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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Monsieur [N] [U], ressortissant marocain, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français et placé en rétention administrative. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons d’ordre public. Son avocat a plaidé pour sa remise en liberté, arguant que les conditions de rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de procédure et garanties individuelles.
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M. [R] [D], né le 5 septembre 2003 au Mali, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il est assisté par Me Franch brice Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris. L’intimé est le Préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Isabelle ZERAD. Le 1er janvier 2025, le tribunal a rejeté les moyens…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la protection des droits des étrangers en situation précaire.
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Monsieur [C] [P] [T], un Camerounais né le 9 février 1983, a été soumis à des mesures administratives en France, conformément au Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers. Après un arrêté de transfert aux autorités maltaises, il a été placé en rétention administrative. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA, a engagé une procédure contre [J] [H], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et informé [J] [H] de ses droits. Le tribunal a condamné [J] [H] à une interdiction du territoire français de deux ans, avec exécution provisoire. La…
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Conditions de maintien en zone d’attente et droits des étrangers en situation irrégulière
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [F] [J], ressortissant arménien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France pour absence de documents requis. Malgré sa volonté de prendre un vol retour, il n’a pas pu justifier de conditions matérielles…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de perspectives d’éloignement
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Le 5 décembre 2024, le PREFET DE LA MEUSE a décidé de placer en rétention M. [H] [B], citoyen surinamais sans documents d’identité. Le 9 décembre, le Juge a ordonné son maintien jusqu’au 3 janvier 2025. Le PREFET a ensuite demandé une prolongation de 30 jours, s’appuyant sur l’article L.742-4 du Code de l’Entrée et…
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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et d’appréciation des liens familiaux.
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Le tribunal a annulé l’arrêté de placement en rétention administrative, constatant des erreurs d’appréciation. Il a souligné que l’administration n’avait pas pris en compte la durée de résidence de l’intéressé en France, ses liens familiaux et la possibilité de récupérer son passeport. En conséquence, la demande de prolongation de la rétention a été rejetée. L’intéressé,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et des droits des étrangers.
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, concerne M. [S] [R], né en Libye, sous interdiction de territoire depuis le 5 juillet 2024. Assisté par Me Thomas Vartanian, il a été informé de ses droits, y compris celui à un interprète. La demande de prolongation de sa rétention administrative a été examinée, notant la nécessité…
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Prolongation de rétention : enjeux de régularité et d’exécution des mesures d’éloignement.
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. L’intéressé, de nationalité tunisienne, a été assisté par Me Thomas Vartanian et entendu avec un interprète. Plusieurs mesures administratives antérieures ont été notées, dont deux arrêtés d’obligation de quitter le territoire. L’avocat a contesté la légalité du placement en…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de la procédure et conditions de départ.
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Monsieur [H] [C], de nationalité israélienne, est retenu en rétention administrative à [Localité 3]. Assisté par Me Judith Buchinger, il conteste une obligation de quitter le territoire français reçue le 6 octobre 2024. Le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa rétention pour quatre jours, prolongée par la suite. Le 2 janvier 2025, M. [H] [C]…
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Prolongation de la rétention et enjeux de l’ordre public dans le cadre des mesures d’éloignement.
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Le Tribunal Correctionnel de Grasse a prononcé, le 11 octobre 2021, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [B] [T]. Le 18 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le placer en rétention. Malgré un appel interjeté le 2 janvier 2025, Monsieur [B] [T] a refusé de comparaître. Son avocat…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la protection des droits des étrangers et des obligations des autorités.
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Monsieur [C] [P] [T], Camerounais né le 9 février 1983, fait l’objet d’une rétention administrative en France. Le 19 février 2024, un arrêté de transfert vers Malte a été notifié, suivi d’un placement en rétention le 30 décembre 2024. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et de droits des étrangers.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [E] [C] [V] [X], un jeune de nationalité [Localité 2], a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré sa volonté de se rendre en Pologne pour travailler, il ignorait la nécessité d’un…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et des droits fondamentaux.
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Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français. Après avoir contesté cette décision, le tribunal judiciaire de Versailles a accordé plusieurs prolongations de sa rétention. En janvier 2025, M. [N] [I] a interjeté appel, arguant de violations…
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Prolongation de la rétention administrative et enjeux de l’ordre public
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Le Tribunal Correctionnel de Grasse a prononcé, le 11 octobre 2021, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [V] [M]. Le 18 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le placer en rétention, décision notifiée le 19 octobre. Malgré son appel le 2 janvier 2025, Monsieur [V] [M] a refusé…
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Problématiques de la régularité des procédures de rétention administrative et de l’information des autorités judiciaires.
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention de [T] [D], initialement ordonnée le 31 décembre 2024. Malgré les contestations du conseil concernant la régularité de la mesure, notamment l’absence d’avis préalable à la procureure, la requête a été jugée recevable. L’avis a été notifié à la procureure dans les délais requis,…
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Conditions de maintien en zone d’attente et garanties de séjour des étrangers
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [N] [P] [V] NEE [K], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré l’absence initiale de justificatifs, elle a présenté des preuves de ses ressources, d’une assurance médicale et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’évaluation des garanties de représentation.
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Le 2 janvier 2025, une requête a été déposée pour prolonger la rétention de [E] [P] pour vingt-six jours. Né en Algérie, il est actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, il a été assisté par son avocat et informé de ses droits. Le tribunal a jugé recevable la contestation de [E] [P] concernant la…
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Conflit entre droits individuels et mesures administratives d’éloignement
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Le 29 décembre 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a ordonné le placement en rétention de Monsieur [D] [S], une décision confirmée par une ordonnance le 2 janvier 2025. Ce dernier a interjeté appel, évoquant sa situation personnelle et ses liens familiaux en France. Son avocat a soulevé des violations potentielles, notamment concernant la garde à…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de vulnérabilité et garanties de représentation.
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M. [O] [S] [U], ressortissant irakien, a été placé en rétention administrative par le Préfet d’Ille-et-Vilaine suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Après un recours rejeté par le tribunal de Rennes, il a interjeté appel. M. [O] [S] [U] conteste cette décision, invoquant des troubles psychiatriques et des irrégularités dans la…
