024. L’intéressé est connu dans le système EURODAC comme demandeur d’asile

Procédure et moyens Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) sont invoqués dans cette affaire. Un arrêté d’obligation de quitter le territoire national a été pris le 3 juillet 2024 par le préfet du Var, notifié le 6 juillet 2024. Par la

Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, en présence d’un interprète en langue albanaise et d’un avocat représentant le Préfet du Nord. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, sont

Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [O] [Y], un ressortissant pakistanais, qui a été placé en rétention administrative en France suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 25 septembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour. Prolongation de la Rétention Le 24

Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure en cours. Obligation de Quitter le Territoire Le Préfet du Bas-Rhin a émis un arrêté le 29 septembre 2023, imposant à Monsieur [P] [G] [C] une obligation de quitter le

Contexte de l’Ordonnance Le 26 octobre 2024, une ordonnance a été rendue à Douai concernant M. [M] [K], en vertu de l’article L 743-23 al 1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Cette décision a été prise sans convocation des parties. Prolongation de la Rétention Administrative Le

Contexte de l’affaire Le 26 octobre 2024, une ordonnance a été rendue à [Localité 2] concernant M. [Z] [F], en vertu de l’article L du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Cette décision a été prise sans convocation des parties. Prolongation de la rétention administrative Le 24 octobre

Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, en présence d’un interprète en langue arabe et d’un avocat représentant le Préfet du Nord. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, sont

Placement en rétention administrative M. [J] [E], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 24 août 2024 par arrêté de la préfecture du Rhône. Cette mesure a été prise pour permettre l’exécution d’un arrêté du préfet du Rhône, daté du 6 octobre 2023, qui lui impose de quitter le territoire français sans

Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [X] [E], un ressortissant algérien né le 2 août 2003, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français et à un placement en rétention administrative. Ces décisions ont été prises par le Préfet des Bouches-du-Rhône et le Préfet du Nord respectivement, en mars et septembre 2024.