-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction et de l’ordre public.
·
M. [E] [T], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative le 5 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé cette mesure et a prolongé la rétention à plusieurs reprises, malgré un recours irrecevable de M. [E] [T]. Ce dernier a demandé une…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’efficacité des procédures.
·
Le 06 décembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [Y] [U], citoyen géorgien, en rétention. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de DOUAI le 12 décembre, prolongeant la rétention pour vingt-six jours. Le 05 janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation de trente jours a été soumise. Le conseil de Monsieur [Y]…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et des droits des étrangers.
·
Le préfet de la Marne a ordonné, le 25 mai 2024, à Monsieur [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant ainsi la procédure d’éloignement. Le 5 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative, décision confirmée par le juge des libertés le 9 décembre. Ce dernier a prolongé la rétention pour vingt-six jours,…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de régularité des procédures.
·
M. [U] [F] [T], de nationalité nigériane, a été placé en rétention administrative le 5 décembre 2024 pour exécuter une décision d’éloignement. Le 7 décembre, le tribunal judiciaire de Lille a validé ce placement, prolongeant la rétention de 26 jours. Un recours a été jugé irrecevable par la cour d’appel de Douai. Le 4 janvier…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et des droits des étrangers.
·
Le préfet de la Marne a ordonné le 25 mai 2024 à M. [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant une série de mesures administratives. Placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, sa détention a été prolongée par le juge des libertés le 11 décembre, justifiée par la nécessité d’exécuter l’éloignement. Le 4…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
·
La procédure a été engagée par le Préfet de l’Hérault le 5 janvier 2025 concernant Monsieur [G] [V], ressortissant algérien. Suite à une ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire, la rétention administrative de l’intéressé a été prolongée, décision confirmée par la cour d’appel le 16 décembre 2024. Lors de l’audience, les observations de la Préfecture,…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits des étrangers.
·
Le 31 décembre 2024, le Préfet de l’Yonne a ordonné la rétention administrative de Monsieur [O] [P], ressortissant pakistanais. Initialement prévue pour quatre jours, une demande de prolongation de 26 jours a été soumise. Lors de l’audience, l’intéressé a contesté la régularité de la notification de ses droits, arguant de l’absence d’interprète. Le tribunal a…
-
Problématique des garanties de représentation et de l’ordre public dans le cadre de la rétention administrative.
·
Le Procureur de la République et la Préfecture d’Indre ont interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans, qui avait rejeté les irrégularités de procédure soulevées par M. [R] [T] [B]. Ce dernier, sans domicile fixe et avec un casier judiciaire chargé, a été assigné à résidence. La cour d’appel a jugé qu’il ne présentait…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’ordre public.
·
Le 5 janvier 2025, lors d’une audience publique, les débats ont conduit à la mise à disposition d’une ordonnance au greffe. À Douai, cette ordonnance s’appuie sur le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le préfet de l’Oise avait décidé de la rétention administrative de M. [B] depuis le 5 novembre 2024, prolongée…
-
Problématique de la motivation des recours en matière de rétention administrative des étrangers.
·
M. [Y] [C], né le 28 février 2000 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Le Préfet de l’Aube a prononcé son placement en rétention, maintenu par le juge du tribunal judiciaire de Metz jusqu’au 4 janvier 2025. Ce jour-là, la rétention a été prolongée jusqu’au 3 février 2025. M. [Y] [C] a interjeté appel…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de la régularité procédurale et des droits des étrangers.
·
Le 3 novembre 2024, le Préfet du Tarn a ordonné à Monsieur [L] [E], de nationalité algérienne, de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour d’un an. Le 31 décembre 2024, une décision de placement en rétention administrative a été notifiée à Monsieur [L] [E]. La défense a soulevé des irrégularités concernant la…
-
Problématique de la motivation des recours en matière de rétention administrative des étrangers.
·
M. [M] [U], né le 12 octobre 1999 à [Localité 1], est en rétention administrative suite à une décision du Préfet de la Nièvre. Le 4 janvier 2025, le juge a prolongé sa rétention jusqu’au 29 janvier. L’association ASSFAM a interjeté appel de cette ordonnance, mais le représentant de la préfecture a contesté la motivation…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites des procédures consulaires.
·
L’affaire concerne M. [M] [H], un ressortissant guinéen, convoqué au centre de rétention d'[Localité 2]. La préfecture de la Mayenne a interjeté appel d’une ordonnance du juge des libertés qui avait refusé la prolongation de sa rétention. L’audience s’est tenue le 5 janvier 2025, où la préfecture a invoqué l’article L. 742-5 du CESEDA. Cependant,…
-
Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux d’une régularisation contestée
·
Monsieur [P] [N] [B], de nationalité péruvienne, a été interpellé en France pour dépassement de séjour. Placé en rétention administrative le 23 décembre 2024, son maintien a été prolongé par un juge le 28 décembre. Malgré la demande de son avocat pour une mainlevée, invoquant un passeport valide et une domiciliation stable, le juge a…
-
Régularité du placement en rétention administrative et garanties de représentation des étrangers en situation irrégulière.
·
M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, est en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025. Son conseil conteste la légalité de ce placement, arguant qu’un recours suspensif est en cours concernant l’obligation de quitter le territoire français. La préfecture, après avoir examiné sa situation personnelle, a jugé qu’il ne présentait pas…
-
Problématique des garanties de représentation et de l’ordre public dans le cadre de la rétention administrative.
·
Le Procureur de la République et la Préfecture d’Indre ont interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans, qui avait rejeté les irrégularités de procédure soulevées par M. [R] [T] [B]. Ce dernier, ressortissant somalien, a été assigné à résidence sans prolongation de sa rétention administrative. Cependant, son statut de sans domicile fixe et ses…
-
Prolongation de la rétention administrative face à l’absence de documents de voyage.
·
L’audience publique a examiné la situation de Monsieur [R] [J], né en Algérie, suite à une requête du Préfet de la Haute-Garonne pour prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette mesure. Le représentant de la Préfecture a justifié l’impossibilité d’éloignement par l’absence de passeport, en attente d’un laissez-passer de l’autorité consulaire…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et garanties de représentation.
·
Le 31 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [B] [G] en raison d’un risque de fuite et d’un antécédent judiciaire. Une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours a été déposée le 4 janvier 2025. L’administration a justifié cette demande par l’absence de garanties de représentation et a souligné que…
-
Prolongation de la rétention administrative et garanties de représentation en question
·
[M] [E] est en situation irrégulière en France depuis 2022. Le 18 décembre 2023, il reçoit une obligation de quitter le territoire, suivie d’une interdiction de retour. Après son interpellation pour vol le 29 décembre 2024, il est placé en rétention administrative. Le 3 janvier 2025, un magistrat prolonge sa rétention de 26 jours. [M]…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
·
Monsieur [N] [U], ressortissant marocain, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 11 juillet 2024, suivie d’une rétention administrative le 22 octobre. Une requête pour prolonger cette rétention a été déposée le 4 janvier 2025, justifiée par des ordonnances judiciaires. Bien que Monsieur [U] ait exprimé son souhait d’être assisté par un…
