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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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L’affaire concerne Mme [B] [K], ressortissante congolaise, placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires personnelles, estimant que ses droits n’avaient pas été respectés. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le maintien en zone d’attente pouvait…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de compétence et de diligences administratives.
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[L] [D], né le 25 juin 1986 à [Localité 1] (Montenegro), a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, suite à une interdiction définitive du territoire français. Le 6 décembre, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention de 26 jours. Une demande de prolongation supplémentaire de 30 jours a été accordée…
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Rétention administrative et obstacles à l’éloignement : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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Le Tribunal Correctionnel de Marseille a prononcé, le 25 juillet 2024, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [Z] [P]. Suite à cela, un arrêté d’éloignement a été pris le 31 octobre 2024, suivi d’une décision de placement en rétention le 2 novembre. Malgré un appel interjeté le 2 janvier 2025, Monsieur…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Lors de l’audience, M. PREFET DE L’AIN, représenté par Maître MADDALENA, a plaidé pour le maintien en rétention de [C] [M], né le 10 juin 1996, actuellement en rétention administrative. Ce dernier, assisté de Me Mylène LAUBRIET, a été informé de ses droits. La requête de prolongation de la rétention, motivée et accompagnée des pièces…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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La PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE, représentée par Maître MADDALENA, a informé le juge de la situation de [W] [U], maintenu en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Mylène LAUBRIET, et d’un interprète. Une obligation de quitter le territoire a été notifiée le 4…
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Problématiques de la rétention administrative et de la vulnérabilité des étrangers en situation irrégulière
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Le 27 décembre 2024, [X] [T], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Pas-de-Calais en raison d’une interdiction de territoire. Le 31 décembre, l’autorité a demandé une prolongation de 26 jours, contestée par [X] [T]. Le 1er janvier 2025, le tribunal a rejeté son recours et ordonné la prolongation. Dans…
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Irrégularités procédurales et protection des droits des étrangers
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M. [J] [D] [G], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 31 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Rouen a ordonné sa mise en liberté, décision contestée par le préfet de Loire-Atlantique. L’appel a été jugé recevable, mais une irrégularité a été constatée dans…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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Le 18 octobre 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français, entraînant son placement en rétention administrative. Cette mesure, prolongée par le juge des libertés, a suscité plusieurs audiences où les droits de l’intéressé ont été examinés. Malgré une demande de prolongation du préfet, le juge a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et d’évaluation des vulnérabilités.
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Le 1er janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [B] [V] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a rappelé les parties présentes, tandis que l’absence du Procureur a été notée. La défense a contesté la motivation de l’acte et l’examen de la situation personnelle de l’intéressé,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Le 23 décembre 2024, le Préfet du Tarn a ordonné à Monsieur X, ressortissant algérien, de quitter le territoire français, lui interdisant le retour pendant trois ans. Suite à cela, le 28 décembre, une décision de placement en rétention a été prise. Le 1er janvier 2025, une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours…
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Rétention administrative et perspectives d’éloignement : enjeux de la diligence administrative.
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Mme [G] [K] [C], ressortissante vietnamienne, a été interpellée le 30 novembre 2024 alors qu’elle tentait de quitter la France clandestinement. Placée en retenue, elle a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire. Malgré son appel, le tribunal a confirmé la prolongation de sa rétention administrative, arguant que l’administration avait respecté ses obligations de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et d’évaluation des vulnérabilités.
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Le 1er janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [B] [V] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a rappelé les parties présentes, tandis que l’absence du Procureur a été notée. La défense a contesté la décision, évoquant l’insuffisance de motivation et l’absence d’examen de la situation…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la régularité administrative et des garanties individuelles.
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Lors de l’audience, Monsieur [V] [H] [N] [D], citoyen colombien, a présenté des documents attestant de ses moyens de subsistance et de ses attaches dans son pays. Malgré la demande de prolongation de son maintien en zone d’attente par l’autorité administrative, le juge a estimé que les garanties fournies étaient suffisantes pour justifier sa libération.…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la régulation des entrées sur le territoire.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd [L] [Z] a été maintenu en zone d’attente après avoir tenté d’entrer en France avec un passeport volé. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, justifiant que des démarches étaient en…
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Rétention administrative et protection des victimes de violences conjugales : enjeux et limites.
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M. [P] [I] [H], né le 23 octobre 1983 en Côte d’Ivoire, de nationalité italienne, a été ordonné de quitter le territoire français par le préfet de la Moselle le 26 décembre 2024. Après avoir contesté sa rétention, le juge des libertés a ordonné sa remise en liberté le 31 décembre, tout en rappelant son…
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Prolongation de la rétention administrative face à des enjeux de sécurité publique et de droits des étrangers.
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M. [C] [K], afghan né en 1992, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] en France, sans domicile ni documents d’identité. Le 18 octobre 2024, le préfet a ordonné son expulsion, suivie d’une rétention administrative. Malgré plusieurs prolongations, le juge a finalement ordonné sa remise en liberté le 2 janvier 2025, tout…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité et des garanties de représentation.
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Le PREFET DU BAS-RHIN a prononcé le placement en rétention de Monsieur X, de nationalité mauritanienne, pour quatre jours, notifié le 28 décembre 2024. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des articles du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers. Lors de l’audience, le Préfet a soutenu cette…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites juridiques.
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Monsieur [X] [N], né le 4 mai 2003 en Algérie, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, mais le 2 janvier 2025, la Préfecture de la Sarthe a vu sa demande de quatrième prolongation rejetée. Le juge a constaté que la Préfecture n’avait pas…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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Le 17 octobre 2024, M. [G] [N] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 21 octobre, 16 novembre et 16 décembre 2024. Le 30 décembre, le préfet de l’Isère a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée le 31 décembre. M. [G] [N] a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits des étrangers.
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Le Préfet de Meurthe et Moselle a ordonné le placement en rétention de Monsieur [O] [E], de nationalité algérienne, pour quatre jours à partir du 28 décembre 2024. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par l’absence de documents de voyage valides et un risque de fuite. Lors de l’audience, Monsieur…
