Immigration / Asile

Dans le cadre de la procédure relative à l’entrée et au séjour des étrangers, plusieurs articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été invoqués. Cette affaire concerne un étranger dont la situation a été examinée par la préfecture des Bouches-du-Rhône. Le 15 juillet 2024, la préfecture…

Dans cette affaire, un retenu a été informé de la possibilité de faire appel concernant son maintien en centre de rétention, en raison de mesures administratives liées à son séjour en France. Les parties impliquées sont d’une part, le retenu, et d’autre part, le préfet de police, représentant l’autorité administrative. Le tribunal judiciaire de Paris…

Dans le cadre d’une audience publique, un étranger retenu a été informé de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation d’un avocat représentant l’étranger retenu, ainsi qu’un avocat représentant le préfet de l’Essonne. Le conseil de l’étranger retenu a soulevé des…

Le 20 novembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un étranger, de nationalité marocaine, né en 1974. Le 22 novembre, l’intéressé a saisi le juge des libertés et de la détention pour contester cette décision. Son avocat a soulevé des arguments concernant l’insuffisance de motivation et une évaluation erronée de la…

Dans le cadre d’une audience publique, un avocat de permanence a été désigné pour assister un retenu, qui a demandé la mainlevée de sa rétention administrative en raison de son état de santé psychologique, soutenue par une attestation d’un psychologue. Le retenu a sollicité cette mainlevée pour être placé sous assignation à résidence, mais le…

Dans cette affaire, un demandeur, retenu dans un centre de rétention, a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant l’irrecevabilité de son appel. L’intimé est le préfet de police, également avisé de cette possibilité. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné la prolongation du maintien du demandeur pour 30 jours. L’appel…

Dans cette affaire, un préfet a interjeté appel d’une décision rendue par un magistrat du tribunal judiciaire concernant la rétention administrative d’un étranger. L’étranger, de nationalité marocaine, a été placé en rétention par arrêté préfectoral sur la base d’une obligation de quitter le territoire français. Le magistrat a déclaré la procédure irrégulière et a rejeté…

Le 24 septembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Ce retenu, né en 2005 en Algérie, a vu sa situation examinée par la Cour d’appel de Douai, qui a déclaré irrecevable un appel concernant la prolongation de sa rétention…

Dans le cadre de la procédure relative à l’éloignement d’un étranger, le tribunal correctionnel a prononcé une interdiction du territoire national pour une durée de cinq ans à l’encontre d’un retenu. Le 20 septembre 2024, la préfecture a décidé de placer le retenu en rétention, décision contestée par ce dernier par le biais d’un appel.…

Dans cette affaire, un demandeur, désigné comme un étranger, a été placé en rétention administrative par l’autorité compétente, représentée par un établissement public. Le demandeur, né en Tunisie, a été retenu dans un centre de rétention administrative (CRA) en France, où il a été assisté par un avocat et un interprète. Le préfet de police…

Dans cette affaire, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans a interjeté appel d’une ordonnance qui a constaté l’illégalité du placement en rétention administrative d’un étranger. Cet individu, ayant fait l’objet de plusieurs décisions d’assignation à résidence, n’a pas respecté ses obligations de se présenter au commissariat. De plus, il a admis…

Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral en raison d’un arrêté d’expulsion. Le retenu a contesté cette décision en formant un recours devant le magistrat compétent. Le 19 novembre 2024, le retenu a introduit un recours en annulation, tandis que le préfet a…

La procédure en question est régie par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Elle concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire national émise par le préfet. Ce dernier a également prononcé une interdiction de retour et une…

Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, un interprète en langue arabe a prêté serment pour assister à la procédure. Un étranger, de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français et un arrêté de placement en rétention administrative, prononcés par le Préfet de la…

Le 18 décembre 2022, une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à un étranger, de nationalité algérienne, par le préfet du Rhône. Le 7 septembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de l’étranger en rétention. Le 20 novembre 2024, le préfet a saisi le juge des libertés pour demander une nouvelle…

Dans cette affaire, un demandeur, de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative. Les parties impliquées sont le demandeur et le préfet de police, représentant l’autorité administrative. Le 21 novembre 2024, un magistrat a ordonné la prolongation de la rétention du demandeur pour trente jours. Ce dernier a interjeté appel de cette ordonnance, mais…

Un étranger a été frappé d’une interdiction définitive du territoire français par un tribunal correctionnel, suivi d’un arrêté préfectoral fixant son pays de destination. Le préfet a ensuite ordonné son placement en rétention, confirmé par le Tribunal de Grande Instance. L’étranger a exprimé des problèmes de santé lors de son audience, tandis que son avocat…

Dans cette affaire, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans a interjeté appel d’une ordonnance qui a constaté l’illégalité du placement en rétention administrative d’un étranger. Cet individu, ayant fait l’objet de plusieurs décisions d’assignation à résidence, n’a pas respecté ses obligations de se présenter au commissariat. De plus, il a admis…

Le 22 octobre 2024, à l’issue d’une garde à vue, le préfet de l’Isère a ordonné la rétention d’un étranger, désigné ici comme une personne retenue, pour des faits de recel, usage de faux documents, conduite sans permis et port d’arme blanche. Le 26 octobre 2024, un juge des libertés a prolongé la rétention de…

Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, un interprète en langue arabe a prêté serment pour assister à l’audience. L’affaire concerne un étranger, un jeune homme de nationalité algérienne, soumis à des mesures d’éloignement du territoire français. Le préfet a demandé une prolongation de la rétention, justifiant cette…