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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation de la menace à l’ordre public.
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M. [T] [S], né le 06 juin 2003 en Algérie, est actuellement en rétention administrative depuis le 07 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article 742-5 du CESEDA ne sont pas remplis. La cour a rappelé que la…
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Prolongation de la rétention administrative et enjeux de santé publique
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Monsieur X, né le 13 octobre 2001 en Tunisie, est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 2]. Il a fait l’objet de plusieurs arrêtés d’obligation de quitter le territoire depuis son entrée irrégulière en France. Sa dernière condamnation, prononcée le 22 septembre 2024, concerne un vol en récidive. Le 9 août 2023, le préfet…
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Régularité et conditions de la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière
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La préfecture d’Ille-et-Vilaine a décidé de placer M. [R] [S] en rétention administrative en raison d’une interdiction définitive du territoire français. Malgré ses explications, l’intéressé n’a pas pu justifier d’une adresse stable ni respecter les obligations d’assignation à résidence. La préfecture a conclu qu’il ne présentait pas de garanties suffisantes pour une assignation à résidence.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et des délais de délivrance des documents de voyage.
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Le tribunal a examiné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [N] [F] [B] [J], de nationalité burkinabaise, initialement décidée le 09 novembre 2024. Malgré les arguments de son conseil, soulignant l’absence de menace actuelle à l’ordre public et le retard des autorités consulaires dans la délivrance de son document de voyage, le tribunal…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et droits des étrangers.
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Le 13 novembre 2024, le magistrat CHEBBI Raja a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 9 décembre par le magistrat Ythier Alexandra, a ajouté trente jours. Le 7 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, tandis que la personne retenue a choisi Me Ekatérina OLEINIKOVA…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et critères d’évaluation.
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M. [B] [P], né le 09 février 1995 en Algérie, conteste la prolongation de sa rétention administrative, initialement décidée le 07 novembre 2024. Il soutient que les critères de l’article 742-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la prolongation peut être justifiée par des…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux et implications juridiques.
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Monsieur X, né le 2 septembre 2000 au Maroc, a été placé en rétention administrative après une décision du préfet des Yvelines le 9 novembre 2023. Contestant cette mesure, il a soulevé des arguments concernant le manque de motivation de la décision et l’absence d’horodatage. Malgré ses affirmations sur un logement et un emploi, les…
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Conditions et limites du placement en rétention administrative des étrangers en situation irrégulière
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La préfecture a décidé de placer M. [Y] [N] en rétention administrative, considérant qu’il ne présentait pas de garanties suffisantes pour une assignation à résidence. Malgré les observations de son conseil, la situation de l’intéressé, sans documents d’identité valides et avec une volonté manifeste de rester en France, a conduit à cette décision. La rétention,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’obstruction à l’éloignement
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Le 09 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [I] [C] en rétention administrative. Le 13 décembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable l’appel contre la prolongation de cette rétention. Le 07 janvier 2025, une demande de prolongation de trente jours a été soumise au tribunal judiciaire de LILLE. Le conseil…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention : enjeux de sécurité et d’ordre public.
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Le Tribunal Judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [J] [C], de nationalité algérienne, en raison d’une interdiction définitive du territoire français. Malgré les demandes de l’avocat, Me Ekatérina Oleinikova, le juge a estimé que les conditions pour une prolongation exceptionnelle étaient remplies, notamment en raison de l’absence de documents de voyage délivrés…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation des critères légaux et de la menace à l’ordre public.
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M. [C] [D], né le 06 mai 2002, de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article 742-5 du CESEDA ne sont pas remplis. La cour, après avoir examiné les arguments, constate qu’aucune condamnation pénale n’a été établie contre lui et que…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux et implications juridiques.
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Monsieur X, alias [O] [L] [C] [F], né le 2 septembre 2000 au Maroc, est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 4]. Le 9 novembre 2023, le préfet des Yvelines a ordonné son obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour d’un an. Contestant cette décision, il a vu sa rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et enjeux de l’ordre public.
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Monsieur [B] est en rétention administrative depuis le 9 novembre 2024, avec deux prolongations précédentes. La préfecture de la Gironde a demandé une troisième prolongation, invoquant des raisons du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Selon l’article L.742-5, cette prolongation est justifiée par des cas exceptionnels, tels que l’absence de documents de voyage.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’obstruction à l’éloignement
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Le 09 décembre 2024, Monsieur [I] [C] a été placé en rétention administrative. Le 13 décembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable son appel contre la prolongation de sa rétention. Le 07 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé une prolongation de trente jours. Le conseil de Monsieur [I] [C] a contesté cette demande,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et garanties de représentation.
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Le PREFET DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [W] [B], ressortissant sierraléonais, pour une durée initiale de quatre jours. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Monsieur [W] [B] fait l’objet d’une obligation de…
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Conditions de légalité du maintien en rétention administrative et respect des droits individuels
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M. [N] [J], né le 05 février 2001 à [Localité 1], est l’appelant dans cette affaire, assisté par Me Charlotte Thominette. L’intimé est le Préfet du Val d’Oise, représenté par Me Diana Capuano. Le tribunal a ordonné la jonction de deux procédures et a prolongé la rétention de M. [N] [J] pour vingt-six jours. Ce…
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Évaluation des conditions de rétention administrative et des garanties de représentation des étrangers en situation irrégulière.
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Mme [W] [F], ressortissante algérienne, a été placée en rétention administrative après avoir refusé d’embarquer suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a initialement ordonné sa mise en liberté, mais le procureur a interjeté appel, arguant de l’absence de passeport et de fausses informations fournies…
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Conditions et garanties entourant le placement en rétention administrative des étrangers en situation irrégulière
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La procédure a été mise en place conformément aux articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers. M. [H] [U], sous arrêté d’obligation de quitter le territoire, ne présente pas de garanties suffisantes pour une assignation à résidence, en raison de l’absence de documents d’identité valides. La préfecture a jugé…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’obstruction à l’éloignement
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Le 09 décembre 2024, Monsieur [I] [C], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative. Le 13 décembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable l’appel contre la prolongation de sa rétention. Le 07 janvier 2025, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger sa rétention de trente jours. Le conseil de Monsieur…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et garanties de représentation.
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Le Préfet de la Moselle a prononcé le placement en rétention de Monsieur [W] [B], ressortissant sierraléonais, pour quatre jours à compter du 3 janvier 2025. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Monsieur [W] [B] s’est opposé à…
