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Conditions de maintien en rétention administrative et absence de nouvelles justifications.
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M. [Z] [J] [I], de nationalité ivoirienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur son placement en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Meaux a rejeté sa demande de mise en liberté le 1er janvier…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux et implications juridiques.
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L’affaire concerne Monsieur X, placé en rétention administrative par le Préfet des Pyrénées-Orientales suite à un arrêté du 27 mai 2022. Le 30 décembre 2024, une décision de rétention de quatre jours est prise, suivie d’une demande de prolongation de vingt-six jours. Le 3 janvier 2025, un magistrat rejette la contestation de Monsieur X. Ce…
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Évaluation des conditions de rétention administrative et respect des droits individuels.
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M. [B] [M], ressortissant malien, a été placé en rétention administrative en France par un arrêté préfectoral le 30 décembre 2024. Le 3 janvier 2025, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours. M. [B] [M] a interjeté appel, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une violation de son droit à la vie familiale,…
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Régularité du placement en rétention administrative et garanties de représentation des étrangers en situation irrégulière.
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M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, est en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025. Son conseil conteste la légalité de ce placement, arguant qu’un recours est en cours contre l’obligation de quitter le territoire français. La préfecture, après avoir examiné sa situation personnelle, a conclu qu’il ne présentait pas de…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de légalité et de protection des droits individuels.
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Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a notifié à M. [S] [W], de nationalité algérienne, un arrêté d’expulsion et son placement en rétention. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal judiciaire de Lille. M. [S] [W] a interjeté appel, arguant que les conditions légales n’étaient pas remplies. Le juge a examiné…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de séjour des étrangers
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M. [F] [O], né le 6 juillet 1992, de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Le 1er janvier 2025, le tribunal a ordonné la jonction de sa procédure avec celle du préfet de la Seine et Marne. L’ordonnance a rejeté l’irrecevabilité de son recours, tout en prolongeant sa rétention…
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Diligences administratives et perspectives d’éloignement : enjeux de la rétention des étrangers.
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L’avocat de M. [Y] conteste le manque de diligence du préfet, arguant qu’aucune action n’a été entreprise auprès des autorités consulaires entre le 3 et le 26 décembre 2024. Il souligne que le silence des autorités indique l’absence de perspectives d’éloignement, soutenu par une attestation de radiation de M. [Y] depuis le 8 juin 2018.…
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Irrecevabilité d’un recours en raison d’une motivation insuffisante dans le cadre de la rétention administrative.
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Le 4 janvier 2025, une ordonnance a été rendue à Douai concernant M. [C] [N], sans convocation des parties. Le juge de Lille avait prolongé sa rétention administrative le 2 janvier, notifiée le même jour. M. [C] [N] a interjeté appel le 3 janvier, demandant la main-levée de sa rétention, mais aucune observation n’a été…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de garanties de représentation.
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Le PREFET DE L’AUBE a ordonné le placement en rétention de Monsieur [K] [L], de nationalité algérienne, pour quatre jours à partir du 31 décembre 2024. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des contraintes matérielles empêchant son expulsion. Lors de l’audience, Monsieur [K] [L] a accepté cette prolongation, malgré…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la justification des diligences administratives.
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M. [U] [E] [D], né le 9 février 1983 au Cameroun, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté du préfet du Pas de Calais le 30 décembre 2024. Aucun recours n’a été déposé contre cette décision. Le 3 janvier 2025, le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prolongé sa rétention de 26 jours.…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative
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M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a rejeté son recours, déclarant la rétention prolongée…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des obligations de quitter le territoire.
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M. [P] [O], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français et placé en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé cette rétention, décision confirmée par le tribunal. Malgré sa volonté de retourner en Algérie, M. [P] [O] ne possède pas de documents d’identité valides…
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Irrecevabilité d’un recours en raison d’une motivation insuffisante dans le cadre de la rétention administrative.
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L’ordonnance rendue à Douai le 04 janvier 2025 concerne M. [G] [Z], dont la rétention administrative a été prolongée. M. [G] [Z] a interjeté appel le 03 janvier, demandant la main-levée de sa rétention, mais cet appel a été jugé irrecevable en raison de son absence de motivation. La déclaration d’appel ne contenait pas d’éléments…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identité et de l’obstruction à l’éloignement.
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Monsieur [T] [X], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative après une obligation de quitter le territoire français. Le 3 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par des antécédents judiciaires et des refus d’audition consulaire de la part de Monsieur [X]. Son avocate a contesté…
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Conditions de rétention et obligations administratives en matière d’éloignement des étrangers
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Monsieur [B] [C], ressortissant tunisien, a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire le 10 décembre 2023, suivi d’une décision de rétention le 30 décembre 2024. Lors de l’audience, il a affirmé résider en France chez son cousin depuis trois semaines pour régulariser sa situation. Son avocate a contesté la prolongation de la rétention,…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de légalité des mesures prises.
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M. [K] [E], né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Le 4 janvier 2025, il a interjeté appel concernant son placement en rétention administrative et sa prolongation. Le tribunal a ordonné la jonction de deux procédures, déclarant recevable la contestation, mais l’a rejetée. La cour…
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Accès à la procédure et droits de la défense en matière de rétention administrative
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative formulée par le représentant de la préfecture. Après avoir pris en compte les observations de Me Enzo SEMINO, la requête a été rejetée, entraînant la remise en liberté de M [L] [P]. La décision, notifiée le 04 janvier 2025, est susceptible d’appel dans…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des garanties de représentation.
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M. [N] [S], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français et placé en rétention administrative. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, mais le 3 janvier 2025, le juge a rejeté une quatrième prolongation, ordonnant sa mise en liberté. Cette décision a été contestée par le procureur…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la régularité procédurale et des droits des étrangers.
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Le 3 novembre 2024, le Préfet du Tarn a ordonné à Monsieur [L] [E], de nationalité algérienne, de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour d’un an. Le 31 décembre 2024, une décision de placement en rétention administrative a été notifiée à Monsieur [L] [E]. La défense a soulevé des irrégularités concernant la…
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Conditions de rétention et droits des étrangers en situation précaire
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Monsieur [V] [Z] a été placé en rétention administrative suite à une interdiction définitive du territoire français. Le préfet des Bouches-du-Rhône a notifié un arrêté fixant son pays de destination, tandis qu’un magistrat a ordonné le maintien de sa rétention pour 26 jours. Malgré ses déclarations concernant son état de santé et l’absence d’adresse en…
