Immigration / Asile

Dans le cadre d’une audience publique, un juge a rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette audience a vu la participation d’un avocat de permanence désigné pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet. Le juge a…

Dans cette affaire, une mineure, représentée par sa sœur, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport après avoir été refusée d’entrée sur le territoire français. La décision de placement a été prise par un fonctionnaire de contrôle aux frontières. La mineure, de nationalité péruvienne, est arrivée avec sa sœur par un vol en provenance…

Dans cette affaire, une mineure, représentée par sa sœur, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport après avoir été refusée d’entrée sur le territoire français. La décision de placement a été prise par un fonctionnaire de contrôle aux frontières. La mineure, de nationalité péruvienne, est arrivée avec sa sœur par un vol en provenance…

Dans cette affaire, une ressortissante étrangère a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de 36 mois. Cet arrêté a été émis le 16 novembre 2024, jour où l’étrangère a également été placée en rétention administrative après une garde à vue. Le 20 novembre 2024, un…

La décision du 31 août 2022, émise par le Préfet des Pyrénées Orientales, a imposé à un demandeur d’asile l’obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour pour deux ans. Le 16 novembre 2024, le Préfet a notifié un arrêté de placement en rétention administrative à ce demandeur d’asile. Le…

Dans l’affaire N° RG 24/00976, un étranger de nationalité afghane, actuellement en rétention administrative, conteste la décision de placement en rétention prononcée par le préfet de la Moselle. Le 21 novembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Metz a débouté l’étranger de sa demande d’annulation. Une association a interjeté appel pour le compte de…

Dans le cadre d’une affaire de maintien en rétention, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention d’un étranger pour une période de quinze jours, suite à une requête présentée par le Préfet, représenté par un agent assermenté. L’étranger, assisté par un avocat commis d’office et un interprète, a été placé…

La décision du Préfet a prononcé le placement en rétention administrative d’un étranger, de nationalité roumaine, né en 1975. Cette mesure a été notifiée à l’intéressé le 17 novembre 2024. Le Préfet a demandé une prolongation de la rétention pour 26 jours. Lors de l’audience, l’étranger, assisté par son avocat, a soulevé une exception de…

Dans cette affaire, un préfet, représentant l’administration des Hauts-de-Seine, a interjeté appel d’une ordonnance rendue par un tribunal judiciaire concernant la rétention d’une personne retenue. Cette dernière, de nationalité mauritanienne, a été placée en rétention administrative en raison de l’absence d’adresse déclarée. Le tribunal a ordonné la mise en liberté de la personne retenue, déclarant…

Dans cette affaire, un préfet, représentant l’administration des Hauts-de-Seine, a interjeté appel d’une ordonnance rendue par un tribunal judiciaire concernant la rétention d’une personne retenue. Cette dernière, de nationalité mauritanienne, a été placée en rétention administrative en raison de l’absence d’adresse déclarée. Le tribunal a ordonné la mise en liberté de la personne retenue, déclarant…

Dans cette affaire, un interprète en Bosnien a été présent lors des procédures judiciaires concernant un étranger, né en 1997 en Bosnie, placé en rétention administrative par le Préfet du Haut-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention de l’étranger jusqu’au 21 novembre…

Dans l’affaire N° RG 24/00976, un étranger de nationalité afghane, actuellement en rétention administrative, conteste la décision de placement en rétention prononcée par le préfet de la Moselle. Le 21 novembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Metz a débouté l’étranger de sa demande d’annulation. Une association a interjeté appel pour le compte de…

Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un étranger, né en Tunisie, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Le 21 novembre 2024, l’individu a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Lille, soulevant des arguments sur l’insuffisance de motivation et des erreurs d’appréciation. L’administration a demandé…

La procédure débute avec la décision du Préfet de Seine-Saint-Denis, qui impose à un étranger, désigné ici comme un demandeur d’asile, l’obligation de quitter le territoire français sans délai. Cette décision est prise le 19 mai 2024. Le 21 octobre 2024, le même Préfet notifie le placement en rétention administrative du demandeur d’asile, prolongé par…

Dans le cadre de la procédure d’éloignement, plusieurs articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) sont invoqués. Le 21 janvier 2024, une obligation de quitter le territoire national a été notifiée à un étranger par la préfecture. Le même jour, une décision de placement en rétention a…

Dans cette affaire, un retenu, né au Maroc, est maintenu au centre de rétention de [Localité 1] après avoir été condamné pour vol aggravé et fourniture d’identité imaginaire. Le préfet du Bas-Rhin a ordonné sa rétention administrative, prolongée par le juge des libertés. Ce dernier a rejeté la demande de mise en liberté du retenu,…

Contexte Juridique La procédure en question est régie par les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle concerne un étranger ayant fait l’objet d’une condamnation par le Tribunal Correctionnel de Grasse, qui a prononcé une interdiction du territoire national pour une durée…

L’affaire concerne un demandeur, de nationalité algérienne, retenu au centre de rétention en France après un arrêté d’obligation de quitter le territoire émis par le préfet. Suite à cet arrêté, une décision administrative a ordonné son placement en rétention, validée par un juge du tribunal judiciaire. Le demandeur a contesté cette prolongation, invoquant un contrat…

Le procureur général a demandé l’infirmation d’une décision antérieure concernant le placement en rétention d’un étranger ayant des antécédents judiciaires. Cette demande repose sur la preuve de notification aux Procureurs de la République des décisions de placement en rétention, ainsi que sur la menace que représente cet individu pour l’ordre public. Lors de l’audience, le…

Ordonnance de la Cour La cour a rendu une ordonnance concernant la prolongation de la rétention administrative d’un étranger, en se référant aux éléments de la décision entreprise, à la demande de prolongation et à la déclaration d’appel, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile. Recevabilité de l’Appel L’appel a été…