Immigration / Asile

Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative par le préfet d’un département français. Ce dernier a prolongé la rétention pour une durée de vingt jours, à compter de l’expiration d’un délai initial de quatre jours. Le retenu a interjeté appel de cette décision. La cour a…

Contexte de la Rétention La procédure de rétention administrative a été engagée à l’encontre d’un étranger, désigné ici comme la personne retenue. Cette mesure a été examinée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience…

La présente affaire concerne un étranger, se disant demandeur d’asile, placé en rétention administrative par le Préfet du Haut-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Le 23 octobre 2024, un juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention jusqu’au 21 novembre 2024. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 15…

Dans l’affaire N° RG 24/00979, une étrangère, désignée comme une requérante, a été placée en rétention administrative par le préfet du Haut-Rhin en raison de son statut irrégulier sur le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire a ordonné la prolongation de cette rétention, justifiée par un risque de soustraction à l’exécution de la décision…

Dans le cadre de la procédure relative à l’entrée et au séjour des étrangers, plusieurs articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été invoqués. Un jugement du tribunal correctionnel a prononcé une interdiction définitive du territoire national à l’encontre d’un étranger, désigné ici comme un individu…

Dans cette affaire, un demandeur d’asile a été placé en rétention administrative suite à une décision d’éloignement. La procédure a été initiée par le Préfet, qui a saisi le tribunal pour prolonger la rétention de l’intéressé, né en Algérie. Le tribunal a examiné la demande de prolongation, en entendant les observations du représentant de la…

Dans cette affaire, un retenu a été condamné par la cour d’appel de Bordeaux à 4 ans d’emprisonnement pour agression sexuelle, accompagné d’une interdiction de territoire français de 10 ans. Suite à cette condamnation, une décision administrative a ordonné son placement en rétention. Le 19 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été…

Décision de placement en rétention Par décision en date du 19 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, de nationalité irakienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 03. Contestation de la décision de placement en rétention…

Dans cette affaire, un ressortissant tunisien, désigné ici comme un demandeur, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 16 novembre 2024. Ce jour-là, il a été placé en rétention administrative à l’issue d’une mesure de garde à vue. Le 20 novembre 2024, un juge du tribunal judiciaire a autorisé…

L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un requérant, qui a fait l’objet d’un arrêté du Préfet de la Sarthe, lui ordonnant de quitter le territoire français sans délai. Après avoir été placé en rétention administrative, le requérant a contesté cette décision, entraînant un appel du Préfet. Le magistrat du Tribunal judiciaire a constaté une…

Dans cette affaire, un préfet, représentant l’autorité administrative des Hauts-de-Seine, a engagé une procédure judiciaire contre un requérant de nationalité algérienne, convoqué au centre de rétention sans adresse déclarée. Le tribunal judiciaire de Meaux a ordonné la jonction de deux procédures, déclarant le recours du requérant recevable et la requête du préfet irrecevable. Le tribunal…

La présente affaire concerne une mesure de maintien en rétention administrative d’une personne étrangère, suite à une requête déposée par le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le juge des libertés et de la détention a été saisi pour prolonger la rétention de l’individu, qui a été placé en rétention après avoir fait l’objet d’une obligation…

Dans cette affaire, un interprète en Bosnien a été présent lors des procédures judiciaires concernant un étranger, né en 1997 en Bosnie, placé en rétention administrative par le Préfet du Haut-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention de l’étranger jusqu’au 21 novembre…

Dans cette affaire, une personne retenue a été assistée par un avocat désigné d’office, tandis qu’un autre avocat représentait le préfet de l’Essonne. La procédure a été examinée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.…

Dans cette affaire, une ressortissante moldave, désignée ici comme une étrangère, a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 15 novembre 2024. Suite à cet arrêté, elle a été placée en rétention administrative le même jour, après une mesure de garde à vue. Le 19 novembre 2024, un nouvel arrêté…

Dans l’affaire N° RG 24/00979, une étrangère, désignée comme une requérante, a été placée en rétention administrative par le préfet du Haut-Rhin en raison de son statut irrégulier sur le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire a ordonné la prolongation de cette rétention, justifiée par un risque de soustraction à l’exécution de la décision…

Dans cette affaire, une mineure de nationalité péruvienne, désignée comme la requérante, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport. Elle a été assistée par un avocat et un interprète en espagnol. L’intimé est le préfet de police, représenté par un avocat. Le tribunal a déclaré la requête de l’administration recevable, autorisant le maintien de…

Dans cette affaire, un étranger a été placé en rétention administrative. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé une prolongation de cette rétention pour une quatrième période, invoquant des préoccupations liées à l’obstruction et à l’ordre public. Les autorités consulaires tunisiennes ont été contactées pour l’identification, mais aucune avancée significative n’a été constatée. Il a…

La procédure a été initiée par une requête du Préfet du département des Bouches-du-Rhône, demandant le maintien en rétention d’une personne étrangère, suite à des condamnations antérieures. Le juge des libertés a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, en tenant compte des circonstances entourant la situation de l’individu concerné. Ce dernier, de nationalité algérienne, a…

L’affaire concerne un retenu, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire national émise par le préfet d’un département français, accompagnée d’une interdiction de retour de trois ans. Le 17 novembre 2024, le préfet a ordonné son placement en rétention administrative pour quatre jours. Le retenu a contesté cette décision par une requête…