Immigration / Asile

Le 6 septembre 2024, un étranger, désigné comme un retenu, a été contrôlé lors d’un contrôle routier, entraînant son placement en retenue administrative. Le lendemain, le préfet a notifié à cet étranger une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour pendant cinq ans. Le 20 novembre 2024, le préfet a saisi…

Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été interpellé par les autorités le 16 novembre 2024. Il est de nationalité sénégalaise et réside en Italie depuis 2017, où il a un titre de séjour. Suite à son interpellation, le retenu a été placé en garde à vue, mais des irrégularités concernant…

Dans cette affaire, un interprète assermenté a été désigné pour assister une personne retenue, ne maîtrisant pas la langue française. La procédure a été menée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats étaient…

Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un demandeur, a été placé en rétention administrative. Ce demandeur a contesté la légalité de son placement, face à un préfet de police, représentant l’autorité administrative. Le 22 novembre 2024, un magistrat du tribunal judiciaire de Paris a déclaré recevable la requête du demandeur, mais l’a finalement…

Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, un interprète en langue arabe a prêté serment pour assister à la procédure. Un étranger, de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français et un arrêté de placement en rétention administrative, prononcés par le Préfet de la…

La procédure concerne une mesure de rétention administrative d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en vertu des articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette mesure a été mise en place suite à une décision préfectorale ordonnant l’obligation de quitter le territoire français, notifiée par le préfet…

L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un demandeur, de nationalité algérienne, soumis à une obligation de quitter le territoire français par le préfet de la Somme. Ce dernier a demandé une prolongation de la rétention administrative du demandeur, justifiée par l’absence de documents de voyage. Assisté d’un avocat, le demandeur a contesté cette prolongation,…

Dans cette affaire, un jeune étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé dans un centre de rétention. Il a été informé de ses droits et de la possibilité de faire appel concernant la décision de prolongation de sa rétention. Les parties en présence sont d’une part, le retenu, et d’autre part, le préfet,…

Le 24 septembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Ce retenu, né en 2005 en Algérie, a vu sa situation examinée par la Cour d’appel de Douai, qui a déclaré irrecevable un appel concernant la prolongation de sa rétention…

Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une interprète en langue kabyle a été sollicitée pour intervenir par voie téléphonique. Cette affaire concerne un étranger, un ressortissant algérien, soumis à des mesures d’éloignement du territoire français. Un préfet a notifié à l’étranger une obligation de quitter le territoire…

L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un demandeur, né en 1986 et de nationalité algérienne, actuellement retenu dans un centre de rétention administrative. Il est assisté par un avocat de permanence et un interprète. Les parties impliquées sont le demandeur, qui conteste la prolongation de sa rétention, et le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté…

Dans cette affaire, un retenu a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral. Ce placement a été contesté par le retenu, qui a interjeté appel de la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire. Le retenu, assisté par son avocat, a demandé l’infirmation de l’ordonnance de prolongation, arguant que celle-ci était fondée…

Dans l’affaire N° RG 24/00984, le procureur de la République est en opposition à une ressortissante étrangère, actuellement en rétention administrative en France. Le 23 novembre 2024, un juge du tribunal judiciaire a ordonné sa remise en liberté, décision contestée par le procureur qui a interjeté appel, arguant d’un manque de garanties de représentation. La…

La présente affaire concerne une personne retenue dans le cadre d’une procédure de rétention administrative, suite à une demande d’asile pendante devant l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Le juge a été saisi pour examiner la légalité de cette rétention. Le conseil de la personne retenue a soutenu que l’administration avait manqué…

Dans cette affaire, un préfet de police a interjeté appel d’une ordonnance rendue par un juge des libertés et de la détention. Cette ordonnance stipulait qu’il n’y avait pas lieu de prolonger le maintien d’un étranger en zone d’attente à l’aéroport. Le juge a décidé de ne pas prolonger le maintien, considérant que l’étranger avait…

Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un demandeur, a été retenu dans un centre de rétention administrative. Il est assisté par un avocat de permanence. L’intimé est le préfet des Hauts-de-Seine, régulièrement convoqué à l’audience. Le tribunal judiciaire a rejeté un moyen au fond et ordonné une prolongation de la rétention pour 30 jours,…

Le 31 août 2023, une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à un étranger par la préfète du Rhône. Cet individu, né en Algérie, a ensuite été assigné à résidence. Le 30 janvier 2024, un procès-verbal a été établi par les policiers pour non-respect de l’obligation de pointage, entraînant son incarcération le…

Dans le cadre de la procédure relative à l’éloignement d’un étranger, le tribunal correctionnel a prononcé une interdiction du territoire national pour une durée de cinq ans à l’encontre d’un retenu. Le 20 septembre 2024, la préfecture a décidé de placer le retenu en rétention, décision contestée par ce dernier par le biais d’un appel.…

Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a contesté une décision antérieure du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait ordonné la fin de ce maintien. Le tribunal a décidé qu’il n’y avait…

L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un requérant, qui a été placé en rétention administrative par les autorités françaises. Cette décision a été prise par un tribunal de Boulogne-sur-Mer en raison de la nécessité d’exécuter une mesure d’éloignement. Le requérant a interjeté appel, demandant la main-levée de sa rétention. Lors de l’audience publique, les…