Image | Photographie

En matière de presse, les juridictions distinguent bien le savoir-faire journalistique de l‘originalité.   Affaire la Voix du Nord Des articles de presse de LA VOIX DU NORD n’ont pas été considérés comme éligibles à la protection du droit d’auteur, ils révélaient d’un savoir-faire journalistique mais non l’empreinte de la personnalité de leur auteur, de […]

Protection des créations assistées par ordinateur La protection juridique des images en 3 dimensions peut être problématique en raison de la technique utilisée lorsqu’elle laisse peu de marge de manœuvre en termes de créativité (création assistée par ordinateur). Les dispositions de l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protègent par le droit d’auteur toutes

Originalité d’un logotype Un logo est protégé par les droits d’auteur s’il présente une originalité suffisante. En l’occurrence, l’originalité a été retenue : le logo en cause est constitué d’une combinaison particulière, résultat de choix arbitraires propres à l’auteur, qui présente ainsi un caractère original, de sorte qu’il est protégeable au titre du droit d’auteur. Reproduction

Condition de l’originalité Un photographe de plateau qui réalise des photographies durant le tournage des scènes, c’est-à-dire sous la direction effective du réalisateur, ce qui est corroboré par le regard et la posture des acteurs, conditionnés par l’emplacement de la caméra du réalisateur, ainsi que par des détails vestimentaires ou d’arrière-plans, ne peut prétendre à

Le fait d’utiliser une technique de dessin déjà existante pour représenter un objet ne saurait en soi ôter à cette représentation son caractère original. La contrefaçon d’un motif ne peut être retenue que s’il résulte de la comparaison des deux dessins que le motif supposé contrefaisant reproduit les caractéristiques essentielles du motif original. En l’espèce,

Un maquettiste (de magazine, d’agence de publicité ou autres) n’est pas coauteur de l’œuvre collective à laquelle il participe, dès lors que les travaux demandés sont réalisés à partir des souhaits des clients et des indications de la société pour laquelle il œuvre. Dans cette affaire, il a été jugé que le maquettiste avait essentiellement

La reprise de personnages animés, leurs déclinaisons, variantes et produits dérivés, ainsi que leur exploitation sous un autre support par un tiers non autorisé, constituent des actes de contrefaçon. Les personnages d’animation sont protégés par le droit d’auteur et éventuellement par le droit des marques en cas de dépôt du nom des personnages. Dans ce

En matière de cession des droits de reproduction sur une photographie, et à l’exception des commandes pour la publicité, il n’existe pas de barème obligatoire mais uniquement des barèmes indicatifs (UPC …). En cas de contrefaçon, les juges ont donc une totale liberté pour apprécier le montant des droits qui aurait du être acquis. Cette

Dans le cadre d’une cession de droits sur des illustrations destinées à un catalogue publicitaire, il convient de bien préciser les modes d’exploitation et notamment les exploitations numériques. Une cession pour l’édition ne concernant pas Internet mais uniquement le support papier. Dans cette affaire M. G. peintre-illustrateur, avait cédé à Leroy Merlin des dessins destinés

Dans cette affaire, un graphiste PAO ayant travaillé pour une agence de communication a obtenu la condamnation de l’agence pour contrefaçon. Cette dernière avait utilisé, sans autorisation, une photographie réalisée par lui pour illustrer le verso du boîtier d’un album de Julio Iglesias produit par Sony BMG Music Entertainment. Mots clés : Contrefacon – Photographies Thème