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Problématiques de la rétention administrative et de la vulnérabilité des étrangers en situation irrégulière
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Le 27 décembre 2024, [X] [T], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Pas-de-Calais en raison d’une interdiction de territoire. Le 31 décembre, l’autorité a demandé une prolongation de 26 jours, contestée par [X] [T]. Le 1er janvier 2025, le tribunal a rejeté son recours et ordonné la prolongation. Dans…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de nationalité et droits des étrangers.
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent lors de la procédure. La personne concernée, de nationalité algérienne, a été assistée par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat commis d’office. Elle a été entendue avec l’aide d’un interprète, maîtrisant l’arabe. Née le 30 août 1998, elle…
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Irrecevabilité des recours en matière de rétention administrative et respect des délais légaux.
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M. [I] [S], né le 4 février 1999 à [Localité 1], de nationalité moldave, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 2 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a ordonné le 31 décembre 2024 la prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de motivation des recours.
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L’appel du préfet est déclaré recevable, ayant été interjeté dans les délais légaux et motivé conformément à l’article R. 743-10. Concernant la régularité de la procédure, la levée de la garde à vue a été effectuée dans un délai justifié de 55 minutes, sans préjudice pour M. [L]. Sur le fond, M. [F] [L] ne…
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Rétention administrative et droits fondamentaux : enjeux de proportionnalité et de diligence administrative
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Le 8 août 2024, [U] [P], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord, suite à une obligation de quitter le territoire français. Contestant cette décision, il a saisi le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer le 28 décembre 2024. Malgré son recours, le magistrat a prolongé sa rétention de…
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Prolongation de la rétention : enjeux de célérité administrative et perspectives d’éloignement.
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[S] [C], jeune homme algérien, est arrivé en France en septembre 2022 après le décès de sa mère. Condamné en juin 2024 à six mois de prison pour trafic de stupéfiants, il a reçu une interdiction de territoire de trois ans. Après sa peine, il a été placé en rétention administrative en décembre 2024. Le…
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Rétention administrative et appréciation des risques d’ordre public : enjeux et limites.
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M. [N] [L], ressortissant algérien, a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 20 août 2023. Placé en rétention administrative le 27 décembre 2024, sa prolongation a été autorisée par le tribunal de Rouen. Il a interjeté appel, arguant d’une erreur d’appréciation du préfet et d’une violation de l’article 6 de la…
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Conditions de rétention et vulnérabilité des étrangers en situation irrégulière
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Le 5 septembre 2024, le Tribunal Correctionnel de Toulon a interdit à Monsieur [S] [D] d’entrer sur le territoire national. Le 27 décembre 2024, le Préfet du Var a ordonné sa rétention administrative, confirmée par un magistrat le 1er janvier 2025. Monsieur [S] [D] a interjeté appel, arguant de sa présence en France depuis cinq…
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Conditions de rétention et droits des étrangers en matière d’éloignement administratif
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, assisté d’un avocat. La personne concernée, représentée par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, a été entendue avec l’assistance d’un interprète. Elle a contesté l’arrêté de placement en rétention, tandis que le Préfet a demandé l’acceptation de la requête. La décision a…
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Rétention administrative et droits fondamentaux : enjeux de procédure et d’évaluation des circonstances individuelles.
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M. [I] [W], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, malgré l’appel de M. [I] [W], qui a soulevé des arguments tels que l’irrégularité de la visioconférence et l’absence de perspectives d’éloignement. La cour a jugé…
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Rétention administrative et perspectives d’éloignement : enjeux et conditions de légalité.
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Le 2 décembre 2024, le Préfet des Bouches-du-Rhône a placé Monsieur [L] [N] en rétention, suite à une condamnation antérieure. Malgré son appel, où il a évoqué sa résidence en France depuis 27 ans et un titre de séjour périmé, la cour a jugé que les éléments du dossier ne révélaient pas d’irrégularité. L’avocate a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de droits et garanties procédurales.
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L’affaire concerne [L] [W], né le 28 juin 1983, actuellement en rétention administrative. La préfecture de la Loire, représentée par Maître MADDALENA Maeva, a été informée de la situation. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté par son avocat, Me Mylène LAUBRIET. Une obligation de quitter le territoire a été…
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Évaluation de la légalité des mesures d’éloignement et de rétention administrative des ressortissants étrangers.
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M. [X] [S], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 8 juin 2024, suivi d’une rétention administrative le 27 décembre 2024. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours, décision qu’il a contestée. Le préfet a soutenu cette prolongation, et…
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Irrégularités dans la notification des droits et leurs conséquences sur les mesures de rétention
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Le 29 décembre 2024, le préfet du Var a placé Monsieur [Z] [P] en rétention, une décision contestée par son avocate, Me Domnine ANDRE. Elle a soulevé l’irrégularité de la garde à vue, arguant que les droits de Monsieur [Z] n’avaient été notifiés que 15h30 après le début de la mesure. Cette notification tardive a…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de validité des documents de séjour.
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M. [J] [U], né le 09 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 2 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le même jour, le préfet de police a également été notifié. L’appel, interjeté…
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Régularité des procédures de rétention et notification des droits des ressortissants étrangers.
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M. [D] [V], ressortissant tunisien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 4 juin 2022 et placé en rétention administrative le 27 décembre 2024. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. M. [D] [V] a interjeté appel, contestant l’irrégularité de son…
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Difficultés liées à la notification des droits et à la rétention administrative des étrangers
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Le 29 décembre 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a ordonné l’obligation de quitter le territoire national de Monsieur [S] [R], suivi de son placement en rétention. Malgré un appel interjeté le 3 janvier 2025, son avocate, Me Aziza DRIDI, a contesté la régularité de la procédure, soulignant une notification tardive de ses droits en garde…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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L’affaire concerne Mme [B] [K], ressortissante congolaise, placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires, estimant que ses droits n’avaient pas été respectés. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le maintien pouvait être prolongé au-delà de…
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Évaluation de la légalité des mesures de rétention administrative et de leur justification.
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M. [C] [N], ressortissant marocain, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français et placé en rétention administrative le 27 décembre 2024. Le 1er janvier 2025, le juge a prolongé sa rétention de vingt-six jours. M. [C] [N] a interjeté appel, contestant la recevabilité de la requête du préfet et soulevant…
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Délai de notification des droits et régularité des procédures en rétention administrative
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Monsieur [W] [C] a contesté son placement en rétention, arguant d’une notification tardive de ses droits et d’irrégularités dans l’utilisation d’un interprète. Son avocat a souligné que la notification, effectuée trois heures après son placement, entravait l’exercice de ses droits. Malgré ces arguments, il a été établi que la notification, bien que tardive, ne constituait…
