Immigration / Asile

Dans le cadre d’une audience publique, un juge a rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette audience a vu la participation d’un avocat de permanence désigné pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet. Le juge a…

Dans cette affaire, un préfet, représentant l’administration des Hauts-de-Seine, a interjeté appel d’une ordonnance rendue par un tribunal judiciaire concernant la rétention d’une personne retenue. Cette dernière, de nationalité mauritanienne, a été placée en rétention administrative en raison de l’absence d’adresse déclarée. Le tribunal a ordonné la mise en liberté de la personne retenue, déclarant…

Dans cette affaire, un préfet, représentant l’administration des Hauts-de-Seine, a interjeté appel d’une ordonnance rendue par un tribunal judiciaire concernant la rétention d’une personne retenue. Cette dernière, de nationalité mauritanienne, a été placée en rétention administrative en raison de l’absence d’adresse déclarée. Le tribunal a ordonné la mise en liberté de la personne retenue, déclarant…

Dans cette affaire, un interprète en Bosnien a été présent lors des procédures judiciaires concernant un étranger, né en 1997 en Bosnie, placé en rétention administrative par le Préfet du Haut-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention de l’étranger jusqu’au 21 novembre…

Dans l’affaire N° RG 24/00976, un étranger de nationalité afghane, actuellement en rétention administrative, conteste la décision de placement en rétention prononcée par le préfet de la Moselle. Le 21 novembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Metz a débouté l’étranger de sa demande d’annulation. Une association a interjeté appel pour le compte de…

Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un étranger, né en Tunisie, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Le 21 novembre 2024, l’individu a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Lille, soulevant des arguments sur l’insuffisance de motivation et des erreurs d’appréciation. L’administration a demandé…

La procédure débute avec la décision du Préfet de Seine-Saint-Denis, qui impose à un étranger, désigné ici comme un demandeur d’asile, l’obligation de quitter le territoire français sans délai. Cette décision est prise le 19 mai 2024. Le 21 octobre 2024, le même Préfet notifie le placement en rétention administrative du demandeur d’asile, prolongé par…

La décision du Préfet a prononcé le placement en rétention administrative d’un étranger, de nationalité roumaine, né en 1975. Cette mesure a été notifiée à l’intéressé le 17 novembre 2024. Le Préfet a demandé une prolongation de la rétention pour 26 jours. Lors de l’audience, l’étranger, assisté par son avocat, a soulevé une exception de…

Dans cette affaire, un retenu, né au Maroc, est maintenu au centre de rétention de [Localité 1] après avoir été condamné pour vol aggravé et fourniture d’identité imaginaire. Le préfet du Bas-Rhin a ordonné sa rétention administrative, prolongée par le juge des libertés. Ce dernier a rejeté la demande de mise en liberté du retenu,…

Contexte Juridique La procédure en question est régie par les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle concerne un étranger ayant fait l’objet d’une condamnation par le Tribunal Correctionnel de Grasse, qui a prononcé une interdiction du territoire national pour une durée…

L’affaire concerne un demandeur, de nationalité algérienne, retenu au centre de rétention en France après un arrêté d’obligation de quitter le territoire émis par le préfet. Suite à cet arrêté, une décision administrative a ordonné son placement en rétention, validée par un juge du tribunal judiciaire. Le demandeur a contesté cette prolongation, invoquant un contrat…

Le procureur général a demandé l’infirmation d’une décision antérieure concernant le placement en rétention d’un étranger ayant des antécédents judiciaires. Cette demande repose sur la preuve de notification aux Procureurs de la République des décisions de placement en rétention, ainsi que sur la menace que représente cet individu pour l’ordre public. Lors de l’audience, le…

Ordonnance de la Cour La cour a rendu une ordonnance concernant la prolongation de la rétention administrative d’un étranger, en se référant aux éléments de la décision entreprise, à la demande de prolongation et à la déclaration d’appel, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile. Recevabilité de l’Appel L’appel a été…

Dans le cadre de la procédure d’éloignement, les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été appliqués. Un arrêté a été émis par le Préfet, ordonnant à un étranger de quitter le territoire national. Par la suite, une décision de placement en…

Dans le cadre de la procédure d’éloignement, plusieurs articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) sont invoqués. Le 21 janvier 2024, une obligation de quitter le territoire national a été notifiée à un étranger par la préfecture. Le même jour, une décision de placement en rétention a…

La procédure a été initiée par un Préfet, représentant l’administration, qui a demandé le maintien en rétention d’un individu étranger, sous obligation de quitter le territoire français. Plusieurs magistrats du tribunal judiciaire de Marseille ont prolongé cette rétention à plusieurs reprises, justifiant chaque décision par des considérations de sécurité publique et des antécédents criminels. L’individu,…

Dans cette affaire, un interprète en Bosnien a été présent lors des procédures judiciaires concernant un étranger, né en 1997 en Bosnie, placé en rétention administrative par le Préfet du Haut-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention de l’étranger jusqu’au 21 novembre…

Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un demandeur, a été placé en rétention administrative. Le demandeur a été informé de ses droits et de la possibilité de contester la décision de son placement. Les parties impliquées sont le demandeur et le préfet de police, qui a ordonné la rétention. Le 20 novembre 2024,…

Dans cette affaire, le ministère public, représenté par un avocat général, et le préfet de police, assisté par un avocat, ont interjeté appel d’une ordonnance rendue par un tribunal judiciaire. L’intimé, un étranger de nationalité malienne, est retenu dans un centre de rétention. Le tribunal a déclaré recevable la requête de l’étranger contestant la légalité…

La procédure concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire national, ainsi que d’une décision de placement en rétention, toutes deux prises par le préfet des Bouches-du-Rhône le 17 novembre 2024. Le retenu a interjeté appel de la décision de placement en rétention le 21…