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Prolongation de rétention administrative : enjeux de nationalité et droits des étrangers.
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent lors de la procédure. La personne concernée, de nationalité algérienne, a été assistée par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat commis d’office. Elle a été entendue avec l’aide d’un interprète, ayant prêté serment. Né le 30 août…
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Droits linguistiques et accès à la communication en rétention administrative
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Le Tribunal Correctionnel de Nice a prononcé, le 16 septembre 2024, une interdiction de territoire de 5 ans à l’encontre de Monsieur [M] [L], suite à des faits de menace de mort et tentative de vol. Le 28 décembre 2024, un arrêté préfectoral a ordonné son expulsion, et il a été placé en rétention. Lors…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identité et de nationalité.
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Le 28 décembre 2024, M. [V] [I] a reçu un arrêté préfectoral lui ordonnant de quitter le territoire français, suivi de son placement en rétention administrative. Le 31 décembre, le Préfet des Bouches du Rhône a demandé au tribunal de prolonger cette mesure. Le 1er janvier 2025, le tribunal a accepté la requête, maintenant M.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de motivation des recours.
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L’appel du préfet est déclaré recevable, ayant été interjeté dans les délais légaux et motivé conformément à l’article R. 743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Concernant la régularité de la procédure, la levée de la garde à vue a été effectuée dans un délai justifié de 55 minutes, sans irrégularité constatée.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la diligence administrative et des droits des étrangers.
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W L, de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 6 décembre, un magistrat a prolongé sa rétention de 26 jours, suivie d’une nouvelle demande de 30 jours le 31 décembre, accordée le 2 janvier 2025. W L a interjeté…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et absence de circonstances nouvelles.
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M. [P] [M], de nationalité afghane, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le 31 décembre 2024, un magistrat a rejeté sa demande de mise en liberté, ordonnant son maintien en rétention en raison de l’obligation de quitter le territoire français. M. [P] [M] a interjeté appel le 2 janvier 2025, mais aucune…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions de mise en œuvre.
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M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Maddalena Maeva, a plaidé lors de l’audience publique pour le maintien de la rétention de [G] [S], né en Algérie et actuellement en rétention administrative. Ce dernier, bien que absent, était représenté par Me Mylène Laubriet. Le juge a rappelé les droits de [G] [S] et a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de justification et de diligence administrative
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Le 2 décembre 2024, [Z] [F], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Le 7 décembre, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention de 26 jours. Cependant, une demande de prolongation supplémentaire de 30 jours a été rejetée…
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Irrecevabilité des recours en matière de rétention administrative et respect des délais légaux.
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M. [I] [S], de nationalité moldave, est retenu au centre de rétention depuis le 30 décembre 2024, suite à une ordonnance de prolongation. Le 2 janvier 2025, il a interjeté appel concernant la décision de maintien en rétention. Cependant, les moyens d’appel sont jugés irrecevables, car aucune contestation n’a été déposée dans les 48 heures…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conséquences juridiques.
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Le tribunal, statuant en audience publique, a examiné la requête introduite par M. le Préfet de l’Aveyron le 02 janvier 2025 concernant Monsieur X, ressortissant algérien. Les parties ont été dûment informées de l’audience, permettant à Monsieur X et à son avocat de prendre connaissance des éléments du dossier. Cependant, avant le début de l’audience,…
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Inadéquation de la motivation dans les recours en matière de rétention administrative
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L’ordonnance rendue à Douai le 3 janvier 2025 a déclaré l’appel de M. [Y] [K] irrecevable, en raison d’un manque de motivation conforme à l’article R 743-11 du CESEDA. Malgré une demande d’observations, aucune réponse n’a été reçue. La cour a statué sans convocation des parties, conformément à l’article L 743-23. L’appel, jugé manifestement irrecevable,…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de validité des documents de séjour.
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M. [J] [U], né le 09 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 2 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant l’irrecevabilité de son appel, conformément à l’article R 743-11 du code de l’entrée et du séjour des…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Mme PREFET DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA, a engagé une procédure contre [X] [D], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [X] [D] de ses droits. Le tribunal a condamné [X] [D] à une interdiction du territoire français pour cinq ans, avec exécution provisoire.…
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Rétention administrative et santé : enjeux de compatibilité juridique et médicale
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Monsieur X, placé en rétention administrative par le Préfet de l’Hérault le 27 décembre 2024, a contesté cette mesure le 31 décembre. Malgré sa contestation, un magistrat a ordonné une prolongation de sa rétention. Le 1er janvier 2025, Monsieur X a fait appel, mais le 3 janvier, le Préfet a levé la mesure en raison…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Le tribunal correctionnel de Marseille a interdit à Monsieur [N] [R] d’entrer sur le territoire national pour dix ans. Le 17 octobre 2024, le Préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné sa rétention, confirmée par un magistrat le 1er janvier 2025. En appel, Monsieur [N] [R] a exprimé son souhait d’être assigné à résidence pour préparer son…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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L’affaire concerne Mme [B] [K], ressortissante congolaise, placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires personnelles, estimant que ses droits n’avaient pas été respectés. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le maintien en zone d’attente pouvait…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de compétence et de diligences administratives.
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[L] [D], né le 25 juin 1986 à [Localité 1] (Montenegro), a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, suite à une interdiction définitive du territoire français. Le 6 décembre, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention de 26 jours. Une demande de prolongation supplémentaire de 30 jours a été accordée…
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Rétention administrative et obstacles à l’éloignement : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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Le Tribunal Correctionnel de Marseille a prononcé, le 25 juillet 2024, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [Z] [P]. Suite à cela, un arrêté d’éloignement a été pris le 31 octobre 2024, suivi d’une décision de placement en rétention le 2 novembre. Malgré un appel interjeté le 2 janvier 2025, Monsieur…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Lors de l’audience, M. PREFET DE L’AIN, représenté par Maître MADDALENA, a plaidé pour le maintien en rétention de [C] [M], né le 10 juin 1996, actuellement en rétention administrative. Ce dernier, assisté de Me Mylène LAUBRIET, a été informé de ses droits. La requête de prolongation de la rétention, motivée et accompagnée des pièces…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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La PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE, représentée par Maître MADDALENA, a informé le juge de la situation de [W] [U], maintenu en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Mylène LAUBRIET, et d’un interprète. Une obligation de quitter le territoire a été notifiée le 4…
