-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et perspectives d’éloignement d’un ressortissant afghan
·
M. [C], interprète en Dari, a prêté serment lors d’une audience publique concernant M. [T] [J], ressortissant afghan. La requête du Préfet du Var, datée du 30 novembre 2024, visait à prolonger la rétention administrative de M. [T]. Cette décision, fondée sur l’article L742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, a été…
-
Évaluation des conditions de rétention administrative et de prolongation : analyse des garanties de représentation et des diligences administratives.
·
[J] [M], ressortissant moldave, a été placé en rétention administrative le 25 novembre 2024. Le 29 novembre, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette rétention de 26 jours, décision que [J] [M] a contestée par appel, arguant d’une erreur d’appréciation sur ses garanties de représentation. L’appel a été jugé recevable. Le tribunal a confirmé la…
-
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences et perspectives d’éloignement
·
L’affaire concerne Monsieur [T] [J], un ressortissant afghan, soumis à une mesure de rétention administrative depuis le 30 novembre 2024. Le tribunal, en audience publique avec interprète en Dari, a examiné la requête du Préfet du Var pour prolonger cette mesure. Le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de la prolongation, tandis que…
-
Évaluation des conditions de rétention administrative et des garanties de représentation d’un ressortissant étranger
·
[J] [M], ressortissant moldave, a été placé en rétention administrative le 25 novembre 2024. Le 29 novembre, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette rétention de 26 jours. En appel, [J] [M] a contesté cette décision, arguant d’une erreur d’appréciation sur ses garanties de représentation et le manque de diligences administratives. Toutefois, le tribunal a…
-
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des garanties de représentation et nécessité de la mesure
·
Le 25 novembre 2024, [P] [T], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Le 28 novembre, le préfet de l’Ain a demandé un prolongement de cette mesure, contestée par [P] [T]. Le juge des libertés a déclaré la requête recevable mais l’a rejetée, prolongeant la rétention de vingt-six jours.…
-
Évaluation des conditions de rétention administrative et de la motivation des décisions administratives en matière d’immigration.
·
Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète assermenté. Deux avocats ont participé, représentant respectivement la personne retenue et le Préfet des Hauts-de-Seine. Le tribunal a décidé de joindre deux procédures pour une meilleure administration de la justice. Bien que le conseil ait soulevé une irrégularité concernant…
-
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences de l’autorité préfectorale et absence de circonstances nouvelles.
·
Le 30 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné la rétention de [M] [X], un ressortissant algérien, pour exécuter un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 2 novembre, le juge des libertés a prolongé cette mesure de vingt-six jours. [M] [X] a interjeté appel le 30 novembre, arguant que la préfecture n’avait…
-
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des garanties de représentation et nécessité de la mesure
·
Le 25 novembre 2024, [P] [T], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Le 28 novembre, le préfet de l’Ain a demandé une prolongation de cette mesure, tandis que [P] [T] a contesté la régularité de son placement. Le juge des libertés a rejeté sa requête, prolongeant la rétention…
-
Évaluation des conditions de rétention administrative et des droits de la personne retenue
·
La procédure concerne M. [K] [H], assisté par son avocat, Me Patrick Berdugo. Deux procédures distinctes ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [K] [H] a soulevé des irrégularités sur la notification de son placement en rétention, mais celles-ci ont été rejetées. Il a contesté l’arrêté, arguant d’une insuffisance de motivation,…
-
Évaluation des conditions de rétention administrative et de la motivation des décisions administratives en matière d’immigration.
·
Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits avec l’assistance d’un interprète assermenté. Deux avocats étaient présents, l’un pour la défense et l’autre représentant le Préfet des Hauts-de-Seine. Le tribunal a décidé de joindre deux procédures distinctes pour une meilleure administration de la justice. Bien que des irrégularités aient été soulevées…
-
Prolongation de la Rétention Administrative : Évaluation des Diligences et de la Régularité des Motifs
·
[S] [Z], ressortissant afghan, a été placé en rétention administrative le 27 novembre 2024. Le 30 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours. [S] [Z] a interjeté appel, contestant la légalité de son placement. Le juge a confirmé que ses prérogatives se limitaient à vérifier la régularité de la décision. L’appel a…
-
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences administratives et respect des délais d’éloignement.
·
Le 23 octobre 2024, la cour d’appel de Riom a condamné [I] [U] [C] à une interdiction du territoire français de cinq ans. Le 25 novembre, le préfet de l’Allier a ordonné sa rétention pour exécuter cette décision. Le 27 novembre, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au juge des libertés,…
-
Évaluation des conditions de rétention administrative et des droits des personnes concernées
·
La procédure concerne M. [K] [H], dont la rétention administrative a été contestée. Les avocats de la personne retenue et du Préfet du Val-de-Marne ont débattu des droits de l’individu selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il a été décidé de joindre deux procédures distinctes pour une meilleure administration de la…
-
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des risques pour l’ordre public et des démarches consulaires en cours
·
Le tribunal a statué sur la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [A] [C], nationalité palestinienne, en audience publique. La requête, déposée par le Préfet de l’Hérault, s’appuie sur l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Les autorités tunisiennes n’ayant pas répondu concernant son identité, la délivrance rapide…
-
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences administratives et respect des délais légaux
·
[G] [U], né le 5 mai 1998 au Mali, a été placé en rétention administrative le 22 octobre 2024. Le 4 novembre, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé sa rétention de 26 jours, suivie d’une nouvelle prolongation de 30 jours le 30 novembre. Son conseil a contesté cette décision, arguant que l’administration n’avait pas pris…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité des procédures en matière d’éloignement des étrangers.
·
M. X a été placé en rétention administrative, avec son avocat Me Ruben Garcia à ses côtés. Lors de l’audience, des objections ont été soulevées concernant la régularité de la procédure, notamment l’absence de mention de l’arrêté de maintien sur le registre. Le tribunal a jugé que, malgré des imperfections, le registre permettait un contrôle…
-
Prolongation de la Rétention Administrative : Conditions et Validité des Obstructions à l’Éloignement
·
[N] [C], de nationalité irakienne, a été placé en rétention administrative le 14 septembre 2024. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, d’abord pour 26 jours, puis pour 30 jours, et enfin pour des périodes de 15 jours. Le 30 novembre 2024, [N] [C] a interjeté appel, arguant qu’il n’avait…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions non remplies pour une nouvelle autorisation.
·
Le 18 septembre 2024, [J] [H], ressortissant marocain, a été placé en rétention administrative. Cette décision a été confirmée par le premier président de la Cour d’appel, prolongeant la rétention à plusieurs reprises. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais le conseil de [J] [H] a contesté cette mesure,…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité des procédures en matière d’éloignement des étrangers.
·
M. X a été placé en rétention administrative, avec ses droits rappelés lors de l’audience. Son avocat, Me Ruben Garcia, a soulevé des objections sur la régularité de la procédure, mais le tribunal a jugé que la documentation, bien que imparfaite, était suffisante. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, notant que M.…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions non remplies pour une nouvelle demande.
·
Le 18 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [J] [H], ressortissant marocain, en rétention. Cette décision a été prolongée à plusieurs reprises, notamment le 24 septembre et le 19 octobre, pour des durées maximales respectives de vingt-six et trente jours. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais contestée par…
