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Conditions de la rétention administrative et appréciation des garanties de représentation
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la décision du préfet, arguant d’une motivation stéréotypée et…
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Prolongation de la rétention administrative et respect des obligations de pointage : enjeux et implications.
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Le 25 novembre 2024, Monsieur le Préfet du Var a déposé une requête au greffe, bien qu’il ne fût pas présent lors de la procédure. Un jeune homme tunisien, assisté par Me Sandrine Lemaistre, a exprimé des difficultés liées à son obligation de pointage, éloigné de plus de 45 km de son domicile. Interpellé en…
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Prolongation de la rétention : enjeux de justification et d’urgence administrative
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Monsieur [V] [J] est en rétention administrative au centre de Toulouse depuis le 23 novembre 2024, suite à une ordonnance de 30 jours. Son avocat, Me Majouba SAIHI, a interjeté appel le 25 novembre, demandant la remise en liberté en raison de l’absence de pièces justificatives pour prolonger la rétention. Lors de l’audience du 26…
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Proportionalité et garanties de représentation dans le cadre de la rétention administrative
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Le 24 novembre 2024, le juge des libertés a rejeté une demande de prolongation de rétention administrative d’un ressortissant marocain, invoquant une erreur manifeste d’appréciation. En réponse, le préfet du Tarn a interjeté appel, arguant que cette décision portait atteinte à la vie familiale de l’intéressé. Le ministère public a soutenu cet appel, demandant l’infirmation…
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Prolongation de la rétention : enjeux de régularité et perspectives d’éloignement
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Monsieur X, ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après avoir enfreint une mesure d’assignation à résidence. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention de 26 jours, sans contestation écrite de la part de Monsieur X. Lors de l’audience, il a reconnu ses manquements, tandis…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de communication et de droits des étrangers
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La requête, déposée le 25 novembre 2024 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, concerne Monsieur [B] [F], né le 22 juin 2001 en Algérie, sous le coup d’une mesure d’éloignement. Placé en rétention le 21 novembre 2024, il conteste la procédure, arguant que ses droits n’ont pas été correctement communiqués en raison de l’absence d’interprète lors…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la protection des droits des étrangers face à l’éloignement.
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [I] [U] à deux reprises, d’abord pour vingt-six jours, puis pour trente jours supplémentaires. Le 25 novembre 2024, une requête du Préfet du Var a été déposée, bien qu’il ne soit pas présent à l’audience. M. [U] a demandé l’assistance de son avocat, Me…
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Proportionalité et garanties de représentation dans le cadre de la rétention administrative d’un étranger.
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Le 24 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M. [P] [W] pour 26 jours, suite à une requête de la préfecture. M. [P] [W] a interjeté appel le 25 novembre, arguant que la mesure était disproportionnée, étant donné sa résidence en France depuis 2017 et une…
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Rétention administrative et garanties procédurales : enjeux d’équilibre entre sécurité et droits individuels.
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M. [P] [M], ressortissant tunisien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé sa rétention pour vingt-six jours, décision qu’il a contestée. Dans son appel, il soulève plusieurs moyens, notamment l’irrégularité de l’interprétariat et l’absence d’attestation de conformité. Cependant,…
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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et d’évaluation des risques.
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Monsieur X, ressortissant guinéen, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après son incarcération. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé le 25 novembre une prolongation de cette rétention pour 26 jours, contestée par Monsieur X lors de l’audience du 26 novembre. Son avocat a argué que les conditions de prolongation n’étaient…
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Prolongation de la mesure de rétention : enjeux et conditions de mise en œuvre
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Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [Z] [P], ressortissant libyen. Initialement placé en rétention par le préfet de l’Essonne, M. [Z] [P] avait reçu un arrêté de quitter le territoire français, assorti d’une interdiction de retour de 10 ans. Malgré ses…
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Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en question
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Le 23 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de prolongation de rétention administrative de Monsieur [H] [G], invoquant une irrégularité procédurale. En réponse, le préfet du Tarn-et-Garonne a interjeté appel, jugé recevable. La défense a soulevé des points sur la garde à vue et la disproportion de…
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Prolongation de rétention : enjeux de l’ordre public et droits des étrangers
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Monsieur [G] [R], né le 02 janvier 1999 en Tunisie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]. Représenté par Me Pascale Feuille-Kendall, il conteste une décision du préfet des Hauts-de-Seine, qui a ordonné sa remise aux autorités italiennes et imposé une interdiction de circuler en France. En appel, M. [G] [R] argue…
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Rétention administrative et appréciation des droits des étrangers : enjeux et limites.
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Mme [B] [M], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle a contesté la requête du préfet pour absence de pièces justificatives et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits des étrangers
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Monsieur [O] [M] est en rétention administrative depuis le 23 novembre 2024, sans contestation de la régularité de la procédure. Son conseil a tenté de contester l’arrêté de placement, mais cette démarche n’a pas été formalisée, la rendant irrecevable. La Préfecture du Finistère a demandé la prolongation de la rétention, justifiée par une décision judiciaire…
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Prolongation des mesures de rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [J] [Y], un ressortissant sénégalais. Initialement placé en rétention le 1er mars 2024, il avait déjà subi deux prolongations. Le préfet des Yvelines a sollicité quinze jours supplémentaires, invoquant l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la protection des droits des étrangers face à l’éloignement.
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [I] [U] à plusieurs reprises, en raison de son refus d’embarquer sur un vol prévu, considéré comme une obstruction à son éloignement. Né en Tunisie, il fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, M. [I] [U] a…
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Rétention administrative et conditions de légalité des mesures d’éloignement des ressortissants étrangers.
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la décision du préfet, arguant d’une motivation stéréotypée et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public
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Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. Après deux prolongations, la Préfecture a demandé une troisième prolongation, invoquant l’absence de documents de voyage et une prétendue menace à l’ordre public. Le tribunal a jugé la requête recevable, mais a souligné que la…
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Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en situation de vulnérabilité
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été réalisée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa rétention, arguant de moyens de retour vers la Roumanie,…
