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Prolongation de la rétention : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public
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Le tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de Monsieur X pour 15 jours, conformément à l’article 455 du code de procédure civile et du CESEDA. Me Valérie LECOMTE a interjeté appel, arguant de l’absence de perspectives d’éloignement et de menace à l’ordre public. Lors de l’audience, le juge a constaté qu’aucune autorité consulaire…
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Conditions de rétention et droits des étrangers face à l’éloignement administratif
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Monsieur [E] [B], ressortissant tunisien, a déposé une requête au greffe le 15 novembre 2024, assisté par Forum Réfugiés. Placé en rétention après une condamnation pour stupéfiants, il a exprimé son souhait de quitter la France pour rejoindre sa famille en Italie ou retourner en Tunisie. Son avocat a contesté la légalité de la rétention,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de preuve et respect des délais légaux.
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Le 04 septembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [H] [D], ressortissant algérien, en rétention administrative. Cette décision a été prolongée par la Cour d’appel de DOUAI le 07 septembre, pour une durée maximale de vingt-six jours. D’autres prolongations ont suivi, avec des décisions prises le 04 octobre et le 03 novembre. Le 18 novembre,…
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Conditions de rétention et droits des étrangers en situation de vulnérabilité
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Monsieur [E] [B], ressortissant tunisien, a déposé une requête au greffe le 15 novembre 2024, assisté par Forum Réfugiés. Condamné à une interdiction temporaire du territoire français pour des infractions liées aux stupéfiants, il a été placé en rétention le 14 novembre 2024. Son avocat, Me Clara MERIENNE, a contesté la légalité de cette rétention,…
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Violation des droits d’information en matière de rétention administrative
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Le 15 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [L] [S], de nationalité algérienne, en rétention. Le 18 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été soumise au tribunal judiciaire de Lille. Le conseil de Monsieur [L] [S] a contesté cette prolongation, soulignant l’absence de signature de l’OPJ et le manque de coordonnées…
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Conditions de rétention et droits des étrangers en situation de vulnérabilité
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Monsieur [E] [B], ressortissant tunisien, a déposé une requête au greffe le 15 novembre 2024, assisté par Forum Réfugiés. Placé en rétention après une condamnation pour stupéfiants, il a exprimé son souhait de quitter la France pour rejoindre sa famille en Italie ou retourner en Tunisie. Son avocat a contesté la légalité de la rétention,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction à l’éloignement et respect des droits individuels.
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Le 20 septembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [M] [I], de nationalité algérienne, en rétention administrative. Cette décision a été notifiée à 14 heures 10. Le 24 septembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 21 octobre. Le 18 novembre, une requête a été déposée…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la preuve et de l’urgence dans le cadre des procédures d’éloignement.
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Le 20 septembre 2024, Monsieur [K] [V] [Z], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative. Le 27 septembre, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé une prolongation de sa rétention pour vingt-six jours. Une nouvelle demande de prolongation a été déposée le 18 novembre, contestée par son conseil, qui a souligné l’absence de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et de droits des étrangers.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [R] [V] [M], ressortissant somalien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de vivre en Europe, sans fournir de garanties de représentation. Le juge,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la preuve et de l’urgence dans le cadre des procédures d’éloignement.
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Le 20 septembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [K] [V] [Z], de nationalité marocaine, en rétention. Le 27 septembre, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé cette rétention pour vingt-six jours. Une nouvelle prolongation a été décidée le 23 octobre, portant la durée à trente jours. Le 18 novembre, une requête pour quinze jours…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et garanties de départ pour les étrangers.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [Y] [O] [T] a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport le 16 novembre 2024, suite à un refus d’entrée. Après quatre jours, l’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, justifiant cette…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et garanties de départ pour les étrangers.
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Le 16 novembre 2024, Monsieur [Y] [O] [T] a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport après un refus d’entrée en raison de l’absence de documents valables. L’autorité administrative a demandé une prolongation de huit jours, justifiant cette demande par le refus de l’intéressé d’embarquer sur un vol retour. Le juge a examiné la recevabilité…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits des étrangers.
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La personne retenue a été placée en rétention administrative le 14 novembre 2024, conformément aux exigences légales. À son arrivée au centre, elle a été informée de ses droits, et la procédure a été jugée régulière. La demande de prolongation de la rétention a été examinée, et il a été établi que la mesure d’éloignement…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et garanties de départ pour les étrangers.
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Le juge a examiné la requête de maintien de Monsieur [Y] [O] [T] en zone d’attente, notant que les documents fournis par l’autorité administrative justifiaient la prolongation. Malgré l’absence de garanties suffisantes pour son départ, le juge a déclaré la requête recevable et a autorisé le maintien pour huit jours supplémentaires. L’ordonnance a été notifiée…
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Prolongation de la rétention : l’exigence d’une saisine effective des autorités consulaires.
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La procédure concerne la demande de prolongation de la rétention de M. [F] [R], retenu selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. L’avocat a contesté la requête préfectorale, soulignant l’absence de contact effectif avec les autorités consulaires. Le juge a rappelé que l’administration doit prouver avoir pris des mesures concrètes pour faciliter…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et de droits des étrangers.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [Y] [Z] alias [O] [N] [M], ressortissant sri-lankais, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré sa demande d’asile, l’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien, justifiée par l’impossibilité de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et de droits des étrangers.
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Le 15 novembre 2024, Madame [J] [H] [N] [Z] [E], originaire de Bolivie, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport français en raison de l’absence de documents de voyage valables. Après quatre jours, l’autorité administrative a demandé une prolongation de huit jours, justifiant cette demande par l’impossibilité de rapatriement. Lors de l’audience, le juge…
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Droit à l’assistance juridique et conditions de rétention administrative des étrangers
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Monsieur [E] [I] a été placé en rétention administrative le 14 novembre 2024, en raison de son non-respect d’une obligation de quitter le territoire. Bien qu’il ait demandé l’assistance d’un avocat, celui-ci n’est arrivé qu’après le début de son audition. La préfecture a justifié cette mesure par l’absence de garanties suffisantes pour une assignation à…
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Vulnérabilité et régularité des mesures de rétention administrative : enjeux et implications.
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Dans le cadre du dossier N° RG 24/03018, une audience publique a examiné la situation de M. [D] [U], placé en rétention administrative. Les avocats de la défense et du préfet des Hauts-de-Seine ont présenté leurs arguments. La procédure a été jointe pour une meilleure administration de la justice. Le conseil de M. [D] [U]…
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Droit à l’assistance juridique et conditions de rétention administrative des étrangers
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Monsieur [E] [I] a été placé en rétention administrative le 14 novembre 2024, en raison de l’absence de garanties suffisantes pour une assignation à résidence. Bien qu’il ait demandé l’assistance d’un avocat, celui-ci n’est arrivé qu’après le début de son audition. La préfecture a justifié sa décision par des antécédents de non-respect des obligations de…
