-
Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux des droits des étrangers et des procédures administratives.
·
Le ministre de l’Intérieur a interjeté appel concernant M. [L] [H], un ressortissant pakistanais en zone d’attente à l’aéroport. Le tribunal de Bobigny avait initialement décidé de ne pas prolonger son maintien, ordonnant la restitution de ses affaires. Cependant, le préfet de police a contesté cette décision, arguant que le maintien pouvait être prolongé selon…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légitimité et d’obstruction à l’éloignement.
·
Le 1er novembre 2024, M. [I] [W] a été placé en rétention administrative, prolongée par le juge des libertés. Le 30 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours, acceptée par le juge. M. [I] [W] a interjeté appel le 2 janvier 2025, arguant que les critères du CESEDA n’étaient pas remplis.…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et d’appréciation des liens familiaux.
·
Le tribunal a annulé l’arrêté de placement en rétention de l’intéressé, constatant des erreurs d’appréciation de l’administration. Il a souligné l’importance de la durée de résidence en France, des liens familiaux et de la possession d’un passeport valide. En conséquence, la demande de prolongation de la rétention a été rejetée. L’intéressé a été ordonné de…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et d’identité nationale.
·
Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention de [U] [E] [O], initialement placée en rétention par l’autorité administrative. Malgré les contestations du conseil sur la régularité de la procédure, le tribunal a jugé que l’avis au procureur, bien que tardif, avait été communiqué avant l’audience, ne causant aucun préjudice. Concernant l’identité…
-
Irrecevabilité d’un recours en raison d’une motivation insuffisante dans le cadre de la rétention administrative.
·
L’ordonnance rendue le 04 janvier 2025 à [Localité 2] déclare l’appel de M. [N] [I] irrecevable. Ce dernier avait demandé la main-levée de sa rétention administrative, mais son appel, enregistré le 03 janvier, manquait de motivation, conformément à l’article R 743-11 du CESEDA. Les parties n’ayant pas fourni d’observations, la cour a jugé que la…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’ordre public et perspectives d’éloignement.
·
M. [R] [W] [I], né le 26 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention administrative, arguant que les critères ne sont pas remplis et qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public. Le préfet de police justifie cette…
-
Inadéquation des recours en matière de rétention administrative et absence de motivation.
·
M. [S] [Z] [J], de nationalité ivoirienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 2 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a également été notifié. Le 1er janvier 2025, le…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la protection des droits des étrangers et des obligations des autorités.
·
Monsieur [C] [P] [T], Camerounais né le 9 février 1983, a été soumis à des mesures administratives en France, conformément à l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Après un arrêté de transfert aux autorités maltaises, il a été placé en rétention administrative. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une…
-
Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de la procédure et conditions de départ.
·
Monsieur [H] [C], citoyen israélien, est actuellement en rétention administrative à [Localité 3], assisté par Me Judith Buchinger. Le 6 octobre 2024, il a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 2 janvier 2025, il a fait appel de la prolongation de sa rétention, exprimant son souhait de quitter la France rapidement,…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et de proportionnalité.
·
Le 30 mars 2024, une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [H] [T] par le préfet de l’Isère, suivie d’une interdiction de retour d’un an. Le tribunal correctionnel de Vienne a ensuite condamné [H] [T] à une interdiction de territoire de 10 ans. Le 31 décembre 2024, le préfet du Rhône…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de procédure et garanties individuelles.
·
M. [R] [D], né le 5 septembre 2003 au Mali, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il est assisté par Me Franch brice Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris. L’intimé est le Préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Isabelle ZERAD. Le 1er janvier 2025, le tribunal a rejeté les moyens…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux des droits des étrangers et des procédures administratives.
·
Le 1er janvier 2025, le tribunal judiciaire de Bobigny a décidé de ne pas prolonger le maintien de M. [L] [H] en zone d’attente, ordonnant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le 2 janvier, le préfet de police a interjeté appel de cette décision. La cour d’appel a jugé que le premier juge avait…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
·
Monsieur [H] [R], né en Algérie, est arrivé en France pour des raisons économiques. Après un arrêté d’obligation de quitter le territoire, il a été placé en rétention. Son avocate, Me Domnine ANDRE, conteste la prolongation de cette rétention, arguant que les conditions ne sont pas remplies et qu’aucun incident n’a été signalé. Malgré ses…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et des droits fondamentaux.
·
Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français. Après plusieurs prolongations, le 2 janvier 2025, il a interjeté appel, contestant la légitimité de sa rétention et arguant des violations de ses droits fondamentaux. Son conseil a soutenu…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de compétence des autorités.
·
M. [X] [H], de nationalité algérienne, est en rétention administrative depuis le 28 décembre 2024, suite à une décision du Préfet de Meurthe-et-Moselle. Le tribunal judiciaire de Metz a prolongé sa rétention jusqu’au 26 janvier 2025. L’association assfam a interjeté appel de cette ordonnance, et une audience s’est tenue en visioconférence le 4 janvier 2025.…
-
Conditions de maintien en zone d’attente et droits des étrangers en situation de contrôle aux frontières
·
Le tribunal a statué sur le maintien de Madame [G] [M] [Z] en zone d’attente, initialement prolongé par l’administration. Après examen des éléments présentés, incluant une attestation d’hébergement et des ressources financières suffisantes, le tribunal a décidé de ne pas prolonger cette mesure. Il a jugé que Madame [G] [M] [Z] disposait des garanties nécessaires…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’ordre public et perspectives d’éloignement.
·
M. [R] [W] [I], né le 26 mars 1993, de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L 742-5 du CESEDA ne sont pas remplis et qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public. En revanche, le préfet…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
·
Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [U] [E], un ressortissant libyen, pour une durée maximale de quinze jours, jusqu’au 17 janvier 2025. Cette décision fait suite à une requête du Préfet des Bouches-du-Rhône, bien qu’il ne soit pas présent lors de l’audience. M. [U] [E] a été informé de ses…
-
Conflit entre droits individuels et procédures administratives en matière de rétention.
·
Monsieur X, de nationalité soudanaise, a été placé en rétention administrative le 9 novembre 2024. Sa demande de mainlevée, déposée le 31 décembre, a été rejetée par le juge le jour même. En appel, il a soutenu que les vols vers le Soudan étaient suspendus depuis le 17 décembre, rendant son éloignement impossible. Malgré la…
-
Problématique de la motivation des recours en matière de rétention administrative
·
M. [O] [K], né le 09 octobre 1986 au Suriname, est actuellement en rétention administrative. Le Préfet de la Meuse a ordonné son placement en rétention, prolongé par le juge du tribunal judiciaire de Metz jusqu’au 2 février 2025. Le 03 janvier 2025, l’association assfam ‘groupe sos’ a interjeté appel de cette prolongation. Cependant, le…
