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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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L’affaire concerne M. [G], un ressortissant brésilien, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal de Bobigny qui avait refusé de prolonger son maintien. Le préfet de police a argué que le premier juge avait commis une erreur en rejetant la requête, soulignant que…
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Prolongation de rétention : enjeux de régularité et conditions d’application des mesures d’éloignement.
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Dans cette affaire, Monsieur [C] [K] a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire national. L’ordonnance du 30 décembre 2024 a décidé de son maintien en rétention, malgré l’absence de comparution du représentant de la préfecture. L’avocate a contesté la légalité de la requête préfectorale et a demandé…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et d’appréciation des garanties de représentation.
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L’audience a débuté avec la présence d’un interprète assermenté en arabe, rappelant à la personne retenue ses droits. Les observations des avocats et du préfet de la Seine-et-Marne ont été entendues. Il a été décidé de joindre les procédures pour une meilleure administration de la justice. La requête du préfet, jugée recevable, contenait les éléments…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et de respect des droits fondamentaux.
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La procédure débute par une audience publique où les droits de la personne retenue sont rappelés. Deux avocats sont présents : Me Fanny Marneau, désignée d’office, et Me Roxane Grizon, représentant le préfet. La requête du préfet, datée du 31 décembre 2024, est jugée recevable, car elle contient les éléments de motivation requis. L’examen des…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et de l’identification des étrangers.
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Monsieur [Z] [N], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français et placé en rétention administrative. Le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons de sécurité publique et des difficultés d’identification. Malgré les objections de l’avocat de Monsieur [Z] [N], le juge a décidé de prolonger…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et des diligences préfectorales.
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Le 30 novembre 2024, M. le Préfet de la Haute Savoie a ordonné le placement de M. [K] [C] [T] en rétention administrative, en raison de son obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été confirmée par le juge des libertés le 4 décembre, qui a prolongé la rétention de 26 jours. M.…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’opportunité dans le cadre des droits des étrangers.
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Le 1er janvier 2025, un procès-verbal a signalé l’absence de la personne retenue à l’audience. Les droits de cette dernière ont été rappelés, avec la présence de deux avocats. Le conseil a soulevé l’irrecevabilité de la requête du préfet, qui demandait une prolongation de 30 jours, alors que l’article R. 742-4 ne prévoyait qu’une prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de procédure et droits des étrangers
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Monsieur [B] [U], né le 1er août 1973 en Tunisie, est le demandeur dans cette affaire, actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]. Le 1er décembre 2024, il a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie de sa rétention. Le tribunal a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, malgré l’appel…
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Régularité et conditions de la rétention administrative en matière d’interdiction du territoire.
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits avec l’assistance d’un interprète assermenté. Le conseil a soulevé une irrégularité concernant l’avis au procureur, mais celui-ci avait été informé dans les délais légaux. La contestation de la recevabilité de la requête a été fondée sur l’absence d’un arrêté de placement, entraînant son…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de compétence et d’ordre public.
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M. X, né le 14 décembre 2004 en Libye, est en rétention administrative. Le préfet de la Meuse a ordonné sa rétention, prolongée par un juge du tribunal judiciaire de Metz. L’association assfam a interjeté appel contre cette décision. Lors de l’audience, M. X a contesté la compétence du signataire de la requête, mais le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et de respect des droits fondamentaux.
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La procédure débute par une audience publique où les droits de la personne retenue sont rappelés. Deux avocats sont présents : Me Fanny Marneau, désignée d’office, et Me Roxane Grizon, représentant le préfet du Val-de-Marne. La requête du préfet, datée du 31 décembre 2024, est jugée recevable en raison de l’absence de documents de voyage.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la procédure et respect des droits des étrangers.
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Monsieur [B] [H] a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, prolongée par le tribunal le 7 décembre. La Préfecture de l’Indre a demandé une nouvelle prolongation, invoquant l’article L.742-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, en raison de l’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement. Malgré des relances auprès des autorités…
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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et de vulnérabilité.
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Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Assisté par Me Orsane Broisin, l’intéressé a été informé de ses droits et a pu exprimer ses observations. L’avocat a soulevé des arguments concernant l’insuffisance de motivation…
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Problématique de la motivation des recours en matière de rétention administrative
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M. [B] [E], né le 5 octobre 1999 en Algérie, de nationalité marocaine, est en rétention administrative. Le préfet du Haut-Rhin a ordonné son placement en rétention, prolongé par le juge du tribunal judiciaire de Metz jusqu’au 14 janvier 2025. M. [B] [E] a interjeté appel de cette décision via l’association assfam, mais la préfecture…
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Prolongation de rétention : enjeux de régularité et d’ordre public dans le cadre des mesures d’éloignement.
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Le tribunal correctionnel de Tarascon a imposé une interdiction temporaire de territoire à Monsieur [H] [F] pour une durée de 10 ans. Le préfet des Bouches-du-Rhône a ensuite ordonné son éloignement et son placement en rétention. Malgré ses déclarations sur sa présence en France depuis six ans et son certificat d’hébergement, des irrégularités ont été…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la vie familiale et des droits individuels.
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Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, sollicitant une extension de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Orsane Broisin, a été informé de ses droits et des recours possibles, notamment en raison de sa situation familiale. L’avocat de la Préfecture a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de nationalité et d’obstruction à l’éloignement.
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L’affaire concerne Monsieur [G] [E], ressortissant marocain, soumis à une obligation de quitter le territoire français et à une rétention administrative. Le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des éléments d’obstruction. Cependant, l’avocat de Monsieur [G] [E] a contesté cette demande, arguant qu’aucune obstruction n’avait été constatée récemment. Le juge…
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Prolongation de la rétention administrative et assignation à résidence : enjeux de l’éloignement.
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Le préfet de la Seine-Saint-Denis a engagé une procédure contre M. [R] [S], un ressortissant algérien, qui ne s’est pas présenté à son audience. Le tribunal judiciaire de Meaux a rejeté la demande de prolongation de sa rétention administrative, rappelant à M. [R] [S] son obligation de quitter le territoire français. Suite à l’appel du…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et d’obstruction à l’éloignement.
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La procédure engagée en vertu du CESEDA a conduit à un arrêté d’obligation de quitter le territoire national pour Monsieur [L] [D] le 16 octobre 2024. Ce dernier, tunisien résidant en France depuis 2020, a exprimé des craintes pour sa sécurité en Tunisie. Malgré son appel, le magistrat a ordonné son maintien en rétention, considérant…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et d’attaches familiales.
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Madame [V] [Z], interprète assermentée, a assisté à la procédure concernant Monsieur [Y] [W] [H] [X] [F], un ressortissant portugais. Le 27 décembre 2024, le Préfet de la Meurthe-et-Moselle a notifié un placement en rétention administrative de quatre jours. Par la suite, une prolongation de 26 jours a été demandée, contestée par l’avocat de Monsieur…
