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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et de motivation des décisions administratives.
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M. [D] [G], né le 07 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Assisté par Me Ruben Garcia, il a interjeté appel le 27 décembre 2024, contestant la prolongation de sa rétention de 30 jours ordonnée par le tribunal. La défense argue que la préfecture n’a…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative et garanties de représentation.
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M. [C] [V], né le 25 janvier 1962, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Le 27 décembre 2024, le juge des libertés a ordonné la jonction de deux procédures, déclarant le recours de M. [C] [V] recevable mais le rejetant, tout en prolongeant sa rétention de vingt-six jours.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identité et des procédures consulaires.
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Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [R] en rétention. Cette mesure a été prolongée le 3 décembre par le juge des libertés pour une durée maximale de vingt-six jours. Le 29 décembre, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, contestée par le conseil de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et de droits des étrangers.
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Monsieur [C] [J], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 17 octobre 2024, avec une obligation de quitter le territoire français. Le 29 décembre, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, initialement de quatre jours, en raison de menaces à l’ordre public, citant une condamnation antérieure pour violences.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de preuve et de diligence administrative.
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Le 3 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse prolonge la rétention de X pour 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel le 4 décembre. X interjette appel le 29 décembre, contestant l’ordonnance et demandant sa remise en liberté. Lors de l’audience du 30 décembre, le préfet soutient la confirmation de la décision. Le…
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Suspension des effets d’une ordonnance en matière de rétention administrative et garanties de représentation.
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L’affaire concerne M. [O] [X] [Z], sans document d’identité ni activité professionnelle, qui n’a pas respecté une obligation de quitter le territoire français. En vertu de l’article L 743-22, l’appel n’est pas suspensif, mais le ministère public a demandé un effet suspensif en raison de l’absence de garanties de représentation. La cour a décidé de…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux et implications.
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas représenté lors de la procédure. Monsieur [F] [E] [O], né en Algérie, a été placé en rétention le 26 décembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire notifié le 17 mai 2024. Son avocat,…
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Vulnérabilité et protection des droits des individus en rétention administrative
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La santé de M. [R] [D] a été jugée incompatible avec la rétention administrative. Bien qu’un certificat médical ait confirmé sa capacité à être transporté, un suivi médical était jugé nécessaire. Lors de l’audience, son comportement incohérent et l’absence de traitement depuis son arrivée ont été signalés. En conséquence, il a été décidé de mettre…
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Contrôle d’identité et droits fondamentaux : enjeux de régularité procédurale
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M. X, représenté par Me Léa Cohen, a contesté la prolongation de sa rétention administrative au tribunal de Toulouse. Le 29 décembre 2024, le vice-président a rejeté les exceptions de nullité et a ordonné une prolongation de 26 jours. M. X a interjeté appel, demandant sa remise en liberté. Lors de l’audience du 30 décembre,…
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Rétention administrative et appréciation des garanties de représentation : enjeux et limites.
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M. [S] [N], de nationalité tunisienne, a reçu le 23 décembre 2024 un arrêté préfectoral lui ordonnant de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de trois ans. Le 26 décembre, le Préfet des Hautes-Alpes a demandé au tribunal judiciaire de Nîmes de prolonger sa rétention, ce qui a été accepté par le…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la diligence administrative et de l’identité de l’intéressé.
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X, ressortissant marocain né le 11 novembre 2005, a reçu un arrêté du Préfet de l’Hérault le 30 novembre 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative, sa situation a été examinée par le juge des libertés, qui a prolongé sa rétention pour vingt-six jours. Malgré les contestations de…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’éloignement et des droits des étrangers.
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Le 4 décembre 2024, la magistrate YTHIER Alexandra a prolongé la rétention d’un individu pour vingt-six jours. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête concernant cette situation. L’individu, de nationalité algérienne, a été placé en rétention suite à un arrêté d’expulsion daté du 2 décembre 2021. Il a choisi Me Paul-André…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la justification et des délais.
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Le 3 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de M. [Y] [N] pour 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel le 5 décembre. M. [N] a interjeté appel le 29 décembre, demandant sa remise en liberté. Lors de l’audience du 30 décembre, les conclusions de la préfecture ont été…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de légalité et de protection familiale.
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La requête de [X] [M], ressortissant tunisien, a été reçue le 29 décembre 2024, en lien avec son placement en rétention suite à une interdiction définitive du territoire français prononcée en mars 2020. Assisté par Me Paul-André Decamps, il a exprimé des préoccupations concernant son passeport et sa situation familiale, notamment son fils de nationalité…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction à l’éloignement et des droits des étrangers.
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M. X, né le 14 décembre 2004 en Libye, a été placé en rétention administrative pour quatre jours par le préfet de la Meuse. Le 30 novembre 2024, un juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 29 décembre. Suite à une demande de prolongation de 15 jours par le préfet, M. X, assisté…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de conformité aux droits individuels et aux procédures légales.
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M. le Préfet du Pas-de-Calais a demandé, par une requête du 29 décembre 2024, la prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Assisté par Me Amélie Delattre, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être assisté d’un avocat. Me Delattre…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de compétence et d’insertion sociale.
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M. [K] [J], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral d’expulsion le 26 novembre 2024 et a été placé en rétention administrative le 28 novembre. Le 2 décembre, le juge des libertés a ordonné son maintien en rétention pour 26 jours, prolongé par le Préfet le 27 décembre. M. [K] [J] a interjeté appel…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits individuels.
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Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement en rétention de [O] [A] [P], né en Libye, dans des locaux non pénitentiaires. Le 3 novembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, décision confirmée par la Cour d’appel de Douai. Le 29 décembre, une nouvelle demande de prolongation de…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions légales dans le cadre de l’éloignement des étrangers.
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Le 4 décembre 2024, la magistrate YTHIER Alexandra a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête concernant cette situation. M. [D], né en Algérie, a été soumis à une décision préfectorale le 29 novembre 2024, interdisant son entrée sur le territoire français. Informé…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identification et de l’éloignement des étrangers.
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M. [C] [G] a reçu un arrêté préfectoral le 15 octobre 2023, lui ordonnant de quitter la France. Placé en rétention administrative le 28 novembre 2024, sa situation a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal de Toulouse. En appel, il a contesté cette prolongation, invoquant un défaut de diligences de l’autorité administrative et…
