Famille

Le litige oppose une demande d’annulation de mariage formulée par une victime à l’encontre de son époux. La victime soutient que son consentement a été vicié par des pressions morales exercées par son entourage. Elle a assigné son époux devant le tribunal judiciaire, demandant la constatation de la nullité de leur mariage en raison de…

Contexte du Litige Le litige concerne un couple marié, un époux et une épouse, qui se sont unis en 2009 et ont eu trois enfants. Le régime matrimonial n’est pas précisé dans les documents. Demande de Divorce L’épouse a assigné l’époux en divorce par acte de commissaire de justice en décembre 2022, et l’assignation a…

La Charte Nationale du Parrainage d’Enfants en France, validée par l’Arrêté du 13 janvier 2025, établit des principes essentiels pour encadrer les relations entre parrains, marraines et enfants. Elle vise à créer des liens affectifs et de confiance, tout en soutenant les parents. Le parrainage, démarche individuelle et solidaire, repose sur un engagement mutuel et…

Mme [O] [Z], épouse [V], a été contrainte de rembourser 3 366,24 euros d’allocations familiales indûment perçues, suite à des informations sur sa situation maritale. Malgré une opposition formée le 13 octobre 2023, le tribunal a jugé celle-ci irrecevable lors de l’audience du 18 octobre 2024, en raison de l’absence de Mme [V] et du…

Le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce des époux [Y] [S] et [F] [E] sur la base de leur accord, sans examiner les faits ayant conduit à cette décision. Les véhicules ont été attribués : Madame [Y] [S] recevra le DACIA SANDERO STEPWAY, tandis que Monsieur [F] [E] obtiendra le DACIA DUSTER. La…

Le couple [Z] et [Y] a contesté le refus de la prime à la naissance pour leur fille [O], née le 18 septembre 2022, en raison de revenus dépassant de 90 euros le plafond fixé par la CAF. Malgré leurs arguments sur l’impact de la crise sanitaire sur les revenus de Mme [Z], la CAF…

Madame [L] [H] et Monsieur [V] [O] [K] se sont mariés en 1998 et ont eu deux enfants. En décembre 2019, Madame [L] [H] a déposé une requête en divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en avril 2020. Les mesures provisoires ont attribué à Monsieur [V] [O] [K] la jouissance du domicile conjugal, tandis que…

Madame [S] [I] et Monsieur [S] [N] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon le 21 octobre 2024 pour contester une décision de la MDMPH concernant leur fille [B]. Cette décision prévoyait une orientation vers une ULIS et une aide humaine individuelle de 18 heures hebdomadaires. Lors de l’audience du 22 janvier 2025, les parents,…

Madame [M] [Z] [X] [T] et Monsieur [F] [R] [U] [G] se sont mariés en 1987 au Portugal, sans contrat de mariage, et ont eu cinq enfants. Le 15 décembre 2020, une requête en divorce a été déposée, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en novembre 2021. Madame [X] [T] a assigné Monsieur [U] [G] en…

Madame [O] [N] et Monsieur [H] [M] se sont mariés en 2009 et ont deux enfants. Le divorce a été demandé par Madame en décembre 2017, avec une ordonnance de non-conciliation en janvier 2019. La Cour d’appel de Versailles a confirmé les mesures provisoires en mai 2021, restreignant le droit de visite de Monsieur à…

Monsieur [W] [V] et Madame [C] [X], mariés en 2013, ont cinq enfants. Le 7 mars 2024, Madame [X] a demandé le divorce, invoquant une séparation depuis octobre 2021. Le juge a statué le 20 juin 2024, attribuant le domicile conjugal à Madame [X] et fixant la résidence des enfants chez elle, avec un droit…

Monsieur [N] [I] et Madame [G] [S], de nationalité algérienne, se sont mariés en 1986 en Algérie sans contrat. Le 14 décembre 2023, Madame [G] [S] a assigné Monsieur [N] [I] en divorce. Lors de l’audience du 4 juillet 2024, l’affaire a été renvoyée en raison de l’absence d’avocat de Monsieur [N] [I]. Dans ses…

Madame [L] [E] et Monsieur [P] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 8] sans contrat de mariage. Le 27 février 2023, Madame [L] [E] a assigné Monsieur [P] [C] en divorce. Le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile à Madame [L] [E]. Dans ses…

Madame [E] [U], divorcée de Monsieur [V] [P], vit en France avec leurs trois enfants. Le divorce, prononcé le 26 octobre 2017, a établi une autorité parentale conjointe, avec résidence des enfants chez Madame [E]. Depuis 2013, elle a perçu des allocations de la CAF, et en 2018, elle a obtenu un CDI en Allemagne,…

Madame [W] [T] [P] et Monsieur [H] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2020 à [Localité 7]. De cette union est né un enfant, [D] [E], le [Date naissance 3] 2019. Le 22 mai 2023, Madame [W] [T] [P] a assigné Monsieur [H] [E] en divorce. Le 6 novembre 2023, le juge a…

Madame [O] [N] et Monsieur [H] [M] se sont mariés en 2009 et ont deux enfants. Le divorce a été demandé par Madame [O] [N] en décembre 2017, avec des mesures provisoires établies en janvier 2019. La Cour d’appel de Versailles a confirmé ces mesures en mai 2021, limitant le droit de visite de Monsieur…

Le mariage entre Monsieur [F] [J] et Madame [R] [Z] a été célébré le [Date mariage 2] 2017 à la mairie du [Localité 1], sans contrat préalable. En l’absence d’enfants, l’époux a demandé le divorce le 14 octobre 2024, invoquant l’article 237 du Code civil. Lors de l’audience du 7 novembre 2024, l’épouse était absente.…

Madame [J] [R], de nationalité malienne, et Monsieur [Y] [N], de nationalité française, se sont mariés en 2015 au Mali et ont eu une fille, [G] [N], née en 2017. En juin 2024, Madame [J] [R] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Le juge a statué en faveur de l’autorité parentale…

Madame [I] [N] et Monsieur [P] [R] se sont mariés le [Date mariage 5] 2014 au Burundi, sans contrat préalable, et ont eu quatre enfants. Le 02 mars 2023, Madame [N] a assigné Monsieur [R] en divorce au Tribunal judiciaire d’Orléans. La procédure a été clôturée le 19 novembre 2023, avec une audience de plaidoirie…

Monsieur [B] [I] et Madame [Z] [X], mariés en 1984, ont vu leur union se terminer par un divorce prononcé le 31 janvier 2025. Madame [X] a initié la procédure le 14 février 2024, et le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [X], sans passif ou actif commun. Le jugement a…