Immigration / Asile

Le 24 septembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures 05. Le 27 septembre 2024, le premier président de la Cour d’appel a confirmé la prolongation de la rétention…

Le 23 novembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant qu’un étranger retenu a choisi de ne pas se présenter à l’audience à laquelle il avait été régulièrement convoqué. Le juge a rappelé à l’étranger ses droits en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, un avocat d’office et…

Dans cette affaire, un interprète assermenté a été désigné pour assister une personne retenue, ne maîtrisant pas la langue française. La procédure a été menée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats étaient…

Le 20 novembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un ressortissant tunisien, désigné ici comme un étranger, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Le 22 novembre, l’autorité a saisi un magistrat pour demander la prolongation de la rétention de l’étranger pour vingt-six jours. Le conseil de l’étranger n’a pas formulé d’observations, son…

L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un demandeur, de nationalité algérienne, soumis à une obligation de quitter le territoire français par le préfet de la Somme. Ce dernier a demandé une prolongation de la rétention administrative du demandeur, justifiée par l’absence de documents de voyage. Assisté d’un avocat, le demandeur a contesté cette prolongation,…

Dans cette affaire, un retenu a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral. Ce placement a été contesté par le retenu, qui a interjeté appel de la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire. Le retenu, assisté par son avocat, a demandé l’infirmation de l’ordonnance de prolongation, arguant que celle-ci était fondée…

Dans le cadre d’une audience publique, un étranger retenu a été informé de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation d’un avocat représentant l’étranger retenu, ainsi qu’un avocat représentant le préfet de l’Essonne. Le conseil de l’étranger retenu a soulevé des…

Dans le cadre de la procédure relative à l’éloignement d’un étranger, les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été appliqués. Une décision d’obligation de quitter le territoire national a été prise par la préfecture, suivie d’une mesure de rétention. Le 8…

L’affaire débute avec un arrêté du Préfet des Pyrénées-Orientales, imposant à un étranger, désigné comme un retenu, de quitter le territoire français immédiatement, accompagné d’une interdiction de retour de 18 mois. Une décision de placement en rétention administrative est alors prise, entraînant la détention de cet étranger pendant quatre jours. Le magistrat du tribunal judiciaire,…

Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, un interprète en langue arabe a prêté serment pour assister à la procédure. Un étranger, de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français et un arrêté de placement en rétention administrative, prononcés par le Préfet de la…

Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un demandeur d’asile, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par un préfet, qui a également ordonné son placement en rétention administrative. Le demandeur, de nationalité…

La procédure en question est régie par les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle concerne un étranger ayant reçu une obligation de quitter le territoire national, notifiée par la préfecture. Le 10 janvier 2023, la préfecture a notifié cette obligation. Par…

Dans cette affaire, un appel a été formé par le ministère public, représenté par le Procureur de la République, ainsi que par la Préfecture du Rhône. L’appel concerne une ordonnance rendue par un juge des libertés et de la détention, qui a décidé de ne pas prolonger la rétention administrative d’un retenu. La Préfecture a…

Dans cette affaire, un retenu a été maintenu dans un centre de rétention administrative. Ce dernier, de nationalité marocaine, a été informé de ses droits et des procédures en cours concernant son appel. Les parties en présence sont d’une part, le retenu, et d’autre part, le préfet de police, représentant l’autorité administrative. Le 21 novembre…

La procédure concerne une personne retenue en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience publique, les droits de la personne retenue ont été rappelés, et les avocats représentant la personne retenue et le préfet ont présenté leurs observations. Le juge a examiné la légalité de…

Le 20 novembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un étranger, de nationalité marocaine, né en 1974. Le 22 novembre, l’intéressé a saisi le juge des libertés et de la détention pour contester cette décision. Son avocat a soulevé des arguments concernant l’insuffisance de motivation et une évaluation erronée de la…

La préfète du Rhône a ordonné le placement en rétention d’un étranger, né en Tunisie, pour exécuter une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prise le 22 septembre 2024, suite à une interdiction de retour de 36 mois. Le juge des libertés a prolongé la rétention à deux reprises, mais a…

Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2024. Cette mesure a été prolongée pour la troisième fois par un magistrat du tribunal judiciaire le 21 novembre 2024, en raison d’une menace à l’ordre public. Le retenu a interjeté…

Le 24 octobre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Ce retenu, né en 2003 et de nationalité iranienne, a vu sa situation examinée par un tribunal judiciaire, qui a prolongé sa rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six…

Le 20 novembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un ressortissant tunisien, désigné ici comme un étranger, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Le 22 novembre, l’autorité a saisi un magistrat pour demander la prolongation de la rétention de l’étranger pour vingt-six jours. Le conseil de l’étranger n’a pas formulé d’observations, son…