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Reconnaissance de paternité : enjeux de fraude et de validité des actes d’état civil
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Mme [C] [M], de nationalité congolaise, a donné naissance à un garçon, prénommé [Y], [N], le [Date naissance 6] 2018. La reconnaissance de paternité a été effectuée par M. [W] [Z]-[D] et la mère le 18 mai 2018. Cependant, le procureur a contesté cette reconnaissance, la qualifiant de frauduleuse. Après une enquête révélant plusieurs reconnaissances…
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Adoption simple : enjeux de la filiation et reconnaissance des liens affectifs.
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Le 15 octobre 2024, le tribunal a examiné la demande d’adoption simple de M. [Y] [N] par Mme [J] [V]. Cette dernière a exprimé son engagement dans l’éducation de M. [Y] [N] et son souhait de former une nouvelle famille. M. [Y] [N] a confirmé son consentement, qualifiant l’adoption de naturelle, et a mentionné que…
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Compétence et application des lois dans les relations familiales internationales
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M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, sous le régime de la séparation de biens. Leur enfant, [O] [U] [B], est né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le…
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Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale complexe
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Monsieur [I] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés en 2005 et ont eu une fille, [M], désormais majeure. En mars 2021, Monsieur [W] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. En novembre 2022, la résidence de l’enfant a été modifiée, et la pension alimentaire fixée à 1.000 € par mois par la…
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Fraude à la reconnaissance de paternité : enjeux de la filiation et de la nationalité
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Mme [N] [C] [U], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 7] 2013 à deux garçons, [K] et [X], reconnus par M. [E] [R] et leur mère. En août et septembre 2023, le procureur a assigné les parents en contestation de paternité, mais la procédure a été déclarée caduque. En novembre et décembre…
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Légalité et conditions de l’adoption simple dans un contexte de liens affectifs non filiaux.
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L’adoption simple de Mme [C] [U] par Mme [O] [A] a été prononcée par le tribunal le 19 novembre 2024, après une audience le 15 octobre. Mme [O] [A] a souligné son rôle dans l’éducation de Mme [C] [U], qui a également exprimé son consentement. Bien que le procureur ait émis un avis défavorable, le…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une séparation conjugale internationale
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M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, ayant un enfant, [O] [U] [B], né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le juge a statué sur des mesures provisoires, autorisant…
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Liquidation et partage des biens dans le cadre d’une séparation conjugale : enjeux et modalités.
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Monsieur [I] et Madame [J] se sont mariés en 1975 sous le régime de la communauté de biens. Après une ordonnance de non-conciliation en 2014, le divorce a été prononcé en 2019 aux torts exclusifs de Monsieur [I], qui a été condamné à verser une prestation compensatoire. En 2021, la Cour d’appel a confirmé ce…
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Contestation de la paternité et reconnaissance frauduleuse : enjeux et implications juridiques.
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Mme [O] [R], de nationalité congolaise, a donné naissance à deux enfants, [C] et [H], reconnus par M. [I] [S] le 11 octobre 2013. Cependant, le procureur de la République a contesté cette paternité, arguant que les reconnaissances étaient frauduleuses. Après une procédure judiciaire, le tribunal a statué que M. [I] [S] n’est pas le…
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Légalité et conditions de l’adoption simple dans un contexte de liens affectifs non filiaux.
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L’adoption simple de Mme [C] [U] par Mme [O] [A] a été prononcée par le tribunal le 19 novembre 2024, après une audience le 15 octobre. Mme [O] [A] a souligné son rôle dans l’éducation de Mme [C] [U], qui a également exprimé son consentement. Bien que le procureur ait émis un avis défavorable, le…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une séparation internationale.
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M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, sous le régime de la séparation de biens. Leur enfant, [O] [U] [B], est né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le…
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Conflit sur les conséquences d’une séparation conjugale et l’attribution des responsabilités parentales.
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Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En mars 2018, Monsieur [I] a demandé le divorce, qui a été autorisé en octobre de la même année. En avril 2020, il a assigné Madame [P] en divorce. En mars 2022, le juge a fixé la résidence…
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Contestation de la paternité et reconnaissance frauduleuse : enjeux et implications juridiques.
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Mme [O] [R], de nationalité congolaise, a donné naissance à deux enfants, [C] et [H], reconnus par M. [I] [S] le 11 octobre 2013. Cependant, le procureur de la République a contesté cette paternité, arguant que les reconnaissances étaient frauduleuses. Après plusieurs assignations, le tribunal a statué que M. [I] [S] n’est pas le père…
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Adoption simple : enjeux de la filiation et reconnaissance des liens affectifs.
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Le 30 mars 2023, M. [M] [O] a consenti à son adoption simple par Mme [T] [J]. Le 22 janvier 2024, cette dernière a déposé une requête pour formaliser l’adoption. Le procureur de la République a émis un avis favorable le 19 juin 2024. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, Mme [T] [J], M.…
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Compétence et autorité parentale dans un contexte international de divorce
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M. [R] [O], de nationalité française, et Mme [Z] [V], de nationalité jamaïcaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à La Barbade. Leur fille, [J], [M] [O], est née le [Date naissance 2] 2019 en Jamaïque. Le 20 octobre 2023, M. [O] a assigné Mme [V] en divorce. Le juge a statué sur…
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Conflit sur les conséquences d’une séparation conjugale et l’attribution des responsabilités parentales.
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Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En mars 2018, Monsieur [I] a demandé le divorce, qui a été autorisé en octobre de la même année. En 2020, il a assigné Madame [P] en divorce. En mai 2024, le juge a prononcé le divorce aux…
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Conflit autour de la dissolution d’une union et des droits parentaux associés
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Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés en 2003 et ont eu trois enfants. Le 11 août 2023, Monsieur [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a statué le 25 septembre 2023, établissant la résidence des enfants chez leur mère et fixant une contribution de 150…
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Adoption simple : enjeux de la filiation et reconnaissance des liens affectifs.
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Le 30 mars 2023, M. [M] [O] a consenti à son adoption simple par Mme [T] [J]. Le 22 janvier 2024, cette dernière a déposé une requête pour formaliser l’adoption. Le procureur de la République a émis un avis favorable le 19 juin 2024. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, Mme [T] [J] a…
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Conséquences juridiques du divorce et protection des droits des enfants mineurs
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Mme [F] [W] et M. [V] [B] se sont mariés le [Date mariage 9] 2005 à [Localité 11]. Le 24 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, confirmée lors de l’audience. Les enfants, [J] et [N], ont été informés de leur droit d’être entendus. Le jugement a été prononcé le 19 novembre…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation conjugale et de l’autorité parentale.
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Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En mars 2018, Monsieur [I] a demandé le divorce, qui a été autorisé en octobre de la même année. En 2020, il a assigné Madame [P] en divorce. En mars 2022, le juge a fixé la résidence des…
