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Rétention administrative et respect des droits fondamentaux : enjeux de procédure et d’interprétation.
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L’affaire débute par un arrêté du 14 septembre 2022, ordonnant à Monsieur [V] [W] de quitter le territoire français. Le 20 décembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée par une ordonnance du 27 décembre. Ce même jour, son avocat, Maître François QUINTARD, dépose une déclaration d’appel. L’audience se tient le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction à l’éloignement.
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M. [Y] [Z], né le 18 novembre 1980, de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n° 2. Le 28 décembre 2024, il a interjeté appel contre la prolongation de sa rétention, décidée par un magistrat du tribunal judiciaire de Meaux. Cette prolongation, fondée sur l’article L. 742-5, a été justifiée…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et droits des étrangers.
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Monsieur [H] [M], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 29 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des préoccupations d’ordre public liées à une condamnation pour apologie du terrorisme. Son avocate a contesté cette demande,…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et appréciation de la menace à l’ordre public
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M. [Y] [I], de nationalité gabonaise, est retenu au centre de rétention administrative de Mesnil Amelot n°2. Le 26 décembre 2024, un magistrat a ordonné la prolongation de sa rétention pour quinze jours. M. [Y] [I] a interjeté appel de cette décision, exprimant son souhait d’infirmer l’ordonnance. La défense soutient que cette prolongation est punitive,…
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Prolongation de la rétention : enjeux de régularité et conditions d’éloignement des étrangers.
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Monsieur [P] [E] a été placé en rétention administrative par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire national. Malgré sa vie en France depuis 2015 et sa situation familiale, sa demande de titre de séjour a été refusée. L’avocat a contesté la prolongation de la rétention, soulignant…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de droits et de procédures.
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L’affaire concerne Melle [O] [R] [E], une mineure congolaise, convoquée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a initialement décidé de ne pas prolonger son maintien, estimant que les conditions n’étaient pas remplies. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le premier juge avait commis une erreur en…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identification et de l’éloignement des étrangers.
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M. [P] [H] a reçu un arrêté préfectoral le 21 juin 2023, lui ordonnant de quitter le territoire français. Cette décision a été confirmée par le tribunal administratif de Toulouse le 10 août 2023. Le 29 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative, prolongée par plusieurs ordonnances judiciaires. M. [P] [H] a interjeté…
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Délai de traitement et responsabilité administrative dans le cadre de la rétention administrative
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M. [H] [E] [S], né le 7 septembre 1974 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris. Le Préfet de Police de Paris, représenté par Me Aimilia Ioannidou, a vu l’ordonnance de prolongation de la rétention de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des garanties procédurales.
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Le 28 octobre 2024, la Préfecture du Vaucluse a notifié une obligation de quitter le territoire français à Monsieur [V] [G]. Le lendemain, une décision de placement en rétention a été prise. Malgré un appel interjeté le 28 décembre, Monsieur [V] [G] n’a pas comparu à l’audience. Son avocate a soulevé des arguments sur l’absence…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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L’affaire concerne Monsieur [Y] [N], de nationalité marocaine, soumis à des mesures administratives en France. Le 3 mai 2024, le Préfet du Nord a prononcé une obligation de quitter le territoire, suivie d’une rétention administrative de quatre jours. Le 29 décembre 2024, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, justifiée par des…
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Inadéquation des moyens de contestation en matière de rétention administrative
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M. [T] [O], né le 09 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention administrative n°[2]. Le 29 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Ce dernier, interjeté le 28 décembre, ne conteste ni…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de preuve et de diligence administrative.
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X, de nationalité algérienne, est assisté par Me Léa Cohen dans une affaire de prolongation de rétention. Le 3 décembre 2024, le tribunal de Toulouse a ordonné une prolongation de 26 jours, confirmée par la cour d’appel. X a interjeté appel le 29 décembre, demandant sa remise en liberté. La préfecture a soutenu la prolongation,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Monsieur [X] [T], de nationalité serbe, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Nord le 30 novembre 2024, avec interdiction de retour en France. Le 29 décembre, une demande de prolongation de cette rétention pour une durée maximale de trente jours a été formulée, justifiée par l’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement. Bien…
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Conditions de rétention et droits des étrangers en situation d’éloignement
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent à l’audience. Monsieur [H] [B], né en Algérie, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Il a exprimé le besoin d’un traducteur et a signalé des problèmes…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de maintien.
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M. [X] [D], né le 10 novembre 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 27 décembre 2024, le magistrat a ordonné la prorogation de son maintien pour 15 jours. M. [X] [D] a interjeté appel le 28 décembre 2024. La cour, se fondant sur l’article L 743-23,…
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Contrôle d’identité et droits fondamentaux : enjeux de régularité procédurale
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M. X, représenté par Me Léa Cohen, a contesté une ordonnance de rétention administrative rendue le 29 décembre 2024 par le tribunal de Toulouse. Cette ordonnance prolongeait sa rétention de 26 jours, malgré l’absence des représentants du Ministère public. En appel, M. X a soulevé des irrégularités, notamment concernant le contrôle d’identité qui avait précédé…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Monsieur [X] [T], de nationalité serbe, a été placé en rétention administrative pour quatre jours à compter du 30 novembre 2024, avec obligation de quitter le territoire français. Le 29 décembre, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour trente jours, invoquant l’absence de moyens de transport pour l’éloigner. Monsieur [T]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Monsieur [Y] [N], de nationalité marocaine, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 3 mai 2024, suivie d’une rétention administrative de quatre jours à partir du 30 novembre 2024. Le 29 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour des raisons d’urgence. Bien que Monsieur [Y]…
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Prolongation de rétention : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers
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Le 9 janvier 2023, le Tribunal correctionnel de Marseille a imposé une interdiction de territoire à Monsieur [L] [Y] pour 5 ans. Le 14 octobre 2024, le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le placer en rétention, confirmée par le Tribunal judiciaire. En appel, Monsieur [L] [Y] a soutenu être en France depuis 2020, avoir…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la justification et des délais.
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Le 3 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de M. [Y] [N] pour 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel le 5 décembre. M. [N] a interjeté appel le 29 décembre, demandant sa remise en liberté. Lors de l’audience du 30 décembre, le préfet a soutenu la prolongation, tandis…
