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Irrecevabilité d’un recours en matière de séjour des étrangers
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M. [X] [S], né le 25 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le 2 janvier 2025, un magistrat a ordonné la prolongation de sa rétention pour 30 jours. M. [X] [S] a interjeté appel le 3 janvier 2025, mais celui-ci a été rejeté…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’exercice des droits des étrangers.
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L’affaire concerne M. [T] [I] [O], un ressortissant péruvien, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a initialement ordonné la restitution de ses affaires, estimant qu’il n’y avait pas de justification pour prolonger son maintien. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que M. [T] [I] [O] disposait…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et de conformité légale.
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M. [T] [V] [H], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il a interjeté appel le 3 janvier 2025 après le rejet de sa demande d’assignation à résidence par le tribunal judiciaire de Paris. Ce dernier a prolongé sa rétention administrative de 30 jours, considérant que la requête préfectorale…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et évaluation de la menace pour l’ordre public.
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M. [U] [Z], de nationalité congolaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le Préfet du Val-de-Marne a également été informé. Le 2 janvier, le tribunal a rejeté…
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Conditions de maintien en rétention administrative et absence de nouveauté juridique.
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M. [C] [Y], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’absence de circonstances nouvelles depuis son placement. Le préfet du Val de Marne a également été avisé.…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’exercice des droits des étrangers.
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L’affaire concerne M. [J] [E] [B], un ressortissant colombien, placé en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le tribunal de Bobigny a ordonné sa libération le 2 janvier 2025, jugeant que le maintien n’était pas justifié. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le juge avait commis une erreur. La cour d’appel…
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Conflit d’interprétation sur le maintien en zone d’attente et l’entrée sur le territoire national.
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M. [T] [X], né le 18 mars 1978 à [Localité 1], de nationalité marocaine, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 2]. Le 2 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Créteil a rejeté ses exceptions de nullité, autorisant son maintien pour 8 jours. M. [T] [X] a interjeté appel. Le 3 janvier,…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et ses implications sur les droits des étrangers.
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M. [R] [K], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. L’intimé est le Préfet du Val de Marne, et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de notification des droits et garanties procédurales.
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Le 02 janvier 2025, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours, conformément aux articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. L’intéressé, assisté par Maître Anaïs PLICHARD, a exprimé son souhait de rester…
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Conditions de maintien en rétention administrative et absence de nouvelles justifications.
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M. [Z] [J] [I], de nationalité ivoirienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 3 janvier 2025, il a été informé de son droit à faire valoir ses observations sur son placement en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Meaux a rejeté sa demande de mise en liberté le 1er janvier…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’exercice des droits des étrangers.
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel concernant le maintien de Mme [K] en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal judiciaire de Bobigny a initialement ordonné la restitution de ses affaires personnelles, mais l’appel du préfet a contesté cette décision. Le tribunal a rappelé que le maintien…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identification et de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
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Monsieur [M] [E], né le 22 octobre 2002 au Gabon, a été placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, après avoir purgé une peine d’incarcération. Le juge du tribunal judiciaire d’Orléans a confirmé cette rétention le 9 décembre, décision validée par la cour d’appel le 11 décembre. Condamné à deux reprises en 2023 pour…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention : enjeux d’identification et d’obstruction administrative
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Monsieur [R] [Y], en rétention administrative depuis le 5 novembre 2024, a déjà bénéficié de deux prolongations. La préfecture du Calvados a demandé une troisième prolongation, invoquant son obstruction à l’éloignement. Les autorités tunisiennes ne le reconnaissant pas comme ressortissant complique son identification. Monsieur [Y] a refusé de se soumettre à un relevé d’empreintes, arguant…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de séjour des étrangers
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M. [F] [O], né le 6 juillet 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le 1er janvier 2025, le tribunal a…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative des étrangers
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M. [Y] [O], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de Val-de-Marne a également été informé. Le 1er janvier, le tribunal a ordonné…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et de droits individuels.
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention de M. X, enregistrée le 03 janvier 2025. Lors de l’audience, la défense a contesté la légitimité de la consultation des fichiers d’identification, mais a été réfutée par la preuve de l’habilitation du policier. Les questions sur le procès-verbal de notification des droits ont…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la protection des droits des mineurs étrangers.
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Dans le cadre des dispositions du CESEDA, un arrêté préfectoral impose à Monsieur [M] [H], ressortissant tunisien, l’obligation de quitter le territoire français. Le même jour, une décision de placement en rétention administrative est prise. Lors de l’audience, la défense conteste la régularité de la procédure, arguant d’un défaut de notification des droits et du…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative
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M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le Préfet de la Seine-Saint-Denis a également été avisé. Le…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et ses implications sur les droits des étrangers.
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M. [R] [K], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. L’intimé est le Préfet du Val de Marne, également avisé de cette…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits fondamentaux.
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Le 2 janvier 2025, une requête a été soumise pour prolonger la rétention de M. [B] [Y] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a rappelé l’identité des parties, tandis que le Procureur était absent. La défense a contesté la régularité de la procédure, mais les preuves ont confirmé l’habilitation des policiers. M. [Y]…
