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Prolongation de la rétention et droits individuels en matière d’immigration
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Le 31 décembre 2024, un procès-verbal a signalé l’absence de la personne retenue à l’audience. Deux avocats étaient présents pour défendre ses droits. En raison de sa garde à vue, le juge a statué en son absence, affirmant son rôle de protecteur de la liberté individuelle. Après examen, la légalité de la rétention a été…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de contrôle judiciaire.
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M. [M] [N], né le 04 avril 1976 à [Localité 2], de nationalité guinéenne, est l’appelant dans cette affaire, actuellement retenu au centre de rétention administrative. Le 29 décembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Meaux a ordonné une prolongation de sa rétention pour 15 jours. Contestant cette décision, M. [N] a interjeté appel…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et de respect des droits individuels.
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Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a placé [B] [F] en rétention, prolongée par le juge des libertés à deux reprises. Le 27 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours, acceptée le 29 décembre. [B] [F] a interjeté appel le 30 décembre, arguant que les critères du CESEDA n’étaient pas remplis.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité des procédures et des droits des étrangers.
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L’affaire de Monsieur [C] [T] débute avec un arrêté du 13 avril 2022, lui imposant de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 28 novembre 2024 pour des faits de violence, il voit sa rétention prolongée à plusieurs reprises. Le 30 décembre, il déclare un appel, jugé recevable par le tribunal. Lors de…
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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et de justification des mesures administratives.
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Monsieur [E] [K] a été placé en rétention le 23 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée en septembre. Son avocate, Me Maëva LAURENS, a interjeté appel, arguant que la requête préfectorale manquait de motivation et contenait des éléments contradictoires. Elle a contesté l’absence de pièces justificatives et souligné que…
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Rétention administrative et garanties procédurales : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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Mme [P] [W], ressortissante ukrainienne, a été placée en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Son appel contre la prolongation de cette rétention a été jugé recevable, bien que certains moyens aient été déclarés irrecevables. Le tribunal a validé l’utilisation de la visioconférence pour l’audience, confirmant que les conditions de…
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Interprétation des droits linguistiques dans le cadre des mesures d’éloignement administratif
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L’appel de Monsieur [R] [W] concernant l’ordonnance du 30 décembre 2024 a été examiné. Bien que l’intéressé ait demandé un interprète, il a pu s’exprimer en français et a confirmé sa compréhension de la langue lors de l’audience. L’absence de l’interprète n’a pas été jugée comme un grief, car il avait la possibilité de faire…
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Rétention administrative et absence de nouvelles justifications : enjeux juridiques et limites procédurales.
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M. [O] [Y], né le 22 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Représenté par Me Henri Louis Dahhan, il a interjeté appel le 30 décembre 2024 suite au rejet de sa requête par le tribunal judiciaire de Paris. La cour a décidé de maintenir sa rétention,…
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Rétention administrative et vulnérabilité : enjeux de la régularité des procédures et des droits des étrangers.
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Dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [U] [K] se voit imposer un arrêté de quitter le territoire national, accompagné d’une interdiction de retour. Placé en rétention administrative, il conteste cette décision, mais le tribunal rejette sa requête et prolonge sa rétention. L’appel, jugé recevable, aboutit à…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et des droits des étrangers.
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L’affaire débute avec un arrêté du 29 décembre 2022, imposant à Monsieur X l’obligation de quitter le territoire national. Le 26 décembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours. Le 30 décembre, un magistrat prolonge cette rétention de vingt-six jours. Monsieur X dépose un appel le 31 décembre, soutenu par son avocat,…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux de légalité et droits individuels.
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Le 24 décembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a placé Monsieur [G] [U] en rétention, suite à une interdiction définitive du territoire prononcée en 2019. Malgré son appel, le magistrat a ordonné son maintien, soulignant l’absence de garanties de représentation. Lors de son audition, Monsieur [G] [U] a évoqué une adresse chez un cousin et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de procédure et de droits fondamentaux.
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M. [I] [N], ressortissant tunisien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé la prolongation de sa rétention, confirmée par un magistrat suppléant. M. [I] [N] a interjeté appel, soulevant des irrégularités concernant l’audience en visioconférence et l’insuffisance des…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits fondamentaux.
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M. [P] [V] [F] a reçu une obligation de quitter le territoire français le 22 février 2024, suivie d’une interdiction de retour de trois ans. Placé en rétention administrative le 24 décembre 2024, il a vu sa rétention prolongée de vingt-six jours par le juge des libertés le 28 décembre. M. [P] [V] [F] a…
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Maintien en zone d’attente : enjeux de protection des mineurs et de la procédure d’appel.
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Mme [J]sd [Y] [E], mineure ivoirienne, est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 1]. Le 29 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a autorisé son maintien pour 8 jours. Le 30 décembre, un appel a été interjeté, mais il a été jugé irrecevable, car la déclaration ne concernait pas directement la personne visée.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité des procédures et des droits des étrangers.
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L’affaire de Monsieur [C] [T] débute avec un arrêté du 13 avril 2022, lui ordonnant de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 28 novembre 2024 pour des faits de violence et vol, sa rétention est prolongée à plusieurs reprises. Le 30 décembre, il déclare appel, contesté par son avocat sur des manquements…
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Contrôle de légalité des mesures de rétention administrative et obligation de motivation des requêtes.
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L’affaire concerne un appel de la Préfecture d’Indre-et-Loire contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention, qui a déclaré illégal le placement en rétention de M. [Y] [J], ressortissant marocain. Lors de l’audience du 31 décembre 2024, la Préfecture a soutenu avoir fourni les pièces justificatives nécessaires, mais le juge a noté…
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Conditions de rétention et garanties de représentation dans le cadre de l’éloignement administratif.
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Monsieur [H] [I] a été condamné à une interdiction du territoire français de dix ans par le tribunal correctionnel de Draguignan. Suite à cette décision, le préfet du Var a ordonné son placement en rétention. Lors de son audition, Monsieur [H] [I] a affirmé vouloir retourner aux Pays-Bas pour des raisons médicales, niant toute implication…
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Restrictions administratives et conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière.
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Le Tribunal Correctionnel de Marseille a condamné Monsieur [G] [L] le 24 mai 2023, entraînant une interdiction temporaire du territoire français. Un arrêté préfectoral, daté du 26 septembre 2024, a ordonné son éloignement, suivi d’une décision de placement en rétention. Malgré l’appel de Monsieur [G] [L], l’ordonnance du magistrat a été confirmée, sans irrégularité dans…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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Le 14 octobre 2024, [S] [W] a été placé en rétention, décision prolongée par le juge des libertés. Le 27 décembre, le préfet de Savoie a demandé une dernière prolongation de quinze jours, accordée le 28 décembre. [S] [W] a interjeté appel le 30 décembre, soutenant que les critères du CESEDA n’étaient pas respectés. Lors…
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Interprétation des droits linguistiques dans le cadre de la rétention administrative
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Monsieur [R] [W] a été placé en rétention suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire, notifié le 4 janvier 2024. Lors de l’audience, il a déclaré ne pas avoir de logement, tandis que son avocat a soulevé des irrégularités, notamment l’absence d’un interprète. Cependant, il a pu s’exprimer en français et a confirmé…
