Immigration / Asile

Cette affaire concerne une action déclaratoire de nationalité française initiée par un enfant mineur, représenté par ses parents en tant que représentants légaux. L’enfant, né à [Localité 11] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, son père étant de nationalité française. Le ministère public conteste cette revendication, arguant que l’acte de naissance présente des…

Dans le cadre de la procédure d’éloignement, les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été appliqués. Une décision de la Cour d’appel a été rendue le 16 août 2023, imposant une interdiction temporaire du territoire français à un étranger. Le préfet…

Dans cette affaire, une personne retenue a été placée en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Cette décision a été notifiée le 22 octobre 2024. L’individu, se présentant comme un étranger de nationalité algérienne, a vu sa situation examinée par un Juge du Tribunal judiciaire, qui a…

Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un demandeur, a été placé en rétention administrative. Le demandeur a été informé de ses droits et de la possibilité de contester la décision de son placement. Les parties impliquées sont le demandeur et le préfet de police, qui a ordonné la rétention. Le 20 novembre 2024,…

Dans cette affaire, une mineure, représentée par sa sœur, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport après avoir été refusée d’entrée sur le territoire français. La décision de placement a été prise par un fonctionnaire de contrôle aux frontières. La mineure, de nationalité péruvienne, est arrivée avec sa sœur par un vol en provenance…

La procédure en question est régie par les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion pris par la préfecture, notifié le 21 septembre 2024. Ce jour-là, une…

Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un demandeur, est né le 24 juillet 2002 à [Localité 2] et est de nationalité srilankaise. Il a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le demandeur était assisté par un avocat et un interprète en tamoule. L’appelant est le demandeur, tandis que l’intimé est le…

Le 18 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un individu, de nationalité guinéenne, en rétention. Le 21 novembre, cet individu a saisi le tribunal judiciaire pour contester la régularité de sa rétention, soutenu par son conseil qui a avancé des arguments sur l’absence de risque pour l’ordre public et l’état de santé psychiatrique.…

Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé au centre de rétention administrative de [Localité 2] suite à un arrêté de placement en rétention daté du 23 octobre 2024. Il a été constaté que le retenu n’était plus présent au centre depuis son éloignement, survenu le 22 novembre 2024, mettant ainsi…

Dans cette affaire, le ministère public, représenté par un avocat général, et le préfet de police, assisté par un avocat, ont interjeté appel d’une ordonnance rendue par un magistrat du tribunal judiciaire de Paris. L’intimé, un étranger de nationalité tunisienne, est retenu dans un centre de rétention administrative. L’ordonnance initiale a constaté l’irrégularité de la…

Dans cette affaire, un préfet, représentant l’administration des Hauts-de-Seine, a interjeté appel d’une ordonnance rendue par un tribunal judiciaire concernant la rétention d’une personne retenue. Cette dernière, de nationalité mauritanienne, a été placée en rétention administrative en raison de l’absence d’adresse déclarée. Le tribunal a ordonné la mise en liberté de la personne retenue, déclarant…

Cette affaire concerne une action déclaratoire de nationalité française initiée par un enfant mineur, représenté par ses parents en tant que représentants légaux. L’enfant, né à [Localité 11] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, son père étant de nationalité française. Le ministère public conteste cette revendication, arguant que l’acte de naissance présente des…

Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé dans un centre de rétention administrative. Il a contesté sa rétention en appelant la décision du préfet de police. L’audience a eu lieu avec l’assistance d’un avocat et d’un interprète. Le préfet de police a ordonné la prolongation de la rétention du retenu…

Dans le cadre d’une audience publique, un juge a rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Cette audience a vu la participation d’un avocat de permanence désigné pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet. Le juge a examiné la légalité de…

Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé au centre de rétention administrative de [Localité 2] suite à un arrêté de placement en rétention daté du 23 octobre 2024. Il a été constaté que le retenu n’était plus présent au centre depuis son éloignement, survenu le 22 novembre 2024, mettant ainsi…

Dans l’affaire N° RG 24/00978, un étranger de nationalité libyenne, actuellement en rétention administrative, conteste la décision de placement en rétention prononcée par le Préfet du Haut-Rhin. Le tribunal judiciaire de Metz a examiné la prolongation de la rétention, ordonnée par le juge pour une durée maximale de 30 jours, suivie de 15 jours supplémentaires.…

Le 23 septembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention. Le 28 septembre, le premier président de la Cour d’appel a déclaré irrecevable l’appel contre la décision du tribunal judiciaire, qui avait prolongé la rétention pour vingt-six jours. Le 21 novembre, l’autorité administrative a demandé…

Dans l’affaire N° RG 24/00976, un étranger de nationalité afghane, actuellement en rétention administrative, conteste la décision de placement en rétention prononcée par le préfet de la Moselle. Le 21 novembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Metz a débouté l’étranger de sa demande d’annulation. Une association a interjeté appel pour le compte de…

Le 23 septembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Le 27 septembre 2024, le premier président de la Cour d’appel a confirmé la prolongation de la rétention pour une durée maximale de vingt-six jours.…

Dans cette affaire, un demandeur de protection a été placé en rétention administrative suite à une décision d’éloignement. Le Préfet de l’Hérault a saisi le tribunal pour demander la prolongation de cette mesure, invoquant des raisons liées à l’ordre public. Le tribunal a examiné la requête du Préfet et les observations de l’intéressé et de…