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Conditions de maintien en rétention administrative et exigences de justification des mesures.
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Dans cette affaire, Monsieur [B] [I] a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Son avocat a contesté la validité de la prolongation de la rétention, soulignant l’absence de pièces justificatives et l’insuffisance des diligences administratives. Malgré l’absence du représentant de la préfecture lors de l’audience, le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur [J] [G], ressortissant algérien, en audience publique avec interprète. Le Préfet de Haute-Garonne a demandé la prolongation de sa rétention administrative, initialement prolongée le 3 décembre 2024. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de cette prolongation, tandis que l’intéressé et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et critères d’appréciation.
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Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de [N] [L], né en Algérie, dans des locaux non pénitentiaires. Le 22 octobre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours, confirmée le 23 octobre par la Cour d’appel de Douai. Le 18 novembre, une nouvelle prolongation de trente jours a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identification et d’ordre public.
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Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [Y] [V], né en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, décision confirmée par la cour d’appel de Douai. Le 1er janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation a été formulée, invoquant des motifs d’obstruction. Le…
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Prolongation de rétention administrative et garanties procédurales en matière d’éloignement des étrangers.
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La requête, reçue le 1er janvier 2025, concerne M. [B] [E], de nationalité algérienne, soumis à une mesure d’éloignement. Assisté par Me Kamel Touhlali, il a contesté la procédure, invoquant des irrégularités lors de son interpellation. Le Préfet a soutenu que la personne ne respectait pas les précédentes mesures d’éloignement. La cour a jugé la…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et exigences de justification des pièces justificatives.
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Dans cette affaire, Monsieur [W] [T] a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français émise par la PREFECTURE DU VAR. L’ordonnance du 31 décembre 2024 a confirmé cette mesure, malgré les arguments de son avocat concernant l’irrecevabilité de la requête en prolongation et l’absence de perspective d’éloignement. Le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Le 23 décembre 2024, le Préfet du Tarn a ordonné à Monsieur X, ressortissant algérien, de quitter le territoire français, lui interdisant le retour pendant trois ans. Le 28 décembre, une décision de placement en rétention a été notifiée. Le 1er janvier 2025, une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours a été déposée.…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la régularité administrative et des droits des étrangers.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [G] [T], ressortissant russe, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, le juge a examiné les arguments des avocats et a constaté l’absence de garanties de représentation pour le…
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Régularité des procédures administratives en matière de rétention des étrangers
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Le 2 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la régularité du placement en rétention administrative de M. [E] [O], de nationalité marocaine. Notifié d’une Obligation de Quitter le Territoire Français en août 2024, il a été placé en rétention fin décembre. Lors de l’audience, son avocat a soulevé des irrégularités liées à…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la régularité administrative et des droits individuels.
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Monsieur [E] [L] [T], de nationalité péruvienne, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a présenté un passeport, un billet de retour et des preuves de moyens de subsistance, soutenu par sa mère. Le juge, après avoir examiné les éléments, a décidé de ne pas prolonger…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et conditions d’éloignement.
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La cour a examiné la situation de Monsieur [D] [M] [C], en lien avec les articles L.740-1 et suivants du CESEDA. Après plusieurs prolongations de sa rétention, la cour a jugé que les conditions de maintien étaient réunies, invoquant une menace à l’ordre public. Malgré les arguments de son avocat, soulignant l’absence de risque et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
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Monsieur X, ressortissant algérien né le 26 avril 1995, est en rétention administrative. Le Préfet de Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention, déjà étendue par le tribunal. L’audience, tenue le 1er janvier 2025, a permis d’entendre les observations des parties, y compris celles de l’avocat de Monsieur X. La prolongation, fondée sur l’article…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux et implications juridiques.
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L’affaire concerne M. [L] [M], un ressortissant marocain, qui a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral d’expulsion. Le 29 décembre 2024, le Préfet du Gard a déposé une requête au tribunal de Nîmes, qui a ordonné le maintien en rétention pour 26 jours. M. [L] [M] a interjeté appel le 31…
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Rétention administrative et protection des victimes de violences conjugales : enjeux et limites.
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M. [P] [I] [H], citoyen italien né en Côte d’Ivoire, a été placé en rétention administrative par le préfet de la Moselle le 26 décembre 2024, avec une obligation de quitter le territoire français. Après avoir contesté cette décision, le juge des libertés a ordonné sa remise en liberté le 31 décembre, tout en maintenant…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de justification et d’appréciation de la menace à l’ordre public.
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Monsieur [Y] [X], né en Guinée, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Malgré plusieurs prolongations ordonnées par le juge, la Préfecture d’Eure-et-Loir a demandé une quatrième prolongation en janvier 2025, invoquant des raisons d’éloignement et une menace pour l’ordre public. Cependant, la préfecture n’a pas prouvé que la délivrance des documents…
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Prolongation de la rétention : enjeux de respect des obligations administratives et d’identification.
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 1er janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours. Ce dernier, assisté par son avocat Me Marion SEVERIN, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être assisté. Arrivé en France en février 2022, il a mentionné des difficultés…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des diligences administratives.
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Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [C] [Y], né le 2 janvier 2006 en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 1er janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation de trente jours a été soumise, justifiée par des diligences administratives et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et critères d’appréciation.
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Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a placé [N] [L] alias [A] [V] en rétention administrative. Cette décision a été notifiée à 15 heures. Le 22 octobre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, confirmée le 23 octobre par la Cour d’appel de Douai. D’autres prolongations ont suivi, avec une nouvelle…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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Le 17 octobre 2024, M. [G] [N] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à plusieurs reprises, jusqu’à une demande exceptionnelle du préfet de l’Isère le 30 décembre 2024, acceptée le lendemain. M. [G] [N] a interjeté appel, arguant que les critères…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et garanties des droits des étrangers
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Le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné le 18 octobre 2024 à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français, suivi d’une rétention administrative. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises par le juge des libertés, en raison de l’absence de perspectives d’éloignement. Le 2 janvier 2025, le juge a finalement décidé de ne pas…
