Immigration / Asile

Contexte de la Rétention Administrative La procédure de rétention administrative a été initiée à la suite d’une décision de placement en rétention d’un étranger retenu, qui a été informé de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cet étranger a été assisté par un avocat désigné…

L’affaire concerne un étranger soumis à une obligation de quitter le territoire français, décision prise par le préfet de la Somme, qui a ordonné son placement en rétention administrative. Le préfet a ensuite demandé une prolongation de cette rétention pour une durée maximale de vingt-six jours, justifiée par la nécessité de maintenir l’individu en rétention.…

La procédure de reconduite à la frontière concerne un étranger, faisant l’objet d’une mesure de rétention administrative ordonnée par le préfet de l’Essonne. Cet étranger a reçu une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a prolongé sa rétention à plusieurs reprises, justifiée par…

Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une audience a été tenue en présence d’un interprète en langue arabe et d’un représentant de l’autorité préfectorale. L’affaire concerne un étranger, de nationalité tunisienne, soumis à des mesures d’éloignement du territoire français. Le préfet a demandé une prolongation de la…

Le 25 octobre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Le 31 octobre 2024, la Cour d’appel a déclaré irrecevable l’appel contre une décision antérieure du tribunal judiciaire, qui avait prolongé la rétention du retenu pour une durée maximale de…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un interprète assermenté a été présent pour traduire en arabe, car la personne retenue ne comprenait pas le français. La personne retenue, de nationalité turque, a choisi de ne pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. Représentation légale L’audience a vu la…

Dans cette affaire, un interprète assermenté pour la langue turque a assisté à l’audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. L’audience a également vu la participation d’un avocat désigné d’office pour la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet…

Le 25 octobre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures. Le 31 octobre 2024, le premier président de la Cour d’appel a confirmé la prolongation de cette rétention pour…

Le 21 novembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un étranger en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cet individu, de nationalité syrienne, a été notifié de cette décision le même jour à 17h00. Le 23 novembre, l’autorité a saisi le juge des libertés pour demander une prolongation de la rétention pour six…

Dans cette affaire, un interprète assermenté en Vietnamien a assisté aux débats concernant la rétention administrative d’un étranger, de nationalité vietnamienne, né le 4 octobre 2002. Le Préfet du Pas-de-Calais a prononcé un placement en rétention pour une durée initiale de quatre jours, notifié le 20 novembre 2024. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation…

Le 21 novembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un étranger en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à un contrôle à Lille. Le 23 novembre, l’autorité a saisi le tribunal judiciaire pour demander une prolongation de la rétention de l’étranger pour vingt-six jours. Le conseil de l’étranger n’a pas contesté la…

Dans l’affaire N° RG 24/00982, un procureur de la République et un préfet du Nord s’opposent à une étrangère, actuellement en rétention administrative, de nationalité paraguayenne. Cette dernière conteste la décision de placement en rétention prononcée par le préfet, qui a demandé la prolongation de cette mesure. Le tribunal a examiné la durée de la…

Dans cette affaire, une personne retenue a été assistée par un interprète en langue espagnole, et ses droits reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ont été rappelés. Deux avocats étaient présents : l’un représentant la personne retenue et l’autre représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le…

Dans cette affaire, un interprète assermenté a assisté une personne retenue ne comprenant pas le français lors de l’audience publique. Cette audience a également impliqué un avocat désigné d’office pour la personne retenue et un avocat représentant le Préfet du Val-de-Marne. Le placement en rétention de la personne retenue a été justifié par des éléments…

Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une audience a été tenue en présence d’un interprète en langue arabe et d’un avocat représentant le préfet du Nord. L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un intéressé, soumis à des mesures d’éloignement du territoire français. Le préfet a demandé…

L’affaire concerne un étranger, de nationalité algérienne, soumis à une obligation de quitter le territoire français par le préfet des Bouches-du-Rhône. Un arrêté de placement en rétention administrative a été émis par le préfet du Nord. Ce dernier a demandé une prolongation de la rétention, motivée par le refus de l’étranger de s’entretenir avec son…

Le 25 octobre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures. Le 31 octobre 2024, le premier président de la Cour d’appel a confirmé la prolongation de cette rétention pour…

La présente affaire concerne une étrangère, placée en rétention administrative par le Préfet de la Côte d’Or, suite à une décision d’éloignement. L’étrangère conteste cette décision, soutenue par son avocat, et demande une prolongation de sa rétention. Le Préfet a requis une prolongation de 26 jours, tandis que l’étrangère a formé une requête en contestation…

La procédure de reconduite à la frontière concerne un étranger, faisant l’objet d’une mesure de rétention administrative ordonnée par le préfet de l’Essonne. Cet étranger a reçu une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a prolongé sa rétention à plusieurs reprises, justifiée par…

Dans le cadre de l’application des articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une décision a été prise concernant une personne retenue, sommé de quitter le territoire français par le Préfet de Charente-Maritime. Le 19 novembre 2024, une décision de placement en rétention administrative a été notifiée à…